2 Dates de clôture d'exercice différentes
Bonjour à tous,
J'ai créé ma boîte avec Indy (qui a sous traité à Legalplace) fin 2022.
Étant donné que le Kbis fourni mentionne une date de cloture au 30 septembre 2023, j'ai commencé à réaliser la démarche sur Indy le 15 octobre.
La démarche sur leur plateforme n'ayant pu aboutir, je les contacte et ils m'expliquent que c'est du à une incohérence :
Le mémento fiscal indique 31/12 comme date de clôture
Sur le site des impôts : 31/12
Sur le Kbis : 30/09
Ils m'indiquent ne rien pouvoir faire (même si c'est avec eux que j'ai créé la boîte) et me demandent de contacter les impôts.
Impôts contactés le 30 octobre, me confirment l'anomalie le 2 novembre. Je leur demande quoi faire et comment réparer ça : aucune réponse.
Relance le 13 novembre : toujours aucune réponse.
J'ai cherché un cas similaire sur le net, histoire de comprendre comment ça a pu se produire et quoi faire mais je semble être le seul..
Vous auriez une idée ?
Merci à tous.
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VincentB_
Nombre de posts : 1670Nombre de likes : 641Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Ils m'indiquent ne rien pouvoir faire (même si c'est avec eux que j'ai créé la boîte)
Je confirme qu'ils n'assurent pas ce suivi. Le low-cost ça a un prix...
Bon, le problème est que manquent certains infos importantes :
forme sociale ?
régime fiscal ?
ils ont fait le dépôt sur le guichet unique je suppose ?
impôts contactés comment ?
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP
-mk-
Nombre de posts : 28Nombre de likes : 1Inscrit : 11 septembre 2021Merci pour la réponse. Voici les éléments demandés :
Il s'agit d'une SAS
IS : Réel simplifié (IS1)
En effet
Via la messagerie sur impots.gouv.fr
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 1670Nombre de likes : 641Inscrit : 11 juillet 2022Bon alors là y a vraiment un bug. Je pensais à un cas particulier genre structure IR revenus fonciers mais c'est pas ça.
A mon avis le dépôt est bon puisque ça a été convenablement reporté au Kbis. Il y a forcément eu un problème lors de la transmission entre INPI et impôts. D'expérience je dirais que problème vient de l'INPI à 99% (marge d'erreur : 1%).
Je vous invite à prendre un RDV physique avec votre SIE. D'expérience si on y va soi-même ça se résout très vite, la dématérialisation ça va 5 minutes (c'est ce que je fais pour les clients).
Allez-y avec tout votre dossier constitutif dont le Kbis et les statuts (la date de clôture y est une mention obligatoire). Pensez aussi à prendre la liasse signée électroniquement au GU (tiens, lisez-la pour voir s'il n'y aurait pas un truc anormal dedans...).
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP -mk-
Nombre de posts : 28Nombre de likes : 1Inscrit : 11 septembre 2021Pas moyen de prendre un RDV physique (ou en tous cas je n'ai pas trouvé comment)
J'ai pu prendre un RDV téléphonique avec eux prévu pour demain, où je leur demanderai s'il est possible de se voir.
Pour info, je suis rattaché au SIE de Paris 8eme
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Alicia-duval-708303
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 3Inscrit : 6 juillet 2023j'ai déjà été dans la même situation..dureeee
Contacter en MP -mk-
Nombre de posts : 28Nombre de likes : 1Inscrit : 11 septembre 2021Haha pas de bol !
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