Aide ACCRE

Bonjour,

Pour avoir l'ACCRE, il faut avoir été licencié.

Pourquoi IR ?
Pourquoi pas IS ?

Merci pour cette réponse.

Il me semble que l'IR est plus avantageux dans ce cas.
Les revenus de mon foyer proviennent en majorité de cette activité . J'ai calculé un taux total d'imposition IR à 13%.
Il me semble que c'est moins que l'IR? ( 15% jusqu'a ~30k€ puis 33%).
J'ai fait une erreur de raisonnement?

Seb.

Bonjour,

> Il me semble que l'IR est plus avantageux dans ce cas.
> Les revenus de mon foyer proviennent en majorité de cette activité.
> J'ai calculé un taux total d'imposition IR à 13%.

Les charges sociales joueront à plein.
Le calcul ne doit pas se limiter à l'impôt lui-même (vous avez pris le barème 2005 ou 2006 ?).

A l'IS, vous pourrez décider de vous rémunérer et la part de rémunération sera assujettie à IR, mais pas à IS.

A l'IR, vous payez charges sociales et impôt sur tout. En BNC, cela veut dire devoir payer sur la partie des immobilisations non amorties (mais payées), sur les investissements...

Il y a quelques autres éléments à considérer, mais j'ai peu de temps actuellement pour le développer. Si vous voulez des précisions, n'hésitez pas à le demander ici.

- Interrogez-vous effectivement sur le statut fiscal de votre société : la soumettre à l'IR vous retire le curseur d'arbitrage entre rémunération de gérance et dividende, ce qui est dommage.

- L'ACCRE est réservé aux demandeurs d'emplois créateurs d'entreprises. Par ailleurs, il ne trouve réellement son intérêt que dans la mesure où vous allez tirer une rémunération de gérance au cours de vos 12 premiers mois d'activité et/ou si vous comptez employer des salariés sur cette période.

RTI

Bonjour, 🙂

je dirais tout simplement que, comme son nom l'indique ACCRE, Aide aux CHOMEURS ..., il faut donc avoir été au chômage pendant 6 mois ou plus.

Est c'est une AIDE, donc avec 100k€ de CA / an, en as-tu besoin !?

Voilà, bon bonne soirée à vous tous.

PoLaK

Quelques precisions :

- la condition des 6 mois ne vaut que pour les chômeurs non indemnisés. l'ACCRE est un dispositif ouvert à tous les chômeurs en cours d'indemnisation

- ce dispositif est mis en place "de droit" pour tout dossier présenté complet. Pourquoi donc y renoncer lorsque vous êtes éligibles ?

- C'est justement en perspectives de revenus importants que l'ACCRE a tout son intérêt

Bon WE

RTI

Bonjour,
Merci à tous pour vos réponses.
Cela me permet de progresser dans ma reflexion.

Donc le choix se porterait sur une EURL en IS.
Le salaire que je me verse sera sousmis aux charges sociales + IR . Après quelques simulations il me semble que pour un salaire de 50k€ les charges sociales se montent à 30% de ce revenu.
Quelqu'un peut il me le confirmer.

Par ailleurs pour les sommes versées sous forme de dividende (<38k€) il y a la CSG RDS + IR soit 26%. Sur ces dividendes je paye l'IR en tenant compte des divers abatements( 50% puis 2440k€).
Quelqu'un peut il me le confirmer.

Il y a une chose qui m'interpelle. Cela semble presque trop facile pour ne pas payer de charges sociales.
Qu'est ce que tolère le FISC pour la répartition salaire versé/ somme versé sous forme de dividende.
Je ne voudrai pas avoir un controle fiscal !!


Merci

Séb.

Le salaire que je me verse sera sousmis aux charges sociales + IR . Après quelques simulations il me semble que pour un salaire de 50k€ les charges sociales se montent à 30% de ce revenu.
Quelqu'un peut il me le confirmer.

C'est effectivement l'ordre de grandeur

Par ailleurs pour les sommes versées sous forme de dividende (<38k€) il y a la CSG RDS + IR soit 26%. Sur ces dividendes je paye l'IR en tenant compte des divers abatements( 50% puis 2440k€).
Quelqu'un peut il me le confirmer.

Attention :
- les dividendes sont prélevés sur les résultats de la société et subissent donc l'IS (d'où, j'imagine, le montant de 38 k€ que vous mentionnez)
- L'IR et la CSG/RDS sont dus par les bénéficiaires quel que soit le montant du dividende
- l'IR du dépend du barème progressif de l'impôt. Il n'est pas fixe
- L'abattement de 50% a été modifié par la loi de finances 2006

Il y a une chose qui m'interpelle. Cela semble presque trop facile pour ne pas payer de charges sociales.
Qu'est ce que tolère le FISC pour la répartition salaire versé/ somme versé sous forme de dividende.
Je ne voudrai pas avoir un controle fiscal !!

C'est plus un contrôle URSSAF que vous risquez !

L'arbitrage entre rémunération de gérance et dividende fait partie des conseils que peuvent vous apporter votre expert-comptable, en fonction de la géographie du capital de votre société, de votre situation fiscale personnelle, du résultat de votre entreprise, des caisses sociales dont dépendent votre activité...

La solution optimale ne correspond pas nécessairement à celle où vous ne paieriez pas de charges sociales.

Bien cordialement

RTI

Bonjour,

Quelques précisions.

Le montant distribuable sur lequel de l'impôt à 15% a été payé n'est pas de 38120 euros. Il est de 38120 euros moins ce même impôt à 15%. Soit 32402 euros.

Comme indiqué par RTI993, il y a de nombreuses raisons pour choisir d'avoir des dividendes ou des rémunérations. Le risque urssaf n'est qu'un des éléments à prendre en compte dans votre réflexion. Mais c'est loin d'être le seul.
Par exemple, les indemnités journalières maladies (en cas de cotisation pour un tel régime) ou les pensions en cas d'utilisation de la prévoyance sont calculées sur les rémunérations pas sur les dividendes.

Merci pour vos réponses.

Il me semble que l'étape suivante est d'affiner mon projet avec un expert comptable.
Savez quel est le tarif d'une consultation auprès d'un EC pour ficeler ce projet et le cout pour établir les comptes annuellement.
Connaissez vous un EC orienté EURL dans le 92 sud .

Merci
Séb.

Bonjour,

Allez simplement sur le site de l'ordre des EC :
http://experts-comptables-v2.test.fr.colt.net/Experts/annuaire/asp/rechaut.asp?conseil=14&par_region=idfrance

Vous pouvez y chercher des EC proche de chez vous ou facilement accessible en transports. Vous pouvez aussi chercher plus largement pour avoir des contacts par correspondance.

Vous avez aussi la possiblité de trouver un EC par Internet par exemple en tapant "expert comptable + votre ville ou région + spécialité". Vous n'aurez plus qu'à poser une question par mail.