Activité à l'étranger pour un président de SASU

Bonjour,

Cela dépend de chaque pays concerné, des conditions de l'intervention et de sa durée.

Bonjour,


Merci pour cette réponse.

Dans mon cas le type d'intervention est du conseil en entreprise (je suis consultant en management de projet et je souhaite me mettre à mon compte).

Aujourd'hui j'envisage de rester dans l'UE, en particulier France-Benelux-Suisse-Allemagne-Finlande.
Et concernant la durée, ce peut être variable, mais de l'ordre du mois (1 à 10 ou plus selon les opportunités).

Avez-vous besoin de plus d'information ?
Avec un exemple particulier :
Comment puis-je savoir comment gérer une intervention de 3 mois disons en Allemagne, en ayant créé ma sasu (en France bien sûr) et en étant domicilié en France.
Cela entraîne-t-il la création d'une filiale ou succursale ? Où cela doit-il être précisé dans les statuts (un peu comme un bassin d'emploi est défini dans un CDI) ?

Merci.

AnthonyF a écrit : Cela entraîne-t-il la création d'une filiale ou succursale ?

Pourquoi? C'est une simple mission à l'étranger.
La seule raison de créer une filliale ou établissement à l'étranger serait que la réglementation locale vous l'impose, mais ce n'est jamais le cas pour des missions courtes.

mixomatose a écrit : C'est une simple mission à l'étranger.
La seule raison de créer une filliale ou établissement à l'étranger serait que la réglementation locale vous l'impose, mais ce n'est jamais le cas pour des missions courtes.

Donc si ce n'est pas imposé, je n'ai pas de démarche supplémentaire à faire pour une mission à l'étranger par rapport à une mission en France. Que je me déplace à Lille ou à Amsterdam, c'est pareil. Est-ce correct ?

Tu fais ce que tu veux. A toi de voir si tu y vas en train, en avion ou en voiture, si tu vas à l'hotel ou si tu loues un appartement, si veux prendre une assurance pour te couvrir, si tu pars avec du liquide ou si tu utilises ta carte de crédit entreprise, etc....

Bien sur, si tu t'es signé à toi-même un contrat de travail, il faut le respecter (ainsi que la convention collective applicable)...

AnthonyF a écrit : Donc si ce n'est pas imposé, je n'ai pas de démarche supplémentaire à faire pour une mission à l'étranger par rapport à une mission en France. Que je me déplace à Lille ou à Amsterdam, c'est pareil. Est-ce correct ?

Pas de démarche compliquée ni de statuts d'entreprise à aménager, mais ça n'est pas si simple que cela. Il n'est jamais nécessaire de créer une filiale, ainsi que l'a rappelé mixomatose, mais en fonction de la durée de la mission (3 mois, 6 mois, plus), il peut être nécessaire de s'enregistrer auprès de l'administration du pays où l'on va travailler (c'est souvent un simple formulaire à compléter).
Par ailleurs, l'activité que vous exercez n'est pas du tout réglementée en France, mais nos voisins européens fixent peut être des critères minimum ou exigent peut être des certifications.
Enfin, il ne faudra pas oublier de facturer hors TVA, avec la mention qui va bien sur la facture, et de le déclarer sur le site internet des Douanes.