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Aide à la création d'entreprise versée par les ASSEDIC
yo_nico
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yo_nico
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7 août 2008
Bonjour,
Je vous écris car je suis actuellement un jeune ingénieur de 27 ans salarié dans une entreprise privée. Je vais bientôt me faire licencier et je souhaiterais passer indépendant en créant mon entreprise individuelle en tant qu'assistant MOA. Je suis allé me renseigner à l'URSSAF et je souhaitais avoir confirmation sur les démarches que je dois effectuer.
1) D'après ce que l'URSSAF m'a indiqué, dès que je serai licencié, je dois m'inscrire en tant que demandeur d'emploi aux ASSEDIC en leur précisant mon souhait de devenir indépendant. Ensuite, je dois aller à l'URSSAF, déposer la feuille de déclaration de début d'activité et la demande ACCRE. 1 mois après, si ma demande d'ACCRE est acceptée, je dois retourner aux ASSEDIC pour demander l'aide à la création ou à la reprise d'entreprise. Je souhaite obtenir un premier versement au moment où je débute mon activité et le solde 6 mois après.
Etant donné que je suis un jeune ingénieur, si je ne trouve pas de mission en tant qu'indépendant durant les 2 premiers mois, je pense que je redeviendrai salarié. Dans ce cas, l'aide que m'aura versé les ASSEDIC restera quand même acquise ou devrai-je la rembourser? Le solde qui doit normalement être versé au bout des 6 mois me sera-t-il quand même attribué?
2) Si je n'ai perçu aucun bénéfice en tant qu'indépendant et que je redeviens salarié, est-il préférable de "fermer" mon entreprise? Aurai-je quand même des charges à payer si je la laisse "ouverte"?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses,
Je vous écris car je suis actuellement un jeune ingénieur de 27 ans salarié dans une entreprise privée. Je vais bientôt me faire licencier et je souhaiterais passer indépendant en créant mon entreprise individuelle en tant qu'assistant MOA. Je suis allé me renseigner à l'URSSAF et je souhaitais avoir confirmation sur les démarches que je dois effectuer.
1) D'après ce que l'URSSAF m'a indiqué, dès que je serai licencié, je dois m'inscrire en tant que demandeur d'emploi aux ASSEDIC en leur précisant mon souhait de devenir indépendant. Ensuite, je dois aller à l'URSSAF, déposer la feuille de déclaration de début d'activité et la demande ACCRE. 1 mois après, si ma demande d'ACCRE est acceptée, je dois retourner aux ASSEDIC pour demander l'aide à la création ou à la reprise d'entreprise. Je souhaite obtenir un premier versement au moment où je débute mon activité et le solde 6 mois après.
Etant donné que je suis un jeune ingénieur, si je ne trouve pas de mission en tant qu'indépendant durant les 2 premiers mois, je pense que je redeviendrai salarié. Dans ce cas, l'aide que m'aura versé les ASSEDIC restera quand même acquise ou devrai-je la rembourser? Le solde qui doit normalement être versé au bout des 6 mois me sera-t-il quand même attribué?
2) Si je n'ai perçu aucun bénéfice en tant qu'indépendant et que je redeviens salarié, est-il préférable de "fermer" mon entreprise? Aurai-je quand même des charges à payer si je la laisse "ouverte"?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses,
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blegoff
Nombre de posts : 47Nombre de likes : 0Inscrit : 16 mai 2008bonjour,
ta description du parcours a suivre est correct c'est le RSI et non l'ursaff qui s'occupe de valider l'ACCRE. quand tu t'inscris aux assedic demande une formation création d'entreprise c'est gratuit et très instructif il parle de l'ACCRE dedans cette formation tu auras plus d'information.
petite précision sur le parcours.
tu dois t'inscrire au assedic.
des que tu a l'attestation assedic comme quoi tu touche le chômage vas créer ta société. Pour cela soit tu te sent capable de rédiger les statuts vas a la CCI et demande un kit de creation de statut ou commande le sur le site toi meme soit tu te fait aider par un expert comptable(600 euros) ou un avocat(1500-2000 euros d'apres ce que j'ai entendu)
Lors de ta creation d'entreprise fais une demande d'ACCRE (une feuille a remplir)
le RSI te recontactera par la suite par courrier pour te dire si oui ou non tu as le droit de beneficier de l'ACCRE. tu y as droit des que tu es au chomage c'est (d'après la formation a la creation d'entreprise de l'anpe) obligatoire ce que tu touche non seulement tu ne le rend pas (c'est ton chomage qui t'es reversé) mais tu n'es pas obligé de l'investir dans ta société (il peut par exemple te permettre de vivre pendant que ta société grandit) de plus, petite précision, si ta société ne marche pas tu as aussi le droit au chomage avec le restant de droit qu'il te reste (si par exemple tu as le droit a 24 mois de chomage et que tu prend les 12 mois de l'ACCRE il te reste 12 mois dont tu pourras beneficier si ta société ne marche pas apres si au bout de deux mois tu ferme ta société je pense qu'il te feront attendre 10 mois pour toucher le chomage en te faisant le deuxieme versement au bout de 6 mois)
Des que tu as ce papier tu retourne au assedic leur demander un formulaire de demande ACCRE la il te donne une autre feuille ou il te demande comme justificatif un formulaire N° 16512-15 (je ne me souviens plus du numero mais c'est un truc comme ca) pour justifier de l'accre la tu leur remplis leur formulaire et tu leur joint une photocopie de ton attestation RSI comme quoi tu a le droit de toucher l'ACCRE.
Surtout ne les écoutes pas car il vont surement te dire qu'il leur faut le formulaire dont le numéro est noté sur la feuille ce n'est pas le cas ce formulaire (d'après moi) était valable quand le rsi n'existait pas maintenant la feuille que le rsi t'envoies suffit j'ai perdu trois semaines et beaucoup de temps et d'argent dans des appels téléphonique qui n'ont mené a rien. et j'ai testé en envoyant la feuille pour me rendre compte que c'était celle la qu'il leur fallait. je ne dirait pas ce que je pense de certaine institution publique suite a la creation de ma société mais je te laisse deviner, certaine sont tres efficace mais elles sont rare.
Lors du remplissage de la feuille de demande d'ACCRE il t'es proposé un choix entre deux paiement un immédiat l'autre 6 mois après ou tout les mois en diminuant ton revenu du a l'accre du revenu touché auprès de ta société l'avantage de la deuxième solution est que tu touche 15 mois au lieu de 12 (si tu avait droit à 24 mois de chômage bien sur).
Juste petite information si tout se passe correctement cela peut aller très vite ma creation de société c'est faites en une semaine (KBIS une semaine après avoir déposer le dossier) l'accre a été aussi très rapide si ce n'est les pertes de temps en recherche d'information erroné. vérifie bien que tu ai ton attestation assedic lors de ton départ de la société car la mienne m'a été donné 2 mois après mon départ après a beaucoup de stress et d'énervement (bravo l'éducation nationale) car c le papier qui vas tout lancer. -
Free-Worker-246703
Nombre de posts : 298Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2021
Par contre, l'inconvénient de la 2ème, c'est que tu peux difficilement la cumuler avec les avantages de l'ACCRE (réductions de cotisations sociales).blegoff a écrit : l'avantage de la deuxième solution est que tu touche 15 mois au lieu de 12 (si tu avait droit à 24 mois de chômage bien sur).
Ca dépend de chacun, mais dans mon cas perso p.ex il vaut mieux que je me verse la somme en capital. -
blegoff
Nombre de posts : 47Nombre de likes : 0Inscrit : 16 mai 2008
c'est ce que j'ai favorisé aussi si tu estime que ta société seras rentable la mensualisation ne me parrait pas interessante car tu es obligé de te limité au revenu de l'accre ou si tu te verse un revenue avec ta société tu perdre ce revenu sur l'accre exemple : si tu decide de te verser 800 euros par moi et que tu touche 1500 euros normalement de chomage avec la mensualisation il ne te verseront que 1500-800=700 euros. alors qu'avec le capital en deux fois tu toucheras 1500 euros par mois même si tu te verse 800 euros de revenu avec ta société.kem a écrit :
Par contre, l'inconvénient de la 2ème, c'est que tu peux difficilement la cumuler avec les avantages de l'ACCRE (réductions de cotisations sociales).blegoff a écrit : l'avantage de la deuxième solution est que tu touche 15 mois au lieu de 12 (si tu avait droit à 24 mois de chômage bien sur).
Ca dépend de chacun, mais dans mon cas perso p.ex il vaut mieux que je me verse la somme en capital.
Apres a toi de voir ce que tu préfère favoriser -
yo_nico
Nombre de posts : 81Nombre de likes : 0Inscrit : 7 août 2008Merci pour toutes ces informations.
Ce qui me parait bizarre est qu'il y a des petits malins qui pourraient juste créer une entreprise pour toucher l'aide de l'ASSEDIC et juste après fermer leur société et redevenir salarié.
Finalement, il n'y a aucun risque financier de créer une entreprise étant donné que la création d'une entreprise indépendante est gratuite? -
blegoff
Nombre de posts : 47Nombre de likes : 0Inscrit : 16 mai 2008
oui c'est vrai la technique pourrais être jouable mais après profiter d'un système et jouer le parasite c'est aussi lui nuire et perdre des avantages par la suite ( ça existe depuis toujours sur des choses très simple comme les feux de signalisations pour les voitures), donc c'est jouable ça pourrais se faire tout les 3 ans créer sa boite et la fermer pour toucher l'accre mais je ne suis pas sur que ce soit très patriotique et honorable. Profiter de certaines aides, qui sont la pour vous "aider " en cas de problème, de manière a s'enrichir ce n'est pas bien.yo_nico a écrit : Merci pour toutes ces informations.
Ce qui me parait bizarre est qu'il y a des petits malins qui pourraient juste créer une entreprise pour toucher l'aide de l'ASSEDIC et juste après fermer leur société et redevenir salarié.
Finalement, il n'y a aucun risque financier de créer une entreprise étant donné que la création d'une entreprise indépendante est gratuite?
ps : ne voyez pas dans mes propos une attaque personnelle je parle en généralité. -
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008yo_nico a écrit: Ce qui me parait bizarre est qu'il y a des petits malins qui pourraient juste créer une entreprise pour toucher l'aide de l'ASSEDIC et juste après fermer leur société et redevenir salarié.
Il y en a sûrement qui le font. Redevenant salariés, donc déclarés à l'URSSAF, ils s'exposent simplement à une demande de régularisation ultérieure par les ASSEDICs.
C'est en tout cas ce que je dirai à tous les "petits malins" qui s'y risqueraient...
--
FrançoisFrançois