Bonjour,

Je suis actuellement en entreprise individuelle au régime BNC à l’IR et je procède à mes calculs en vue de la clôture de l’exercice.

En 2024, j’étais sous le régime de la micro-entreprise, puis je suis passé au régime des frais réels en janvier 2025.

Ma question porte sur les cotisations sociales dues au titre de la micro-entreprise, concernant le chiffre d’affaires de décembre 2024, mais réglées en janvier 2025 (au taux de 23,3 % du CA + 2.2% du prelevement liberatoire).

Ces cotisations peuvent-elles être déduites du bénéfice de l’année 2025, dans la mesure où elles ont été effectivement payées en janvier ?
Ou bien doivent-elles être considérées comme des prélèvements personnels non déductibles, puisqu’elles se rapportent à un chiffre d’affaires relevant du régime micro-BNC, déjà soumis à un abattement forfaitaire ?

Dans l’hypothèse où elles seraient déductibles, convient-il de réintégrer la part de CSG non déductible ?
Dans ce cas,  comment cette part est-elle calculée sur le montant total des cotisations sociales réglées (23,3 %) ? J'imagine aussi que les 2,2% du prelevement liberatoire ne doivent pas être déduits?

Je vous remercie par avance pour votre éclairage.

Bonjour,

Je suis en entreprise individuelle BNC, avec une activité de prestation de services informatiques. Jusqu'à la fin de l'année 2024, j'étais sous le régime de la micro-entreprise. Depuis janvier 2025, je passe normalement sous le régime de la déclaration contrôlée.

J'ai très peu de charges à déduire et je réalise ma déclaration de TVA une fois par an.

J'ai récemment appris que le bilan comptable n'est pas obligatoire dans le cadre d'une BNC au réel. Est-ce bien exact ? Il semblerait qu'il suffise simplement de soumettre la déclaration 2035 et de reporter les bénéfices dans le formulaire 2042 pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

D'avance merci pour vos retours

Bonjour,

Je suis en micro entreprise. Apres avoir dépassé le plafond pendant 2 ans, je vais passer en entreprise individuelle (frais réels) au 1er Janvier.

J'emménage avec ma copine le mois prochain, et je compte passer les charges courants en frais (quote part du loyer, internet, edf, ...)

Sachant qu'on est pas mariés ni pacsés, je me pose la question si je dois mettre le bail de location aux noms de nous deux. dans ce cas la, on sera considérés comme colocataires, le loyer et les charges seront divisés par 2, donc la quote part aussi, ce qui est moins interessant?

Ou serait-il plus judicieux de mettre le bail qu'a mon nom pour pouvoir déduire le max des charges qui correpondent à la quote-part?

Ou en fin de compte, cela ne change rien, vu qu'on calcule le quote part du bureau, et on fait la déduction en se basant sur le loyer total?

D'avance merci pour vos retours.

Alex

Bonjour la communauté,

Je suis freelancer en informatique, j'ai une micro entreprise (micro BNC) sous le régime réel simplifié de TVA et je fournis des prestations en services informatique.

Pour mon client Belge assujetti à la tva, je facture sans TVA (autoliquidation), je précise mon numéro de tva intracommunautaire ainsi que celui de mon client sur la facture, et j'effectue la déclaration européenne de service (DES) tous les mois.

J'avais une question concernant la déclaration annuelle de TVA CA12. Dans cette déclaration, les montants de ces factures sans TVA doivent être renseignés dans la case 03 "Autres opérations non imposables". Or dans ce cas précis, s'agit-il du montant encaissé (date encaissement de la facture) ou du montant facturé (Date d'édition de la facture) ?

Par exemple, pour ma prestation du mois de décembre, j'ai édité une facture le 31 décembre 2022. Cette facture a été réglée par virement en Février 2023.

→ La DES a été effectuée sur le site de douane début janvier 2023 (Période de référence = Période de délivrance de la prestation = décembre 2022).

→ Le chiffre d'affaire a été déclarée sur le site d'urssaf début mars 2023 (Période de déclaration : février 2023 = date d’encaissement)

Ma question, le montant HT de cette facture établie en décembre 2022 et réglée en février 2023, doit être renseignée dans la déclaration CA12 de cette année ou dans celle de l'année prochaine (Sachant que c'est une facture HT, et aucune TVA n'a été collectée)?

Un grand merci pour vos retours. 

Donc a priori, je vais l'avoir pour les 3 premiers trimestres même avec dépassement du plafond. En espérant de ne pas avoir des mauvaises surprises.

Un grand merci à vous tous pour vos retours d'expériences.

Bonjour la communauté,

Je compte créer mon statut auto entrepreneur en fin d'année, et j'ai une question concernant le dépassement du plafond Acre en statut auto entreprise.

Quelques sites indiquent que le plafond (limite de l'Acre) est de 41136 euros % 66% soit 62327 euros de limite de chiffre d'affaire (en cas d'une BNC).

D'autre sites, ainsi que le site service-public, indiquent que le plafond s'applique sur les autres types de sociétés mais pas sur le statut AE :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677#:~:text=Revenus%20compris%20entre%2030%20852,%E2%82%AC%20%2D%20revenu%20ou%20r%C3%A9mun%C3%A9ration).

Auriez-vous plus de précisions à me donner sur ce sujet vu que je vais largement dépasser ce plafond?

De plus, le site BPI France indique :

"En cas de dépassement des seuils de chiffre d'affaires correspondant à un revenu forfaitaire de 41 136 €, l'assuré perd le bénéfice de l'Acre et des taux minorés le premier jour du mois ou du trimestre qui suit le dépassement. 
Les cotisations sont alors recalculées sur la base des taux habituels sur le chiffre d’affaires annuel. "

Cela veut dire qu'il vaut mieux partir sur un paiement par trimestre et non mensuel, afin de profiter de l'acre jusqu'au fin du trimestre du dépassement ( 2 mois de plus que si on était en paiement mensuel) ?

D'avance merci pour vos réponses.

Bonjour la communauté,

Je compte créer mon statut auto entrepreneur en fin d'année, et j'ai une question concernant le dépassement du plafond Acre en statut auto entreprise.

Quelques sites indiquent que le plafond (limite de l'Acre) est de 41136 euros % 66% soit 62327 euros de limite de chiffre d'affaire (en cas d'une BNC).

D'autre sites, ainsi que le site service-public, indiquent que le plafond s'applique sur les autres types de sociétés mais pas sur le statut AE :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677#:~:text=Revenus%20compris%20entre%2030%20852,%E2%82%AC%20%2D%20revenu%20ou%20r%C3%A9mun%C3%A9ration).

Auriez-vous plus de précisions à me donner sur ce sujet vu que je vais largement dépasser ce plafond?

De plus, le site BPI France indique :

"En cas de dépassement des seuils de chiffre d'affaires correspondant à un revenu forfaitaire de 41 136 €, l'assuré perd le bénéfice de l'Acre et des taux minorés le premier jour du mois ou du trimestre qui suit le dépassement. 
Les cotisations sont alors recalculées sur la base des taux habituels sur le chiffre d’affaires annuel. "

Cela veut dire qu'il vaut mieux partir sur un paiement par trimestre et non mensuel, afin de profiter de l'acre jusqu'au fin du trimestre du dépassement ( 2 mois de plus que si on était en paiement mensuel) ?

D'avance merci pour vos retours.