Free-Worker-579726
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Inscrit depuis le : 23 février 2022
Réponse postée il y a 3 heures
Les heures ont bien été validées dans mon CRA + e-mail par P2.
Je n'ai pas eu l'occasion de négocier, ils ont fait traîné le dossier en me faisant miroité un avenant avec un taux au TJM et le client final avait besoin de moi. Ils m'ont dit tu verras ça sur ta fiche de paie. (Je suis... débutant... et naif.
Maintenant que le travail est réalisé, que puis-je faire pour récupérer mon du à un tarif convenable ?
Bonjour,
Rien de compliqué dans cette histoire :
Vous êtes salarié, vous avez un bulletin de paye sur lequel est mentionné votre convention collective
Il suffit de voir comment sont pris en compte les heures HNO, jours ouvrables, jours ouvrés vous avez un maximum d'heures permises travaillées en 24h!
Votre employeur est l'EPS (Entreprise de Portage Salarial), donc c'est à eux de vous payer, en fonction de ce qui a été négocié par vos soins !
Vous devez faire apparaître vo heures travaillées sur votre CRA (Compte Rendu d'Activité) qui doit être validé par votre client : P2
Si vous ne négociez pas tout avec vos clients, vous êtes dans l'absurde.
Autre conseil, si vous récupérez des heures, évitez d'avoir un accident !
Il existe des contrats types de partout, avec des ajouts en annexe, genre un préavis d'un mois pour fin de mission, etc...
Bon courage.
Réponse postée il y a 3 heures
Malheureusement, il faut passer par des ESN référencés... pour commercer avec le client final.
Mais oui, je vais changer de plateforme de portage.
2. En fait ce sont des heures supp de nuits (heures travaillés de 21h à 23h) puis une astreinte directement après en cas de soucis jusqu'à 01h du matin.
Le problème c'est que l'intermédiaire m'a dit oralement que ça serait en fonction du TJM et puis il m'annonce que ça sera 24€ de l'heure (travaillé !!!) au lieu de 60+. Donc en gros, ils me paient moitié moins le soir.
L'astreinte est à 12€.
Oui, je n'ai toujours pas reçu de fiche de paie qui explique ça... Tout est brouillé dans le CA.
Le problème majeur : ces heures sont déjà réalisées SANS avenant mais avec validation.
Bonjour,
Merci beaucoup pour ta réponse, c’est assez compliqué de trouver des informations claires sur le sujet.
J’ai bien déclaré mes heures, mais la situation est particulière : les deux sociétés concernées appartiennent au même groupe (la société commerciale et la société de portage).
Du coup, c’est assez difficile de faire valoir mes droits ou d’obtenir un vrai accompagnement, puisque le conflit se situe entre deux entités liées, et que le client final n’est pas directement en cause à ce stade.
Concrètement, la société qui gère le contrat commercial m’a expliqué aujourd’hui qu’ils travaillaient avec leur service juridique pour “corriger le tir” et qu’ils envisageaient de revaloriser le taux horaire des HNO : passer de 24 € à 36 € de l’heure, au lieu du taux équivalent à mon TJM (≈ 60 €/h brut).
Ils souhaitent encadrer cela via un avenant à venir.
Du coup, j’aimerais avoir ton avis sur quelques points :
1️⃣ Suis-je en droit d’exiger que les heures de nuit déjà effectuées soient payées au taux horaire habituel issu du TJM, plutôt qu’à un taux inférieur ?
2️⃣ Le salaire de base inscrit dans mon contrat est de 2 749,50 € pour 35 h/semaine. Est-ce que ce salaire “fixe” permet à la société de portage de justifier une rémunération moindre que le TJM ? Je me serais donc fait enfler au bout du compte...
3️⃣ Et plus globalement, est-ce que dans un cas comme celui-ci (portage + absence d’avenant), c’est la société de portage qui reste responsable du paiement, ou bien le client / société commerciale qui doit régulariser la partie facturation ?
Merci encore pour ton aide et le temps pris — c’est vraiment flou comme situation, donc tout éclairage m’aidera beaucoup.
Réponse postée il y a 7 heures
Bonjour,
Merci beaucoup pour ta réponse, c’est assez compliqué de trouver des informations claires sur le sujet.
J’ai bien déclaré mes heures, mais la situation est particulière : les deux sociétés concernées appartiennent au même groupe (la société commerciale et la société de portage).
Du coup, c’est assez difficile de faire valoir mes droits ou d’obtenir un vrai accompagnement, puisque le conflit se situe entre deux entités liées, et que le client final n’est pas directement en cause à ce stade.
Concrètement, la société qui gère le contrat commercial m’a expliqué aujourd’hui qu’ils travaillaient avec leur service juridique pour “corriger le tir” et qu’ils envisageaient de revaloriser le taux horaire des HNO : passer de 24 € à 36 € de l’heure, au lieu du taux équivalent à mon TJM (≈ 60 €/h brut).
Ils souhaitent encadrer cela via un avenant à venir.
Du coup, j’aimerais avoir ton avis sur quelques points :
1️⃣ Suis-je en droit d’exiger que les heures de nuit déjà effectuées soient payées au taux horaire habituel issu du TJM, plutôt qu’à un taux inférieur ?
2️⃣ Le salaire de base inscrit dans mon contrat est de 2 749,50 € pour 35 h/semaine. Est-ce que ce salaire “fixe” permet à la société de portage de justifier une rémunération moindre que le TJM ? Je me serais donc fait enfler au bout du compte...
3️⃣ Et plus globalement, est-ce que dans un cas comme celui-ci (portage + absence d’avenant), c’est la société de portage qui reste responsable du paiement, ou bien le client / société commerciale qui doit régulariser la partie facturation ?
Merci encore pour ton aide et le temps pris — c’est vraiment flou comme situation, donc tout éclairage m’aidera beaucoup.
Réponse postée il y a 10 heures
QUI JE SUIS
Je suis salarié en portage salarial chez une société que j’appellerai P1 (société de portage).
Je réalise une mission pour un client final (C1), via une société sœur (P2) (montage financier, c'est donc mon client) du même groupe que P1, qui gère la relation commerciale avec le client final.
P1 : ma société de portage (employeur légal, qui me verse le salaire).
P2 : société sœur de P1, qui fixe les conditions commerciales et échange directement avec le client final. C'est aussi mon client.
C1 : le client final pour lequel j’exécute la prestation.
Des heures de nuit (HNO) effectuées à la demande du client C1, validées oralement par P2.
Aucun accord écrit de P1 sur la rémunération, la base de calcul ou les majorations.
Le commercial de P2 était en copie des échanges il y a environ deux mois, n’a jamais interdit ces interventions et avait indiqué qu’il allait “regarder comment c’était facturé” et “gérer le sujet”.
À ce jour, aucun retour concret ni cadrage écrit.
Constat actuel :
Les heures de nuit sont payées à moins de la moitié de mon taux horaire habituel (basé sur mon TJM journalier).
Après mes relances, P1/P2 m’ont proposé deux “solutions” :
Récupération (repos compensateur des heures),
Ou une fausse déclaration : gonfler le nombre d’heures pour “rattraper” le manque.
Je considère cette deuxième option comme illégale et risquée (faux en écritures / fraude).
Un contrat de portage (CDI 35h) avec P1, indiquant que toute heure supplémentaire doit être validée par écrit.
Des mails avec P2 et C1 prouvant les demandes d’intervention, les relevés horaires, et les échanges sur les heures effectuées.
Aucun avenant ni document formalisant le taux ou la méthode de calcul des HNO.
Quels sont mes droits en tant que salarié porté, quand les HNO sont demandées oralement par le client et validées par une société sœur du même groupe que la société de portage ?
P1 peut-elle m’imposer la récupération ou une fausse déclaration pour “régulariser” la situation ?
Quelle est la procédure correcte pour obtenir une rémunération conforme (avenant, rappel de salaire, inspection du travail, etc.) ?
Si P1 refuse, quels sont les recours possibles (FEDEPS, DREETS, prud’hommes) ?
Comment cela s’applique-t-il dans mon cas, sachant que je n’ai pas de salaire fixe défini, mais une rémunération issue d’un TJM facturé via la société de portage ?
Relances écrites à P1 et P2 pour obtenir un cadrage contractuel clair.
Information du client (C1) de la suspension des HNO jusqu’à régularisation écrite.
Conservation de tous les mails, plannings et relevés d’heures.
