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Réponse postée 30 janvier 09:17

Je ne suis pas aller chercher plus que ça, la source donnée par @yebor est suffisante pour moi

Source : https://www.impots.gouv.fr/professionnel/questions/en-tant-que-micro-entrepreneur-sous-quelles-conditions-puis-je-opter-pour-l

Je suis intéressé par le retour à ce sujet. Vous avez réussi à avoir l’info ?

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Réponse postée 18 janvier 11:00

La notion de dividende existe aussi bien à l'IR qu'à l'IS... par contre le dividende à l'IR ne génère aucune imposition.


Je ne comprends pas bien, Si @Prod-IT décide de prendre tous sa trésorerie sous forme de dividende, il payera 0 impôt ?
CA - Charges = tous NET pour lui ?

Bonjour,

Vous êtes sûr que vous avez une sasu à l'IR? je dis ça parce que tout simplement il n'y a pas de dividendes, vous serez imposé directement à l'impôt sur le revenu sur la base du CA - charges de la société (je ne sais plus si les cotisations sociales patronales sont aussi retranchées ou pas).

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Réponse postée 5 janvier 16:25

A signaler également que le site des impôts n'est pas à jour pour le moment par rapport aux nouveaux seuils.

Le nouveau seuil est 26 070 € pour un part, si on croit bien des sites comme :

https://www.lamicrobyflo.fr/le-versement-liberatoire-de-limpot-sur-le-revenu/
https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/statut-auto-entrepreneur/versement-liberatoire

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Réponse postée 5 janvier 16:01

Merci @Yebor.

@Pacom, Je crois pas besoin de les contacter car la source donnée par Yebor c'est issue du site officiel des impôts

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Réponse postée 5 janvier 15:19

Bonjour,

J'ai un doute concernant le nombre de part à prendre en compte pour opter ou non pour le versement libératoire.

Je sais que pour 2023, il faut regarder le RFR de l'année 2021, figurant sur l'avis d'impôt 2022, et vérifier qu'il ne dépasse pas :

- 25 710 € pour une personne seule ;

- 51 420 € pour un couple (2 parts) ;

- 64 275 € pour un couple avec 1 enfant (2 parts + 1 demi-part) ; etc

Ma question, est-ce que pour ces montants à ne pas dépasser, il faut prendre en compte le nombre de part de l'année en cours (2023), ou l'année N-2 (2021).

Je vous remercie d'avance

Réponse postée 20 décembre 2022 14:53

Bonjour @Yebor,

Je vous remercie. j'avais pris connaissance de votre réponse.

C'est juste pour voir s'il y a d'autres avis sur ce point, car ça fait partie du la question de l'auteur du sujet.

Je rebondis sur le sujet, du coup après la radiation de la micro après 1 an (ou 2), et la création de la SASU, la demande du reliquat des ARE se fait sans soucis ?

Réponse postée 20 décembre 2022 13:58

Je rebondis sur le sujet, du coup après la radiation de la micro après 1 an (ou 2), et la création de la SASU, la demande du reliquat des ARE se fait sans soucis ?

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Réponse postée 14 novembre 2022 13:25

Peut-on après une année de AE + ACRE + ARCE, fermer la micro et opter pour une SASU IS + ARE (le reste 55%) ?

Vous demandez le plus rentable à court terme.

Pour moi le plus rentable a court terme reste la micro entreprise avec acre + ARCE. Vous n'avez pas besoin d'EC, comptabilité simplifié pour commencer et vous vous créer une première rentrée d'argent sans attendre vos clients.

En terme de fiscalité, la micro reste avantageuse par rapport à la SASU où du fait que vous n'allez pas vous verser de salaire, vous aurez alors un IS important à régler car peu de charges (sauf si ZFU, ZRR etc.)

En prenant l'ARCE vous allez donc prendre 18k d'ARE et en laisser environ 23k en attente.

Le reliquat peut être débloquer si vous devez fermer votre micro avant la fin de la déchéance de vos droits.

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Réponse postée 3 novembre 2022 13:40

Bonjour,

Comment se passe le processus de récupération de la TVA, est-ce que c'est sur place au moment de l'achat on paye le prix HT, ou ça se passe autrement ?

Merci

Bonjour,

En micro, vous avez des charges forfaitaires. donc ce n'est pas possible.

Vous pouvez juste récupérer la TVA, si vous avez demandé à être assujetti (ce n'est pas le cas par défaut).

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Réponse postée 9 septembre 2022 10:15

Vous vous êtes basé sur quoi pour faire vos calculs, le simulateur de PE ?

Est-ce que le fait de s'inscrire à pôle emploi le 30 septembre et créer la micro le premier octobre est suffisant pour pôle emploi pour obtenir l'ARCE

NOOOOON !!!!! Surtout pas !

Il faut impérativement attendre la notification d'ouverture des droits. Sinon c'est fichu et c'est irrécupérable.

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Réponse postée 8 septembre 2022 12:04

C'est très clair, merci pour vos réponses !

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Réponse postée 8 septembre 2022 09:01

Merci Yebor.

Juste une dernière précision, l'ACRE est bien valable sur 12 mois et pas sur une année fiscale ?

C'est à dire que je peux bénéficier de l'ACRE si je crée la micro en 01/09/2020  dans la limite de 20 CA HT, et jusqu'à 40 CA HT l'année qui suit ?

Merci pour votre réponse !

Concernant l'exonération de l'ACRE, ce n'est pas très clair pour moi, pouvez-vous me donner un exemple SVP ?

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Réponse postée 8 septembre 2022 07:50

Le seuil du coup est de 62 327 pour les BNC. Merci !

Merci pour votre réponse !

Concernant l'exonération de l'ACRE, ce n'est pas très clair pour moi, pouvez-vous me donner un exemple SVP ?

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Réponse postée 8 septembre 2022 07:49

D'accord merci pour votre réponse. J'ai bien fait de poser la question car à croire ce qui est cité dans le site de PE, le fait de créer la micro juste après l'inscription est bon.

Pour prétendre à l’ARCE, vous devez remplir 3 conditions : 

  • Avoir  créé ou repris une entreprise en France après votre inscription à Pôle emploi ;

  • Bénéficier de  l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). En savoir plus sur les conditions d'accès à l'ARE sur pole-emploi.fr

  • Bénéficier de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE) qui est une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant un an. En savoir plus sur l’ACRE sur pole-emploi.fr.

Est-ce que le fait de s'inscrire à pôle emploi le 30 septembre et créer la micro le premier octobre est suffisant pour pôle emploi pour obtenir l'ARCE

NOOOOON !!!!! Surtout pas !

Il faut impérativement attendre la notification d'ouverture des droits. Sinon c'est fichu et c'est irrécupérable.

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Réponse postée 7 septembre 2022 14:55

Merci pour votre réponse !

Concernant l'exonération de l'ACRE, ce n'est pas très clair pour moi, pouvez-vous me donner un exemple SVP ?

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Réponse postée 7 septembre 2022 14:16

Bonjour,

Je suis actuellement en portage salariale, je compte faire une rupture en fin de mois de septembre pour enchainer en micro en début octobre.

J'ai deux questions :

  • Est-ce que le fait de s'inscrire à pôle emploi le 30 septembre et créer la micro le premier octobre est suffisant pour pôle emploi pour obtenir l'ARCE (après obtention de l'ACRE) sans aucun problème ou je dois impérativement attendre la notification d'ARE (ça peut prendre deux ou trois semaines) avant de créer la micro ?

  • Y a t'il un plafond sur l'exonération offert par l'ACRE par rapport au chiffre d'affaire, si oui, est-il valable sur 12 mois ou sur une année fiscale ? (pour savoir je c'est judicieux de créer ma boite maintenant ou attendre le début de l'année)

    Je vous remercie d'avance.

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