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2013 Télé-transmission obligatoire

mathieulai

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Cela fait un moment que l'on parle de l'obligation de déposer sa liasse fiscale par voie électronique. A la lecture de cette note il semble que cela entre en vigueur à partir de mai 2013 pour toutes les sociétés à l'IS :

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_4387/fichedescriptive_4387.pdf

Mais cette formalité semble nécessiter un accès particulier de type EDI et donc de passer par un prestataire (non gratuit).

En savez-vous plus ? les comptes 2012 pourront-ils être transmis manuellement sur papier après mai ? A compter de mai l'administration va-t-elle ouvrir sur le site des impôts un module pour déclarer ses résultats en ligne sans devoir payer un sous-traitant ?

Merci.[/url]

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