achat d'une voiture et SARL
Le Topo :
Je viens de créer une SARL, je suis l’associé unique et gérant.
Je dispose d’un compte bancaire pro pour la SARL avec moyen de paiement (carte)
Le problème :
Je dois me rendre chez le client pour mes prestations (220 km/jour)
Mais je n’ai pas de voiture.
Je souhaite en acheter une d’occasion.
Usage = 90% pro et 10% privé.
Elle utilisera ou du GPL ou diesel.
Ce ne sera pas un utilitaire (donc pas de mention VU sur la carte grise).
La question :
Quel est le meilleur scenario fiscalement parlant (aussi bien pour moi que pour la SARL)
• J’achète la voiture à titre privé, je paie le carburant avec mon argent et je fais rentrer des notes de frais pour la SARL ?
• J’achète la voiture à titre privé, je paie le carburant avec les moyens de paiement de la SARL ?
• J’achète la voiture au nom de la SARL ?
Y a-t-il différence de traitement si le carburant est essence , GPL ou diesel ?
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hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> Quel est le meilleur scenario fiscalement parlant (aussi bien pour moi
> que pour la SARL)
> • J’achète la voiture à titre privé, je paie le carburant avec mon argent
> et je fais rentrer des notes de frais pour la SARL ?
Compte tenu que le véhciule est d'occasion et utilitaire, c'est préférable (notamment vis-à-vis de la TVTS).
Utilisez le barème kilométrique, plus intéressant.
> Y a-t-il différence de traitement si le carburant est essence , GPL ou
> diesel ?
Sur le diesel, la TVA est partiellement déductible du carburant.
Pour le GPL, plus d'infos :
cfbp.fr/upload/files/Exoneration_TVS.pdf
cfbp.fr/upload/files/Recuperation_TVA.pdfCordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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ma9004
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 23 mars 2007merci pour votre réponse.
le vehicule est d'occasion (prix : 10 000€) carburant GPL mais ce n'est pas un utilitaire mais un véhicule de tourisme.
Dans ce cas je devrais quand meme payer la Taxe sur les Véhicules de tourisme-des Sociétés.
est ce bien cela ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A première vue oui, puisque l'exonération n'est qu'à l'achat pendant 2 ans (par contre pas de précisions si achat neuf ou achat occasion).Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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yupa
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 23 juillet 2007Bonjour,
Je me suis acheté recemment un vehicule d'occasion à titre personnel, il me sera utile pour mes deplacements pro pour des eventuels deplacements chez le client, pour les astreintes de nuit ainsi que pour prospecter des clients hors RP. Je suis en EURL à IS.
Par contre le vehicule se trouvait à Lille, j'ai donc du prendre des billets TGV aller/retour Paris-Lille pour voir et reserver la voiture, puis le lendemain un nouveau aller en TGV et retour en voiture.
Ces frais de deplacements pour aller reserver et acheter la voiture peuvent ils etre remboursés par ma société?
Merci pour tout retour.. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'est inclu dans le barème ik.
Ce serait à compter si véhicule à la société.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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Alter
Nombre de posts : 40Nombre de likes : 0Inscrit : 12 novembre 2007Bonjour,
dans le cas de l'achat d'un véhicule de tourisme ancien de collection ( plus de 15 ans ) par la société, quel est le plafond d'amortissement fiscal SVP : 18300 € ? ou les anciennes régles des 12000 FF ou 65000 FF s'applique encore ?
Cordialement
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hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il me semble que les règles qui s'appliquent sont :
18300 si le véhicule génère moins de 200mg CO2 ou 9900 s'il en génère plus.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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Alter
Nombre de posts : 40Nombre de likes : 0Inscrit : 12 novembre 2007Bonjour hmg, merci pour la réponse.
Plus précisement, voici ce que j'ai déja trouvé après recherche :
"La loi de finances pour 2006 limite, encore plus strictement, à 9 900 euros au lieu de 18 300 euros, la déduction fiscale de l’amortissement des véhicules les plus polluants acquis à compter du 1er janvier 2006 et dont la date de première mise en circulation est intervenue après le 1er juin 2004. "
Par ailleurs, apparemment les véhicules VP mis en circulation entre 1996 et 2004 bénéficient du plafond de 18300€ pour l'amortissement.
Mais je ne trouve aucune info fiable ( BOI ou autre ) pour ceux mis en circulation avant, sachant qu'à l'époque le plafond était de 65000FF à partir de 1994 puis 120000 FF à partir de 1997.
Cordialement.
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hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le plafond qui s'applique est celui qui existe lorsque vous achetez.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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Alter
Nombre de posts : 40Nombre de likes : 0Inscrit : 12 novembre 2007Merci pour cette info.
Je suppose qu'un amortissement sur 5 ans avec une valeur résiduelle de 0 € est admis dans ce cas.
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hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je n'ai pas compris votre question.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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Alter
Nombre de posts : 40Nombre de likes : 0Inscrit : 12 novembre 2007Bonjour,
Désolé pour cette mauvaise formulation.
Si j'ai tout compris, dans le cas d'une voiture neuve, je peux amortir sur 5 ans ( 4 si utilisation intensive justifiée ) en tenant compte d'une valeur résiduelle de revente au bout de 5 ans, par exemple 40% du neuf, puis en constatant des plus ou moins value lors de la revente effective avant ou après 5 ans.
Dans le cas d'une voiture d'occasion de 12 à 15 ans, je peux amortir sur 5 ans ( jusqu'à 18300 € ), mais puis-je amortir avec une valeur de revente potentielle au bout de 5 ans quasi-nulle ? Quitte à constater de la même manière des plus ou moins value lors de la revente effective avant ou après 5 ans.
Cordialement.
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hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous pouvez.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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Alter
Nombre de posts : 40Nombre de likes : 0Inscrit : 12 novembre 2007Merci hmg. - Contacter en MP
bassembm
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 2 août 2011Bonjour
Je me permet de vous solliciter sur ce sujet. En effet je suis en SARL et je souhaite avoir une voiture de tourisme pour mes deplacements professionels.
J'hesite entre l'achat et le LLD. La voiture est neuve et elle coute presque 30000€ et LLD c'est 600€/mois.
Si j'achete le voiture avec la societe je pense que je dois payer des taxes etc. Mais LLD c'est dans les charges d'entreprise à 100%.
Merci de votre aide - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Non, passer en LDD ne permet pas d'echaper a la TVS, ni de depasser le plafond de deductibilite... Tu auras une part du loyer non-deductible.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL <a href="http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php" rel="nofollow noopener">http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php</a>
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hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En fait, que le véhicule appartienne à la société ou soit loué, la part non déductible de l'amortissement est à réintégrer et la TVS à payer (trimestre dû si un mois de location dans le trimestre).Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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bassembm
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 2 août 2011merci pour vos réponses.
Donc acheter c'est toujours mieux. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'est surtout un problème de financement à ce niveau.
Rappelez vous que si la société achète cash, elle n'a plus cette trésorerie pour payer ses dettes (TVA, is, chargés sociales, votre rémunération, vos dividendes...).Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
