Bonjour,

Les frais (km ou autres comme les frais de création d'entreprise) ne sont pas à déclarer à l'urssaf ou aux impôts (ce ne sont pas des revenus).

Les indemnités d'occupation (ou loyers) si le dirigeant est propriétaire (s'il est locataire, c'est un remboursement de frais tant que le loyer est remboursé au prorata de la surface du bureau) sont des revenus fonciers et doivent être déclarés comme tels.

Attention : Avec la déclaration des biens immobiliers depuis l'an dernier, vous devez indiquer le locataire. Si c'est dans votre résidence principale, il semble que cela reste possible sans entamer le fait que cela reste la résidence principale en cas de revente. Par contre, il y a une jurisprudence récente qui concerne un local acheté a côté de la résidence principale (2ème appartement) pour lequel le bénéfice de la non imposition pour résidence principale a été refusé lors de la revente.

Petite intervention à caractère général.

Les risques évoqués supra semblent réduits en SAS IS.

Par contre : veillez tous à bien respecter le formalisme juridique pour la distribution de dividende (AG avec décision d'affectation en distribution) et la date de versement du dividende (après cette AG) sinon c'est la requalification en rémunération - et l'erreur est irrécupérable.