VincentB_
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Réponse postée il y a 25 minutes
Bonjour.
La société aujourd'hui disparue webportage proposait du portage salarial pour les les revenus adsense pour un site web.
Si elle se livrait à ce genre de débilités on comprend qu'elle ait disparu.
existe-t-il des société de portage salarial qui acceptent de vous porter pour des revenus que vous verse une regie publicitaire comme adsense ou admob ?
On va espérer que non et si vous en trouvez une allez voir ailleurs. Une boîte sérieuse ne fera pas ce genre de choses.
Franchement envisager le portage pour ça, j'étais pas prêt.
Réponse postée il y a 15 heures
Je m'autoquote :
Le délai est de deux mois avant l'échéance annuelle, L113-12 ass.
Sur ce j'arrête là, j'ai eu mon quota de trolls pro-Zemmour pour la journée.
Juridiquement vous pouvez rompre sans motif.
Par contre vous devez en principe rompre au moins deux mois avant l'échéance annuelle sinon ça repart pour un an.
C'est tout de même dangereux car vous n'avez pas déclaré votre cessation d'activité, c'est juste que vous n'avez pas de client... Il ne faudrait pas qu vous en trouviez un et que que vous soyez alors sans couverture...
Réponse postée il y a 15 heures
Je n'ai jamais dit que c'était dans le but de masquer quoi que ce soit, ni de soustraire quoi que ce soit.
"Nous non plus Tuco".
Juste de savoir comment un tel type de rémunération, en cryptomonnaies (désolé si y en a qui grincent des dents avec ce terme), devrait/serait pris en compte d'un point de vue fiscal.
Et on vous a répondu. On ne sait pas.
D'autant plus que votre question est bien trop vaste car la notion de rémunération est polysémique.
S'agissant d'un salaire c'est simple : comme je l'ai dit c'est illégal donc le traitement fiscal OSEB.
Le dividende pose un problème juridique que j'ai également évoqué - problème juridique qui n'est pas tranché. Or si un versement de dividende en crypto est considéré comme un dividende en nature (et ça me semblerait logique...) on va se heurter au gros problème de l'égalité entre associés.
La rémunération de fonctions de dirigeant me semble par contre possible sans problème juridique. Par contre son traitement fiscal - et social ! - pose des soucis qui ne sont pas résolus (ainsi, pour les cotisations de sécu, je puis vous assurer que la caisse n'attendra pas une conversion en monnaie flat pour considérer que c'est soumis à cotisations...).
Bonjour,
C'est un raisonnement intéressant même si je ne m'y aventurerai pas avant un cobaye en cour de cassation ou une jurisprudence.
La plus-value sur crypto n'est pas (encore) fiscalisée. Mais une rémunération, en crypto, en deniers ou en cailloux, doit l'être. Tout d'abord, il va y avoir la question de votre balance comptable : comment justifier ce trou ? L'administration fiscale y verra une alerte opportunité pour un contrôle.
Ensuite, vous allez bien devoir utiliser votre crypto. A part acheter des trucs illégaux, vous n'allez pas dépenser 10K en bitcoin. Donc vente puis reversement sur un compte. L'opération sera visible un jour ou l'autre.
Réponse postée il y a 15 heures
On comprend pourquoi vous avez pris un avatar ressemblant à Donald Trump : vous faites vraiment dans la réalité alternative. 🙄
Ainsi, selon l'article L.113-16 du code des assurances, la cessation d'une activité professionnelle (définitive ou temporaire) justifie l'annulation d'un contrat d'assurance .
C'est faux. Cet article - que je cite - mentionne la cessation définitive uniquement.
Nulle part dans cet article L.113-16 code des assurances, il est fait mention de 2 mois avant échéance .
Effectivement et d'ailleurs c'est en gros un petit peu légèrement ce que j'ai écrit, hein. Par contre il fait mention d'un préavis de 3 mois. 🙄
Juridiquement vous pouvez rompre sans motif.
Par contre vous devez en principe rompre au moins deux mois avant l'échéance annuelle sinon ça repart pour un an.
C'est tout de même dangereux car vous n'avez pas déclaré votre cessation d'activité, c'est juste que vous n'avez pas de client... Il ne faudrait pas qu vous en trouviez un et que que vous soyez alors sans couverture...
Réponse postée il y a 16 heures
C'est absolument faux (avec vous, on y est habitué, hein 🙄 ).
Le délai est de deux mois avant l'échéance annuelle, L113-12 ass.
Il y a des exceptions mais seulement pour des contrats couvrant les consommateurs. Or on parle ici de la RC pro !
Dans ce cas on en reste au régime de droit commun.
Il y a une dérogation prévue au L113-16 ass : il est possible de rompre son contrat RC pro à tout moment mais en cas de cessation définitive d'activité. Et en ce cas il y a aussi un préavis, de 3 mois cette fois.
Regardez tout de même votre contrat comme suggère par Droopyann : il est possible qu'il énonce des conditions de résiliation davantage favorables à l'assuré que les conditions légales. C'est rare...
Juridiquement vous pouvez rompre sans motif.
Par contre vous devez en principe rompre au moins deux mois avant l'échéance annuelle sinon ça repart pour un an.
C'est tout de même dangereux car vous n'avez pas déclaré votre cessation d'activité, c'est juste que vous n'avez pas de client... Il ne faudrait pas qu vous en trouviez un et que que vous soyez alors sans couverture...
Réponse postée il y a 16 heures
Juridiquement vous pouvez rompre sans motif.
Par contre vous devez en principe rompre au moins deux mois avant l'échéance annuelle sinon ça repart pour un an.
C'est tout de même dangereux car vous n'avez pas déclaré votre cessation d'activité, c'est juste que vous n'avez pas de client... Il ne faudrait pas qu vous en trouviez un et que que vous soyez alors sans couverture...
Réponse postée il y a 21 heures
Elle vous remercie. C'est une vieille Brother HL-1430, c'est indestructibles ces trucs-là.
Bon, un dépôt, un désistement, un renvoi, c'est fait. Retour au travail sérieux.
Bonjour.
Pendant que imprimante crache les dossiers de plaidoirie : pause.
elle a un mode un peu trop démocratique
?
Je nide hane explanaichieune.
Si l'association loin 1901 semble la plus facile à utiliser
Ah ?
J'ai entendu parler de la SAS à but non lucratif
Pas moi.
Depuis 2014, l'entreprise sociale a vu le jour en France
Ah ?
nécessité d'un board pour une vision à long terme
Traduction en français ?
un objectif social dans ce sens, sans redistribution de benefice aux actionnaires, mais une re-injection totale dans les frais de fonctionnement de la société.
Donc une association loi 1901.
besoin de pouvoir accepter des dons
Donc une association loi 1901.
Réponse postée il y a un jour
Oué enfin bon, c'est super complexe comme concept.
Je ne sais même pas, s'agissant d'un dividende, si un versement de dividende en crypto serait considéré comme étant en nature ou en numéraire...
je ne m'y aventurerai pas avant un cobaye en cour de cassation ou une jurisprudence.
Je ne suis pas candidat pour prendre le dossier.
Bonjour,
C'est un raisonnement intéressant même si je ne m'y aventurerai pas avant un cobaye en cour de cassation ou une jurisprudence.
La plus-value sur crypto n'est pas (encore) fiscalisée. Mais une rémunération, en crypto, en deniers ou en cailloux, doit l'être. Tout d'abord, il va y avoir la question de votre balance comptable : comment justifier ce trou ? L'administration fiscale y verra une alerte opportunité pour un contrôle.
Ensuite, vous allez bien devoir utiliser votre crypto. A part acheter des trucs illégaux, vous n'allez pas dépenser 10K en bitcoin. Donc vente puis reversement sur un compte. L'opération sera visible un jour ou l'autre.
Réponse postée il y a un jour
Bonjour.
Pendant que imprimante crache les dossiers de plaidoirie : pause.
elle a un mode un peu trop démocratique
?
Je nide hane explanaichieune.
Si l'association loin 1901 semble la plus facile à utiliser
Ah ?
J'ai entendu parler de la SAS à but non lucratif
Pas moi.
Depuis 2014, l'entreprise sociale a vu le jour en France
Ah ?
nécessité d'un board pour une vision à long terme
Traduction en français ?
un objectif social dans ce sens, sans redistribution de benefice aux actionnaires, mais une re-injection totale dans les frais de fonctionnement de la société.
Donc une association loi 1901.
besoin de pouvoir accepter des dons
Donc une association loi 1901.
Réponse postée il y a 2 jours
Cela dépendra du contexte, chaque cas est différent.
Mais ici c'est pour l'habitation principale, c'est impraticable...
Sous forme d'investissement/ placement financier pour ta EURL. A titre perso tu le prends en tant que prêt. Le taux d'intérêt à fixer devrait être supérieur à celui qui te propose la banque pour ces fonds qui "dorment" sur le compte. Tu n'as pas besoin de justifier l'usage de ces fonds de le moment que tu tiens l'obligation de remboursement vis à vis de ta boîte. Le remboursement devrait se fixer à l'avance, via un tableau d'amortissement à fixer en accord entre toi et le gérant de la société. 😉 Tu peux décider de ne rembourser que les intérêts et le capital d'ici 10 ans par exemple.
Si le pret est a 10 ans, dans una année de faible facturation, ou une anne "sabatique" ce montant (tout ou partiel) peut devenir ton salaire. La dette sera alors soldée du montant déclaré à l'IR. Tu peux profiter de l'argent de maintenant en toute légalité.
Réponse postée 27 avril 2024 20:42
Pour un salaire stricto sensu c'est interdit.
Pour un dividende ou une rémunération de dirigeant ce serait sans doute possible. Ca reste discuté.
J’imagine que les contributions liées au versement de ce revenu seraient calculées sur la base de la valeur fiduciaire du montant des cryptos au moment de son versement, et donc de leur calcul.
Vous imaginez mal. Pour le moment on ne sait pas trop. Il y a très peu de doctrine sur ces questions, l'intérêt étant réduit.
J'ai compris pourquoi vous êtes si méchant ... vous vous posez des questions compliquées 😜
Commentaire qui sert à rien mais qui permet un petit up, je suis curieux des réponses.
Réponse postée 27 avril 2024 20:30
Si je comprends bien, c'est comme les restos à midi, si on se paie son repas c'est illegal, alors que si on paie celui de son collègue, ca devient un repas d'affaires ce qui est légal.
Si quelqu'un est en mesure de me trouver dans cette phrase un début de semblant de possibilité d'hypothèse de projet de rapport avec le sujet...
Sur cette logique, ca suffirait de se trouver une autre eurl / sarl qui veut sortir le même montant et faire un placement financier croisé, non ? Légal, pas légal??
Si quelqu'un est en mesure de me trouver dans cette phrase un début de semblant de possibilité d'hypothèse de projet de solution au problème posé...
Sinon, il faudrait acheter via, ou passer le bien à une sci dont les associés sont ta eurl et toi. (Attention les frais de notaire) La société pourrait participer à l'achat et prorata aux travaux, mais ça reste la propriété de la société.
Pour la résidence principale. Mais bien szur.
Idem que ce que je croyais possible via un prêt, lors d'une année maigre, tu te fais payer ton salaire en parts de la sci (montant aminoré de 20% pour ne pas être de liquide). Et ça te permettra de transférer le capital à ton nom. Il faudrait s'acquitter de l'IR l'année de la session des parts de la sci. Et à demander l'expert comptable, il me semble qu'il peut y avoir une dépréciation au passage qui permettra d'optimiser d'avantage.
https://en.wikipedia.org/wiki/Rube_Goldberg_machine
"P...tain, t"aurais pas pu encore compliquer davantage ?" (Brad Pitt, Ocean's 13)
Si je comprends bien, c'est comme les restos à midi, si on se paie son repas c'est illegal, alors que si on paie celui de son collègue, ca devient un repas d'affaires ce qui est légal.
Sur cette logique, ca suffirait de se trouver une autre eurl / sarl qui veut sortir le même montant et faire un placement financier croisé, non ? Légal, pas légal??
Sinon, il faudrait acheter via, ou passer le bien à une sci dont les associés sont ta eurl et toi. (Attention les frais de notaire) La société pourrait participer à l'achat et prorata aux travaux, mais ça reste la propriété de la société.
Idem que ce que je croyais possible via un prêt, lors d'une année maigre, tu te fais payer ton salaire en parts de la sci (montant aminoré de 20% pour ne pas être de liquide). Et ça te permettra de transférer le capital à ton nom. Il faudrait s'acquitter de l'IR l'année de la session des parts de la sci. Et à demander l'expert comptable, il me semble qu'il peut y avoir une dépréciation au passage qui permettra d'optimiser d'avantage.
Réponse postée 27 avril 2024 14:27
A titre perso tu le prends en tant que prêt.
C'est totalement illégal, L223-21 com. C'est immédiatement requalifié par l'administration fiscale en dividende non-déclaré.
En revanche via une autre société pour un investissement, sûrement possible.
C'est pour des travaux sur son habitation principale...
Sous forme d'investissement/ placement financier pour ta EURL. A titre perso tu le prends en tant que prêt. Le taux d'intérêt à fixer devrait être supérieur à celui qui te propose la banque pour ces fonds qui "dorment" sur le compte. Tu n'as pas besoin de justifier l'usage de ces fonds de le moment que tu tiens l'obligation de remboursement vis à vis de ta boîte. Le remboursement devrait se fixer à l'avance, via un tableau d'amortissement à fixer en accord entre toi et le gérant de la société. 😉 Tu peux décider de ne rembourser que les intérêts et le capital d'ici 10 ans par exemple.
Si le pret est a 10 ans, dans una année de faible facturation, ou une anne "sabatique" ce montant (tout ou partiel) peut devenir ton salaire. La dette sera alors soldée du montant déclaré à l'IR. Tu peux profiter de l'argent de maintenant en toute légalité.
Réponse postée 27 avril 2024 07:19
Bonjour.
Définir "transaction financière".
Bonjour ,
Ma question est peut on faire une transaction financière depuis sa trésorerie sans le justifier ?
Réponse postée 27 avril 2024 04:51
Il a un problème de SIREN et non de SIRET.
Et c'est c'est bien son SIREN personne physique qui poserait problème alors qu'il devrait être reconnu
Bonjour ,
Vous disposez du répertoire SIRENE
https://avis-situation-sirene.insee.fr/
Entrer vos 2 numéros de SIRET et regardez celui qui est valable et utilisable
un des deux numéro est forcément radié .
Bonne chance à vous .
Réponse postée 26 avril 2024 17:02
Non du tout c'est un terme générique pour désigner les prêt de tout type entre filial il me semble
Pas du tout. C'est le nom que l'on donne à une convention conclue entre plusieurs sociétés d'un même groupe permettant à des sociétés en manque de tréso au sein d'un groupe d'utiliser les excédents de tréso d'autres sociétés du groupe.
Cela permet notamment d'éviter la prohibition de la violation du monopole bancaire ou. Evidemment c'est soumis à conditions.
Ca correspond donc à une situation précise, cela n'a rien de générique.
Au demeurant il peut, à certaines conditions, y avoir de tels prêts... sans convention de trésorerie.
C'est sûr qu'on est loin du droit pénal 😀
C'est quoi le rapport avec ce que j'ai écrit ?
J'ai évoqué un risque fiscal et non pénal (notez que le risque pénal existe mais ce n'est pas le sujet et de toutes façons je n'y ai jamais été confronté).
Sortir l'argent de manière informelle serait à la fois repréhensible sur le terrain de l'abus de bien social (https://open.lefebvre-dalloz.fr/droit-affaires/dirigeant-societe/abus-biens-sociaux_dz-oasis-000004) et sur celui de l'interdiction des compte courant d'associé débiteur.
Le seul moyen serait de créer une société pour réaliser un investissement. Vous auriez alors possibilité de réaliser un prêt entre ces structures. Cela s'appelle une convention de trésorerie.
Réponse postée 26 avril 2024 16:48
Bonjour.
Bonjour et bienvenue !
Pensez à surveiller mes interventions : je suis un appeau à trolls. 😜
Réponse postée 26 avril 2024 16:40
Bonjour.
Il faut juste voir si ton comptable pourra continuer à gérer ta compta ou pas ( les comptables en ligne n'aiment pas ça ).
+1. Je le confirme.
Donc c'est possible même si le compte auprès du broker est au nom propre (dirigeant de la société) ?
Non.
Top, merci pour le retour.
Donc c'est possible même si le compte auprès du broker est au nom propre (dirigeant de la société) ? Et la société est-elle rémunére via à un contrat avec des termes juridiques... ? C'est là que doute surtout de la faisabilité de la chose.
Réponse postée 26 avril 2024 16:36
Parce que vous me financez un investissement donc du long terme... avec des avances de tréso donc du court terme.
Et une avance de tréso, c'est remboursable. Donc la question de la sortie définitive des fonds en franchise de prélèvement n'est absolument pas résolue. Elle est juste remise à plus tard.
L'utilisation du pool de trésorerie pour du long terme est une stratégie fondamentalement mauvaise qui conduit à des tas d'erreurs - et à des tas de contentieux fiscaux.
Sortir l'argent de manière informelle serait à la fois repréhensible sur le terrain de l'abus de bien social (https://open.lefebvre-dalloz.fr/droit-affaires/dirigeant-societe/abus-biens-sociaux_dz-oasis-000004) et sur celui de l'interdiction des compte courant d'associé débiteur.
Le seul moyen serait de créer une société pour réaliser un investissement. Vous auriez alors possibilité de réaliser un prêt entre ces structures. Cela s'appelle une convention de trésorerie.
Réponse postée 26 avril 2024 16:32
Distribution de dividende et paiement de la flat tax.
Pas d'alternative.
je suis en eurl, et ce serait sortir de la trésorerie pour usage perso (travaux)
j'avais pensé en premier sous forme de salaire mais j'ai peur qu'au final je ne puisse récuppérer que la moitié à cause des charges
Réponse postée 26 avril 2024 13:21
Vous auriez alors possibilité de réaliser un prêt entre ces structures. Cela s'appelle une convention de trésorerie.
GRRRRR ! 😬
Sortir l'argent de manière informelle serait à la fois repréhensible sur le terrain de l'abus de bien social (https://open.lefebvre-dalloz.fr/droit-affaires/dirigeant-societe/abus-biens-sociaux_dz-oasis-000004) et sur celui de l'interdiction des compte courant d'associé débiteur.
Le seul moyen serait de créer une société pour réaliser un investissement. Vous auriez alors possibilité de réaliser un prêt entre ces structures. Cela s'appelle une convention de trésorerie.
Réponse postée 26 avril 2024 13:20
Et c'est réputé nous aider, ça ?
Régime fiscal de la société ? Nature des travaux ?
je suis en eurl, et ce serait sortir de la trésorerie pour usage perso (travaux)
j'avais pensé en premier sous forme de salaire mais j'ai peur qu'au final je ne puisse récuppérer que la moitié à cause des charges
Réponse postée 26 avril 2024 11:18
Bonjour,
Sérieusement, comment voulez-vous que l'on vous réponde...
Sortir de la trésorerie ? La sortir d'où ? Pour en faire quoi ?
Réponse postée 25 avril 2024 09:45
Oui. Le papier.
Aucune solution ne fonctionne pour une signature "one-shot" ? pour un besoin unique ?
Réponse postée 25 avril 2024 09:45
Faites le contraire. D'abord France connect qui est gratuit comme rappelé par Freelance91. Ensuite seulement certeurope.
A moins que vous soyez dans une situation où France connect vous est interdit (c'est le cas si vous êtes ressortissant d'un autre état membre de l'UE. En totale illégalité... ).
Mais sinon vous avez le dépôt papier hein. Simple. Rapide. Compatible avec tous les systèmes d'exploitation. Ergonomique. Garanti sans bugs.
Merci pour vos retour, je vais regarder Certeurope si c'est le seul truc qui marche, sinon je devrais passer en bureau de poste ..
Réponse postée 25 avril 2024 05:23
Oui si... vous avez droit à France connect...
Et on continue de privilégier le papier.
Certeurope est payant, donc encore une fois un passage à la poste pour activer FranceConnect+ fera l'affaire ( gratuitement ).
Réponse postée 24 avril 2024 16:24
Bonjour.
On utilise des certificats Certeurope, ils passent.
Sinon France connect.
Mais, une bonne fois pour toutes : privilégiez le dépôt papier !
Réponse postée 23 avril 2024 18:28
Bonjour.
Est-ce que cette situation parle à quelqu'un ?
Pas moi.
Je tente de saisir le SIREN A, mais il n'est pas "connu" de l'INPI car il est à priori "non diffusible" au niveau SIRENE INSEE.
Capture d'écran ?
Réponse postée 23 avril 2024 18:26
ils promettent des revenus plutot conséquents
Marmotte, chocolat, papier d'alu.
Je penses qu'avec une EURL ça n'a aucun interet mais j'ai déjà vu des boite de portage proposer le même montage pour une auto-entreprise. J'ai jamais chercher à creuser plus que ça mais ils promettent des revenus plutot conséquents
Réponse postée 23 avril 2024 10:40
Dans la mesure où on ne sait pas trop quel est l'objet de votre entretien...
A priori je ne vois pas de souci. Mais si vous créez l'EI avant un entretien dont si j'ai bien compris le but est d'examiner votre PROJET d'EI, je vois plus très bien à quoi sert cet entretien...
Bonjour,
Il y a beaucoup de post qui traitent ce sujet, il faudrait faire une recherche sur le forum
Le choix entre ARCE ou ARE est fonction de la structure et de votre souhait personnel, structure en fonction de votre activité
Vous pouvez appeler l'URSSAF pour avoir les informations.
Chaque cas est particulier, je ne vais pas vous donner de chronogramme type pour votre cas
Vous pouvez commencer votre création de structure (si structure avec documents, validation par avocat), dès validation du contrat mission
L'ARCE n'a pas de rapport avec un RV FRANCE TRAVAIL, par contre il faut ACRE + KBIS, et dépôts demande ARCE chez FRANCE TRAVAIL avec un formulaire (comptez 8 à 10 semaines à partir de la création)
Si vous optez pour continuer à percevoir les ARE, il faut un choix de structure, ne pas se verser de salaire ou de dividende = déclaration mensuelle FRANCE TRAVAIL à 0 euros, si vous faites une erreur vous aurez de gros problèmes !
Mon chrono type AE + ACRE + ARCE (2 ans calendaires de dépassement max, ACRE 4 trimestres, régime TVA spécifique en fonction CA, si profession règlementée = documents spéciaux) :
Création structure sur le site Guichet Unique INPI, (transfert d’informations vers URSAFF 4 à 6 semaines)
2. Contrat commercial prestation sans SIRET
3. Prendre compte PRO avec RCP, RCP exploitation, assistance juridique, protection informatique et casse, protection accident et pb activité chômage, mutuelle famille, comptabilité, recouvrement, affacturage,
4. Démarrage activité
5. INSEE donne SIRET, après 8 à 15 jours
6. MAJ contrat commercial, RCP, Banque PRO avec SIRET
7. Demande ACRE sur URSSAF (sans compte) = 50% remise sur 4 trimestre
8. Réalisation des démarches URSSAF , création espace qui sera vide, en attente des informations INPI
9. Demande service technique URSAFF de peupler mon espace pour les déclarations
10. cotisation cadre, retraite complémentaire, PL, SECU
11. Facturation fin de mois pour paiement à 45 ou 60 jours
12. Dès ACRE, demander ARCE à France TRAVAIL
13. Déclarer les recettes sur URSAFF, pour payer, jusqu’à 3 mois après création
14. Déclarer et pointer sur France TRAVAIL
15. mutuelle famille
16. Déclaration CFP, collecte URSSAF
17. Déclaration TVA, compte PRO impôts.gouv.fr
choisir judicieusement son code APE avec une option de dépassement en AE, et ne pas tarder à changer de structure avant la fin des 2 ans, sinon cela fera très mal au porte feuille !
infos de @Free-Worker-159092 :
- SASU => avantageux pour les dividendes mais salaires très chargés (président est assimilé salarié donc cotise pas mal)
- EURL => salaires peu chargés, mais dividendes plus taxés (dirigeant est travailleur non salarié)
sujets dans le forum :
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/jhesite-entre-la-sasu-et-eurl
