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Bonjour,

La CA3 est une déclaration aur réel (mensuel ou trimestriel) incompatible avec la CA12 qui est une déclaration annuelle qui régularise les acomptes payés dans l'année (avec le bordereau 3514).

De mémoire, vous avez le choix entre cotisations professionnelles ou frais de documentation ou encore honoraires non rétrocédés par exemple. Cela dépend de leur nature.

Merci hmg pour ces réponses,

Pour le compte, je choisirai donc celui qui me parait le plus adapté.

Concernant la CA3, il me semblait que les déclarations de TVA de la CA3 permettaient de déclarer la TVA et que ces déclarations pouvaient être régularisées lors de la CA12.
Par exemple, si sur une CA3 envoyée au SIE le montant de la TVA collectée est erroné du fait d'un oubli d'une dépense ayant de la TVA, la CA12 me permet elle de régulariser la TVA de cette dépense supplémentaire.

Mon souci est que la comptabilité se fait sur une période annuelle alors que la TVA sur un trimestre (ou un mois).

Si tu es au régime simplifié pour la TVA, tu dois payer 4 acomptes (formulaire 3514K) puis faire une déclaration annuelle avec régularisation.

Effectivement,

Sauf que j'ai commencé mon activité en 2011 en AE ACCRE, ai dépassé le plafond la première année et suis donc en EI frais réels soumis à la TVA depuis le mois de Juillet.

Je saisis donc ma première CA3 pour le 3 ème trimestre.... Voilà l'explication !

Il y a bien une régularisation possible en fin d'année ?

Bonjour,

Si vous faites une CA3, cela veut dire que vous voulez opter au régime réel NORMAL à la TVA (et non au SIMPLIFIE).
Vous pouvez effectivement réaliser vos CA3 par trimestre à condition que le montant de la TVA annuel soit inférieur à 4 000 €.
Dans ce cas, il n'y a pas de régularisation en fin d'année. Si vous vous êtes trompé, vous pouvez régulariser le trimestre suivant.

Merci pour ces réponses.

Je résume donc les propos de CILEX :

Pour les EI, il existe 2 régimes de TVA:
- le normal (qui implique la déclaration de CA3 chaque mois ou chaque trimestre ET si montant TVA annuelle < 4000€)
- le simplifié (qui implique la déclaration de CA12 de manière annuelle)

Dans mon cas, je collecterai en 2011 + de 4000€ de TVA, je suis donc au régime normal à la TVA ? Donc pas de CA3 ? Pourquoi dans ce cas le SIE m'a envoyé ce document ?

Je me réponds à moi même: d'après l'art. 287 du CGI :

"Les nouveaux redevables sont autorisés, lors de leur première année d'imposition, à acquitter la taxe sur la valeur ajoutée par acomptes trimestriels dont ils déterminent eux-mêmes le montant mais dont chacun doit représenter au moins 80 % de l'impôt réellement dû pour le trimestre correspondant. "

Mon SIE m'a adressé une déclaration CA3 probablement par erreur. Dans mon cas c'est CA12 et acomptes trimestriels en faisant une estim vraie à 80 %.

Ca vous parait bon ? Je saurai demain ce qu'en pense mon SIE...