Acompte TVA de juillet
Bonjour,
Depuis decembre dernier, je facture à un client anglais sans TVA, j ai demandé aux impots si je pourrais moduler le montant de l acompte.
On m a repondu qu "il n est pas possible de moduler un acompte échu" . Ce n est pas ce que j ai trouvé sur internet! Je trouve cela bizarre.
Quelqu un pourrait m eclairer svp ?
Bonjour,
Sur le formulaire cerfa d'acompte (3514), vous pouvez cocher la case "04 Je demande la suspension du ou des acomptes restant à courir".
Et indiquez en commentaire pourquoi..
Attention, si au final vous payez de la TVA en fin d'année, vous risquez tout de même des majorations.
NB : Pour info, d'ici 2/3 ans le régime simplifié de TVA va être supprimé. Cela devrait devenir un trimestriel au réel.
Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.