Il faut vous rapprocher des assureurs ET courtiers professionnels pour avoir une information complète sur ce sujet.
Cela dépend également de votre activité: les activités réglementées doivent souvent répondre à un certain formalisme de sorte à permettre une intervention de la RC Pro en cas de pépin.
Pour les activités non réglementées, une RC Pro est toujours conseillée.
Enfin, selon le type de contrat que vous faites signer, il vaut mieux selon moi faire faire une trame par un avocat en droit des affaires pour être serein.
La législation a évoluée depuis 2014 concernant l'ARE. En effet, le maintien des allocations pendant 15 mois lorsque l'on est en création d'entreprise n'est plus d'actualité.
Nous avons désormais accès à la totalité des droits.
Ayant droit à 24 mois (jusqu'en décembre 2015), je me rapproche du Pôle-Emploi fin d'année 2014 afin de valider cet élément. On me le confirme. J'envoie alors un PV de non-rémunération afin de valider dans leurs livres cette demande.
Je reçois ce jour un courrier sur l'espace personnel indiquant la cessation d'inscription puisque celle-ci est arrivée à échéance.
Je ne fais à ce jour plus partie des inscrits.
Je compte les appeler ou leur rendre visite dés lundi, mais si toutefois vous avez des retours d’expérience sur le sujet je suis preneuse.
J'ai une activité qui met du temps à se mettre en place, cette aide est bien utile.
Excellent 1er mai à tous et bon we prolongé pour les concernés.
Merci pour votre réponse.
Cette année pas de revenu pour bénéficier de l'ARE et de la stabilité que cela offre. Donc cette situation est temporaire.
Je devrai pouvoir commencer à exercer d'ici mars ou au plus tard avril: mon activité principale fait appel à de nombreuses activités réglementées et les agréments/habilitations prennent beaucoup de temps. Heureusement que j'ai l'ARE car je n'aurai pas pû prévoir tous ces délais.
La personne que j'ai eu au RSI m'a expliqué la même chose que vous et j'ai été surprise des montants de cotisation.
Alors effectivement, le report n'est pas nécessaire puisque je m'attendais à beaucoup plus.
Je viens de créer ma société. Elle est immatriculée au 08 janvier 2014 avec une date de début d'activité au 20 décembre 2013.
J'ai posé mon dossier au greffe du TC le 18 décembre et le greffe a mis mon dossier "en attente" car ils voulaient une attestation de capacité professionnelle pour une profession réglementée (chose que j'ignorais, d'autres greffes ne le demandent pas).
Le temps d'obtenir ce document avec les fêtes etc, l'immatriculation a été validée le 08 janvier mais avec une date de début d'activité antérieure.
Cette année, je ne me rémunère pas. Le PV de décision de l'associé unique (moi-même) est rédigé.
A ce jour, je n'ai reçu aucun courrier de l'URSSAF et je souhaite demander un report de paiement de cotisation.
Mon activité sera du conseil, code APE 6619B.
D'après vos expériences respectives, ai-je raison de croire que je serai affiliée au RSI PL/URSSAF/CIPAV ?
Je veux être dans les délais côté démarches mais tant que mon compte Urssaf n'est pas ouvert, on m'a dit qu'il ne fallait pas envoyé de courrier.
Merci de me donner vos avis ou de faire part de vos expériences.
N.B: Pour info, d'après le RSI PL que j'ai eu ce matin au tél,et qui attend la transmission du dossier URSSAF pour savoir où me classer, le maximum de cotisation serait de 976 euros auxquels on retranche 317 euros (nouvelle législation pour un revenu nul ou négatif). Ils m'ont dit que c'était le grand maximum.
Comme nous l'avons plus haut. Nous pouvons tenir le livre journal et grand livre informatiquement sous réserve de l'utilisation d'un logiciel de compta. L'abonnement Ciel compta évolution le permet dans sa formule de base.
D'après ce que j'ai compris, l'abonnement qui permet de faire les télédéclarations via le logiciel Ciel et leur plateforme Ciel directDéclaration. J'ai lu l'abonnement incluait 5 TDTVA (télédéclaration de TVA?).
L'abonnement standard pour avoir ses livres informatisés est à 20 HT/mois. Et celui permettant la télédéclaration et le télépaiement de la TVA, la transmission du bilan et du compte de résultat, coûte 49 HT/mois.
Ce n'est que 20 euros par mois mais je ne sais pas si cela vaut le coût.
Oui je suis au réel simplifié avec option au normal pour le mensuel.
J'ai déja qqles connaissances en compta, je sais faire les bilans et comptes de résultat, ainsi que la saisie avec la notion de partie double, non compensation, distinction des charges pros avec les avantages en nature etc. Mais ce n'était pas pour ma société ni pour un domaine d'activité similaire alors il y a des détails que je n'ai pas.
Oui j'ai pensé à celui concernant les immobilisations..
En compta, le Ciel compta évolution standard est suffisant néanmoins je ne sais pas si l'option qui permet d'envoyer le bilan et les déclarations de Tva, est une réelle aide pour 20€ HT en plus par mois.
Je suis nouvellement immatriculée pour une PL en EURL à l'IS.
J'ai déposé mon dossier complet au greffe le 18 décembre avec une date d'activité au 20 décembre.
Seulement le greffe m'a demandé de fournir une attestation de capacité pro pour procéder à l'immatriculation (chose que j'ignorai, cela ne se fait pas dans d'autres départements).
Quoiqu'il en soit, je me suis procuré le document en question (cela a été assez long, fin d'année oblige) et j'ai déposé le tout le 08 janvier.
Du coup, je me retrouve avec une immatriculation au 08 janvier mais un début d'activité au 20 décembre 2013. En sachant que je n'ai pas encore le droit de travailler car mon activité est soumise à l'obtention de plusieurs habilitations.
Mon exercice commence quand?
J'ai lu que la date de début d'activité ne pouvait être antérieure à l'immatriculation mais la CCi soutient que c'est le 20 décembre qui est retenu.
Etant nouvellement indépendante, je souhaite me faire confirmer les obligations légales que doit respecter l'associé unique qui assume personnellement la gérance.
Je suis une PL non-réglementée, organisée en EURL à l'IS.
Le livre journal, le grand livre et le livre d'inventaire doivent être obligatoirement tenus. Il peut être tenu électroniquement sous réserve de l'utilisation d'un logiciel de compta.
Enfin, il faut tenir un registre des décisions de l'associé unique en lieu et place du registre des AG.
A priori pas d'autres registres.
Le registre des décisions peut contenir plusieurs exercices? ou il faut utiliser un classeur par exercice (sachant que tout est daté, côté et paraphé).
Je n'y aurai pas droit car j'étais en auto-entreprise il y a deux ans et une demande d'ACCRE a été envoyée à ce moment.
C'est la raison pour laquelle j'opte pour l'ARE.
Quand à l'actualisation, j'ai lu qu'une fois l'entreprise créée, et sous réserve de non rémunération, il fallait tout de même mettre 1h de travail sous peine d'être radié.
Les choses ne sont pas claires, l'idée est de tout faire au mieux.
Je cherche des éléments de réponse concernant l'actualisation au Pôle Emploi.
Ma situation: Inscription au PE le 11 octobre 2013; inscrite comme Créateur d'entreprise après avoir suivi les réunions spécifiques; attribution d'un conseiller entreprise. On me confirme que je suis indemnisable à compter du 19 DÉCEMBRE.
Les démarches de création sont en cours. Je ne suis pas encore immatriculée au RCS (EURL/IS), c'est long car le greffe dont je dépend, demande différentes pièces complémentaires (activité réglementée). Je suis en train d'obtenir les pièces. J'ai garde l'ARE car je n'ai pas droit à l'ACCRE.
J'ai fait mon actualisation fin novembre en indiquant ne pas avoir travaillé et donc sans salaire.
Etant désormais indemnisable, je souhaite savoir comment procéder. Tant que je ne suis pas immatriculée et lorsque je le serai (je prévois de ne pas me rémunérer et je ferai un PV d'AG).
Je pensais continuer le "0h travaillée/0 euros gagné" tant que je ne suis pas immatriculée. Une fois fait "1heure travaillée/1euro gagné". Est-ce juste?
Merci de votre aide et bonnes fêtes de fin d'année.
Ma question était liée à l'exercice de l'activité. Je suis ok pour le siège social.
A lire une chose et son contraire, je me suis mélanger les pinceaux et je ne savais plus quoi inscrire dans mon M0.
Interdiction d'exercer l'activité à mon domicile et désigner ce dernier comme établissement principal, ca ne collait pas.
Je suis familière du "Oui mais", déformation pro.
Donc je vais enregistrer l'entreprise et désigner mon domicile comme étant l'établissement principal.
Je ne trouve pas une solution immédiate à mon problème.
Je crée un société de conseil, EURL/IS, et j'ai l'intention de domicilier mon siège social à mon domicile. Pour travailler, je n'ai besoin que d'un ordinateur, mon téléphone portable, quelques papiers et ma voiture.
Je suis locataire, et j'ai demandé à mon bailleur si cela était possible. Ils m'ont répondu que je pouvais domicilier la société chez moi mais pas exercer l'activité.
Rien n'est stipuler dans le bail. Je n'ai pas de pièce particulière attitrée et tout est rangé dans une armoire. A part, organiser mes journées, rédiger mes audits et consultations, envoyer du courrier, je ne ferai rien de plus à la maison.
Mon interrogation est la suivante: sachant que je travaille au domicile de mes clients, sur le lieu de travail pour les chefs d'entreprise ou en rendez-vous avec mes partenaires, est-ce que le fait d'être chez moi hors rendez-vous est considéré comme le fait d'exercer mon activité chez moi?
Le cas échéant, cela voudrait-il dire que je doive domicilier la société dans un centre d'affaires par exemple?
Merci pour votre aide, je ne sais pas comment remplir mon M0.
Je suis en cours de création d'une société et quelques questions me viennent à l'esprit.
Par avance, mille excuses de ma part si ce sujet a été abordé dernièrement.
J'ouvre une société de conseil indépendant et à ce jour, je suis en attente de l'attestation de blocage des fonds (HSC Business Direct).
La situation: Code APE 7022Z, Eurl à l'IS avec ARE pendant 15 mois pour démarrer et PV d'assemblée de non rémunération.
Vu que nous sommes bientôt en décembre, je me demande s'il y a un intérêt à déclarer le début d'activité en Janvier. En effet, la CFE est exonerée d'office pour la première année d'activité, aussi je ne trouve pas d'avantage.
Par contre en terme de cotisations sociales (RSI PL, URSAFF, CIPAV), cela peut avoir une incidence mais je n'arrive pas à voir si cela est intéressant.
Si cela est utile pour la réponse, il s'agit d'une profession règlementée et au regard de toutes les habilitations que je dois demander (qui seront accordées) je risque de ne pas pouvoir travailler avant février.
Merci de votre aide, je suis à votre disposition s'il vous faut d'autres informations.
Merci pour votre réponse. Je m'en doutais mais j'avais espoir de me tromper.
Je ferai avec l'ARE dans ce cas, c'est mieux que rien.
Si mes lectures sont bonnes, une fois que la société sera immatriculée, je dois faire un PV d'assemblée pour indiquer que le gérant ne sera pas rémunéré pendant le nombre de mois nécessaire (15 ou 16).
Etant certaine d'être dans ce schéma, je n'ai pas encore étudié les incidences de l'ARE sur mes cotisations RSI.
Je crée un sujet afin d'obtenir l'avis des membres sur ma situation.
Suite à une rupture conventionnelle avec mon dernier employeur, je me lance dans la création de ma société (APE 7022Z, EURL/ IS.
Côté démarches, il s'agit d'une activité trés règlementée mais j'ai mon road book de prêt.
Une question cependant, qui est d'ailleurs l'objet de mon post (enfin me direz-vous).
Je vais au Pôle Emploi la semaine prochaine pour mon inscription afin de pouvoir profiter d'une partie de mes droits (ACCRE + ARCE ou ARE?)
L'idée d'avoir une trésorerie de départ me séduit seulement je ne suis pas certaine de pouvoir obtenir l'ACCRE.
Début 2011, j'étais déjà salariée et j'ai voulu me lancer dans une activité d'agent co en parallèle, projet qui est mort né. Les démarches ont été faites mais je n'ai pas pû démarrer pour diverses raison. Le problême est que lors de la déclaration d'activité d'agent co sous statut d'AE, une demande d'ACCRE a suivi (j'avais 24 ans à ce moment là).
J'ai un courrier de confirmation du RSI comme quoi l'ACCRE m'était accordée (il y avait cependant une erreur sur mon prénom comme auprès de l'ensemble des services).
Pouvez-vous m'indiquer si l'ACCRE demandée et obtenue en 2011 en tant que salarié, est également celle dont il s'agit pour les chômeurs?
Je crains au final de ne pas avoir le choix pour la création de la société, à savoir compter uniquement sur l'ARE, car cela ne fait pas 3 ans que ma première demande a été faite.
Je vous remercie par avance pour aide.
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