Le salaire que je me verse sera sousmis aux charges sociales + IR . Après quelques simulations il me semble que pour un salaire de 50k€ les charges sociales se montent à 30% de ce revenu.
Quelqu'un peut il me le confirmer.
C'est effectivement l'ordre de grandeur
Par ailleurs pour les sommes versées sous forme de dividende (<38k€) il y a la CSG RDS + IR soit 26%. Sur ces dividendes je paye l'IR en tenant compte des divers abatements( 50% puis 2440k€).
Quelqu'un peut il me le confirmer.
Attention :
- les dividendes sont prélevés sur les résultats de la société et subissent donc l'IS (d'où, j'imagine, le montant de 38 k€ que vous mentionnez)
- L'IR et la CSG/RDS sont dus par les bénéficiaires quel que soit le montant du dividende
- l'IR du dépend du barème progressif de l'impôt. Il n'est pas fixe
- L'abattement de 50% a été modifié par la loi de finances 2006
Il y a une chose qui m'interpelle. Cela semble presque trop facile pour ne pas payer de charges sociales.
Qu'est ce que tolère le FISC pour la répartition salaire versé/ somme versé sous forme de dividende.
Je ne voudrai pas avoir un controle fiscal !!
C'est plus un contrôle URSSAF que vous risquez !
L'arbitrage entre rémunération de gérance et dividende fait partie des conseils que peuvent vous apporter votre expert-comptable, en fonction de la géographie du capital de votre société, de votre situation fiscale personnelle, du résultat de votre entreprise, des caisses sociales dont dépendent votre activité...
La solution optimale ne correspond pas nécessairement à celle où vous ne paieriez pas de charges sociales.
- Interrogez-vous effectivement sur le statut fiscal de votre société : la soumettre à l'IR vous retire le curseur d'arbitrage entre rémunération de gérance et dividende, ce qui est dommage.
- L'ACCRE est réservé aux demandeurs d'emplois créateurs d'entreprises. Par ailleurs, il ne trouve réellement son intérêt que dans la mesure où vous allez tirer une rémunération de gérance au cours de vos 12 premiers mois d'activité et/ou si vous comptez employer des salariés sur cette période.
Alors le plus simple est de faire établir les factures au nom de votre EI et de régler avec les moyens de paiements de votre compte professionnel.
Si le compte n'est pas suffisamment provisionné, vous pouvez l'alimenter à partir de votre compte personnel, charge à votre "EI" de vous rembourser lorsqu'elle en aura la possibilité.
Attention tout de même à border votre opération de vente puis rachet, à la fois juridiquement et fiscalement.
Juridiquement par exemple, il peut être préférable de procéder à un achat après création, plutôt qu'un apport en nature, dans la mesure où l'opération n'engage que le gérant en cas d'achat, mais l'ensemble des associés dans le cas d'un apport sans recours à un commissaire aux apports.
Fiscalement également, je déconseillerais le rachat en direct par le gérant après "usage".
La formulation est assez classique en droit des contrat.
Cela signifie que vous facturerez 342 € Hors taxes, auquels il faudra donc AJOUTER :
- la TVA
- les frais et débours, c'est à dire les dépenses que vous engagerez dans le cadre de votre mission
Il est d'usage, cependant, de faire préciser la nature et l'enveloppe des frais que vous pourrez refacturer à votre client, voire même de lui demander sont accord avant d'engager les dépenses.
Je comprends que vous souhaitez peser les avantages et les inconvénients de chacun des modes d'exercices que vous mentionnez, en particulier au niveau fiscal.
Cela vaut sans aucun doute une consultation chez votre expert comptable, qui saura vous conseiller au mieux de vos intérêts, en fonction de votre situation actuelle, de la nature de vos projets et de vos points d'attention particuliers.
en fait je rééditerai le conseil que j'ai donné plus haut : l'exercice professionnel en BNC a l'avantage d'une grande simplicité de gestion. Il ne permet en revanche quasiment aucun pilotage. Il en va de même du portage salarial, avec un défaut supplémentaire : celui du coût.
D'autres formules permettent d'accéder à plus de "curseurs" mais impliquent d'autres contraintes.
Comme souvent en matière juridique et fiscale, il convient d'identifier et de mettre en place les montages les plus appropriés, en amont.
Vous pouvez effectivement trouver un conseil adapté à vos objectifs et votre situation auprès d'un expert comptable.
Effectivement, comme le dit hmg, l'Accre vous permet de bénéficier d'exonérations fiscales.
J'attire toutefois votre attention sur le fait que, compte tenu de votre situation, l'exercice en "BNC" n'est pas la formule optimale. D'autre solutions, simples de mise en oeuvre, sont beaucoup plus favorables.
Le dispositif d'aide à la création et à la reprise d'entreprise (ACCRE) permet une exonération d'une partie des charges sociales pendant 1 an (et non deux).
Toutefois, la demande du créateur/repreneur doit être antérieure à l'immatriculation de la société ou à l'inscription en tant que travailleur indépendant.
Pour cette raison, je crains que votre demande ne soit rejetée par la DDTE dont vous dépendez.
J'aurais souhaité avoir quelques informations concernant la note d'honoraires :
1) peut-on en faire une ss démarche administrative (inscription registre du commerce, maison des artistes, etc.).
Cela semble difficile
2) est-ce imposable (sachant que je suis salarié à côté & que la somme s'eleverait à 1500€) ?
Oui. Vos entreprises clientes sont par ailleurs tenues d'effectuer une déclaration particulière (DAS2) qui permet à l'administration fiscale d'effectuer les recoupements nécessaires
danyboy a écrit : 3) quels sont les travers possibles ?
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