Free-Worker-492410
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Réponse postée 9 juillet 2025 21:00
Désolé votre logique n'est pas correcte ! Tu travailles ou tu travailles pas tu t'en fous t'es payé tant que t'es toujours en contrat.
Dans un contrat classique de prestation en régie, on facture les jours travaillés. On ne facture pas les jours d'absence, que ce soit par la volonté du client ou celle du prestataire.
Donc même si on considère que le contrat n'est pas rompu, à partir du moment où vous ne travaillez pas, vous facturez zéro. Dans les faits, tout prestataire peut voir sa mission d'arrêter du jour au lendemain, sans aucun recours, c'est un des risques liés au statut d'indépendant.
Réponse postée 9 juillet 2025 20:23
Oui effectivement il y a client - Donneur d'ordre - Prestataire (ami).
Il semble y avoir une contradiction, s'il a signé un contrat de prestation avec un client, qui est donc le donneur d'ordre ? N'est-ce pas plutôt le schéma classique où il a signé un contrat avec le "donneur d'ordre" (ESN, probablement, habituellement) qui refacture le client derrière ?
Donc oui c'est du classique, si le client cesse de payer l'ESN, l'ESN a prévu les clauses qui vont bien pour se débarrasser du ou des prestataires sous-traitants immédiatement. Le préavis d'un mois c'est entre votre ami et le "donneur d'ordre" (ESN), si votre ami avait souhaité partir pour toute autre raison.
Cordialement
Réponse postée 9 juillet 2025 19:55
Tu vas faire comment je ne comprends pas ? Le client va pas accepter de payer 3 mois 🤣
Bonjour,
Perso même si un mail vaut pour preuve,
Je facture direct les 3 mois du contrat, et je mets en recouvrement
Réponse postée 9 juillet 2025 13:15
Bonjour,
Je me permets de vous contacter au sujet d’une question concernant un proche.
Il a signé un contrat de prestation avec un client pour une durée de 3 mois. Le contrat mentionne un préavis d’un mois, mais comporte également une clause indiquant que si le client met fin à la mission, il est possible de rompre le contrat.
Après seulement deux semaines de mission, il a reçu un mail l’informant de la fin anticipée, la raison invoquée étant un manque de visibilité côté client.
Pourriez-vous, s’il vous plaît, m’indiquer s’il peut juridiquement réclamer l’application du préavis d’un mois malgré cette clause, ou si le client est en droit de mettre fin à la mission sans indemnité ?
Voilà ce qui est écrit dans le contrat:
ARTICLE 8 - RESILIATION DU CONTRAT – SOUS TRAITANCE
8.1 Résiliation
Chaque Partie pourra mettre fin au présent contrat, moyennant le respect d’un préavis d’UN (1) mois, suivant envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
En cas de manquement de la part du PRESTATAIRE à l’une ou plusieurs des obligations lui incombant, la présente convention pourra être résiliée immédiatement, sans indemnité, ni préavis, après l’envoi d’une mise en demeure de l’autre partie restée infructueuse pendant sept (7) jours ; le BENEFICIAIRE se réserve également la possibilité
de demander en justice tous dommages et intérêts.
De même, si le Contrat Principal signé entre le Donneur d’Ordres et le Client prend fin pour quelque raison que ce soit, le Donneur d’Ordres aura la faculté de résilier de plein droit et sans indemnité le présent Contrat en notifiant celle-ci au Sous-Traitant par lettre recommandée prenant effet dès sa réception.
Je vous remercie par avance pour votre retour.
Cordialement,
