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Réponse postée 16 février 2024 08:08

Hello,
Ok pour les 65 jours.
J'ai envoyé un message à France Travail. J'espère qu'ils vont répondre. ^^

Bonjour,

Pour le premier point :vous retravaillez depuis 1 mois dans une EPS. La mission précédente s'est terminée par une RC. Donc il n'est pas nécessaire de retravailler 65 jours dans votre mission actuelle, l'important est que le contrat actuel ne prenne pas fin à votre initiative, demandez simplement à votre EPS de mettre un terme à la période d'essai (initiative de l'employeur, donc pas d'impact sur votre indemnisation), normalement elle le fera sans soucis. Vous pouvez choisir également, si cela vous arrange, de rester plus de 65 jours avec une fin de contrat à l'initiative de l'employeur.

Pour le second point, c'est effectivement assez compliqué, n'hésitez pas à poser vos questions directement à France Travail (ils sont là pour ça), il y a des conseillers en indemnisation qui pourront vous faire une réponse personnalisée.

Compte-tenu de la complexité du calcul et des droits, il faut mieux de toute façon se faire confirmer toutes ces informations par France Travail, cela vous évitera des désagréments...

Bonne journée.

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Réponse postée 16 février 2024 07:50

Bonjour Yann,
Oui, j'ai dupliqué le sujet dans cette rubrique car je n'ai pas obtenu de réponse sur l'autre et qu'il n'y a pas la possibilité de supprimer un sujet.
Alors, dans le lien, je trouve ceci :

  • Reporter ses droits existants. Si un allocataire reprend un emploi alors qu’il lui reste des allocations, le reliquat lui sera versé quand il se retrouvera à nouveau au chômage, sous certaines conditions. Ainsi, les droits ouverts sont versés jusqu’à ce qu’ils soient épuisés.

Donc, si j'ai bien compris, le reste de l'ARE sera versé une fois que je me retrouverai à nouveau au chômage (après avoir travaillé au moins 6 mois), car ce serait une grosse perte si j'avais droit à 548 jours d'allocations chômage. Je toucherais un mois d'allocations, puis je reprendrais le travail (ce qui signifierait une perte de 510 jours !). Selon ce site, le reste des jours (510 jours) sera versé une fois que je me retrouverai à nouveau au chômage, en plus des nouvelles allocations.
et si je fais un calcul simple:

Si j'ai le droit à 548 jours -> je touche un mois -> je reprends le travail -> je travaille encore 2 ans -> RC
dans ce cas j'aurai 510 ( jours reportés) + 548 (jours nouveau chômage)

Il y a comme un doublon : https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/portage-salarial-et-droit-au-chomage

Pour la première question : oui, vous aurez droit au chômage, et ce sera calculé sur les 24 derniers mois.

Pour la deuxième, c'est plus compliqué. Ce lien vous donne des détails : https://www.unedic.org/la-reglementation/fiches-thematiques/droits-rechargeables

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Réponse postée 13 février 2024 07:39

Bonjour,

J'étais en CDI depuis 3 ans successifs et je n'ai jamais bénéficié du chômage durant cette période. Ensuite, j'ai démissionné pour un CDI en portage salarial, où j'ai travaillé pendant un an. Par la suite, j'ai conclu une rupture conventionnelle pour rejoindre une autre société de portage salarial, où je suis depuis un mois. Si je travaille pendant 65 jours calendaires avec cette dernière entreprise, puis que j'entame une rupture conventionnelle, aurai-je droit au chômage et calculeront-ils mon salaire de référence sur les 24 mois précédents, ce qui me permettrait de bénéficier d'un chômage complet étant donné que j'ai travaillé plus de deux ans ? Pouvez-vous confirmer ?

Une autre question : dans mon cas, si je touche un an de chômage (après la rupture conventionnelle avec la société de portage après 65 jours) et que je signe un CDI par la suite, pour travailler pendant 6 mois, aurai-je à nouveau droit au chômage ? Lors du calcul de salaire de référence sur les 24 mois, est-ce que les 6 mois de travail précèdent l'année de chômage seront prises en compte ? (car si on regarde 24 mois avant la dernière rupture on trouve : 6 mois travaillés + 12 mois chômage + 6 mois travaillés) -> ce qui équivaut à un an de chômage.

Forum : Aides sociales
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Réponse postée 10 février 2024 12:08

Bonjour,

J'étais en CDI depuis 3 ans successifs et je n'ai jamais bénéficié du chômage durant cette période. Ensuite, j'ai démissionné pour un CDI en portage salarial, où j'ai travaillé pendant un an. Par la suite, j'ai conclu une rupture conventionnelle pour rejoindre une autre société de portage salarial, où je suis depuis un mois. Si je travaille pendant 65 jours calendaires avec cette dernière entreprise, puis que j'entame une rupture conventionnelle, aurai-je droit au chômage et calculeront-ils mon salaire de référence sur les 24 mois précédents, ce qui me permettrait de bénéficier d'un chômage complet étant donné que j'ai travaillé plus de deux ans ? Pouvez-vous confirmer ?

Une autre question : dans mon cas, si je touche un an de chômage (après la rupture conventionnelle avec la société de portage après 65 jours) et que je signe un CDI par la suite, pour travailler pendant 6 mois, aurai-je à nouveau droit au chômage ? Lors du calcul de salaire de référence sur les 24 mois, est-ce que les 6 mois de travail précèdent l'année de chômage seront prises en compte ? (car si on regarde 24 mois avant la dernière rupture on trouve : 6 mois travaillés + 12 mois chômage + 6 mois travaillés) -> ce qui équivaut à un an de chômage.

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Réponse postée 26 janvier 2024 11:29

À part la génération des fiches de paie à la fin de chaque mois (qui peut être automatisée) je ne comprends pas vraiment pourquoi cela pourrait nécessiter 35 heures par semaine !

Vous ne pouvez pas faire à la fois ESN et EPS. J'appuie le propos de VincentB : les EPS sont tenus à une exclusivité d'activité. Avez-vous compulsé l'ordonnance 2015-380 et la convention collective du PS pour voir vraiment de quoi il s'agit ?

Il y a quelque chose que je ne comprends pas : vous serez en mission et porterez des indépendants en plus ? Mais vous comptez bosser la nuit ? Parce que le portage salarial, c'est un vrai métier qui prend entre 35 et 40h par semaine...

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Réponse postée 20 janvier 2024 17:38

Vous pouvez très bien employer des Freelances à travers votre entreprise.

Est-ce faisable dans le cas d'une entreprise individuelle avec un régime de micro-entreprise ?
Que veux-tu dire par "employer des freelances" ? S'agit-il de jouer le rôle d'une ESN en facturant le client avec le TJ du freelance + une marge ?

Pour être clair et répondre à vos questions, je souhaite mettre en place un montage qui me permette à la fois :

- De facturer les missions que j'effectuerai directement chez les clients (une activité que je réalise actuellement en tant que porté, et que je pense pouvoir résoudre une fois que j'aurai créé ma propre entreprise).

- La deuxième chose que je vise est la possibilité de proposer du portage salarial au travers de cette entreprise, en établissant des conventions de portage avec des individus intéressés par cette formule et souhaitant effectuer du portage via ma structure.

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Réponse postée 20 janvier 2024 11:35

Pour être clair et répondre à vos questions, je souhaite mettre en place un montage qui me permette à la fois :

- De facturer les missions que j'effectuerai directement chez les clients (une activité que je réalise actuellement en tant que porté, et que je pense pouvoir résoudre une fois que j'aurai créé ma propre entreprise).

- La deuxième chose que je vise est la possibilité de proposer du portage salarial au travers de cette entreprise, en établissant des conventions de portage avec des individus intéressés par cette formule et souhaitant effectuer du portage via ma structure.

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Réponse postée 14 janvier 2024 11:54

Bonjour,

Je souhaite créer ma propre entreprise de portage ou de conseil en utilisant le statut juridique de micro-entreprise, c'est possible ?

J'ai l'intention d'utiliser cette structure pour facturer mes services à mon client actuel, chez qui je suis actuellement en portage.

Je suis conscient qu'il est possible de créer une micro-entreprise pour contourner le recours à une entreprise de portage. Cependant, mon objectif est de mettre en place ma propre entreprise de portage afin de proposer mes services à d'autres personnes à travers ma société.

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Réponse postée 13 octobre 2023 12:32

Bonjour,

Lors de l'achat d'un PC professionnel inclus dans les frais professionnels, est-il possible de se faire rembourser la TVA ? Si oui, comment procéder ?

Merci.

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Réponse postée 3 octobre 2023 19:39

Bonjour,

Depuis septembre, j'ai remarqué via ma boîte de portage que les indemnités de logement et de dîner ne sont pas prises en compte les vendredis. Cependant, je ne trouve aucune précision à ce sujet sur le site de l'URSSAF !

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Réponse postée 11 septembre 2023 15:57

Il faut aussi vérifier le contrat commercial de ton ESN avec le client. Les ESN ne sont pas bêtes ;) ; elles se protègent via une clause de non-sollicitation du côté client. Du coup, tu ne pourras pas travailler pour ce dernier pendant une période définie dans le contrat commercial, sinon ton client devra payer un montant basé sur sa marge (généralement sa marge X la durée de validité de la clause)

Cela dépend ensuite de la situation de cette ESN auprès du client. Si elle a d'autres prestataires comme toi, cela sera probablement plus souple à mon avis.

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Réponse postée 28 août 2023 22:23

Pourquoi n'arriverais-je pas ? Je ne comprends pas. Mais je ne comprends vraiment pas !!

Prenons le cas suivant : DATE DE FIN DE CONTRAT ou DATE DE FIN D'AVENANT DE CONTRAT.

Il est stipulé dans le contrat de sous-traitance (entre la boite de portage et l'ESN) qu'en cas de modification ou d'extension du contrat sous forme d'avenant, rien ne m'empêche de refuser ce nouvel avenant et de mettre fin à la mission. Si cette situation se présente et que le client n'a aucun engagement vis-à-vis de l'ESN (clause de non-concurrence, exclusivité, débauchage...etc), et s'il souhaite continuer à travailler avec moi, il peut me solliciter directement pour signer un contrat !

Il y a des erreurs dans ce que j'ai dit ?

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Réponse postée 27 août 2023 13:53

Je reviens sur mon sujet.

J'ai attentivement examiné mon contrat avec la boîte de portage ainsi que le contrat de sous-traitance entre cette dernière et l'ESN. Je n'y ai trouvé aucune clause de non-concurrence. Cependant, une clause particulière dans le contrat de sous-traitance a retenu mon attention :

"Le Sous-Traitant (la boîte de portage) ne pourra, en aucun cas, sous-traiter tout ou partie des prestations, objet du contrat."

Si j'interprète cela correctement, cela signifie que je ne peux pas faire référencer ma boîte de portage du fait de cette clause qui l'interdit. Corrigez-moi si je me trompe.

Actuellement, je suis en période d'essai avec la boîte de portage. Je peux donc demander la rupture du contrat conformément aux articles L.1221-25 et L.1221-26 du Code du travail, comme mentionné dans le contrat.

Si la boîte de portage ne souhaite pas renouveler le contrat pour se référencer auprès du client (en prenant en compte la clause mentionnée plus haut), je pourrais alors me tourner vers une autre entité.

Du côté du client, si une clause de non-concurrence existe avec l'ESN, stipulant que le client ne peut collaborer avec moi après la fin de ma mission, ou qu'une clause empêche le client d'embaucher quiconque à ce poste pendant une période donnée (durant laquelle l'ESN soumet des profils), cela pourrait poser problème ?

Mon intention à travers tout cela est d'éliminer la marge de l'ESN, qui est de 100€ HT par jour.

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Réponse postée 26 août 2023 14:55

Alors Je suis en CDI classique avec la boite de portage (je suis dans la période de renouvellement de période d'essai)

Dans le contrat c'est écrit "au cours de la période d’essai, chacune des parties pourra mettre fin au contrat sans indemnité, moyennant le respect d’un délai de prévenance conformément aux articles L.1221-25 et L.1221-26 du Code du travail."

Donc si j'ai bien compris je peux mettre fin à ma mission en mettant fin à ma période d'essai ?

Bonjour.

Moi en CDI -> Boîte de portage -> ESN -> Client.

Le prochain parmi vous qui trouve le moyen de me dire "vous les avocats vous compliquez tout on préfère que ce soit simple" se prendra une giroflée à cinq pétales.

Si je souhaite arrêter la mission de mon côté, comment puis-je faire?

Lire votre contrat.

Dois-je demander une augmentation de TJM auprès de l’ESN et en cas de refus, solliciter la fin de la mission?

Lisez votre contrat.

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Réponse postée 26 août 2023 14:31

J'ai sous les yeux deux contrats :

  • Un CDI entre moi et la société de portage.

  • Un contrat de sous-traitance entre l'ESN et la société de portage.

Je souhaite mettre fin à ma collaboration avec l'ESN, c'est-à-dire arrêter la mission, pour travailler directement avec le client via la société de portage. Comment puis-je mettre fin à ma mission dans ce contexte ? À noter que les conditions de rupture du contrat de sous-traitance sont majoritairement en faveur de l'ESN (la société de portage ne peut rompre le contrat que si l'ESN ne rectifie pas un manquement dans un délai d'un mois).

Dois-je ignorer le contrat de sous-traitance et demander directement une rupture conventionnelle avec la société de portage pour mettre fin à la mission ?

Bonjour.

J'ai du mal à vous suivre.

Vous voulez savoir si vous, vous pouvez le faire ?

Si oui, il faut lire votre contrat. Vous évoquez les contrats liant la société de portage et l'ESN ou celui liant le client et l'ESN. Sauf que vous vous en tamponnez : vous êtes tenu par les contrats auxquels vous êtes partie et seulement ceux-là. Les contrats qui lient des tiers, ça ne vous concerne pas...

Attention il faudra vraiment le lire avec attention car on est sur une chaîne de contrats avec 4 contractants successifs, c'est pas simple ("plus on complique la plomberie, plus elle se bouche facilement." Montgomery Scott, op.cit.)

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Réponse postée 26 août 2023 14:17

J'ai lu très attentivement le contrat liant la société de portage à l'ESN. Toutes les conditions de rupture sont en faveur de l'ESN.

La société de portage ne peut rompre le contrat que s'il y a un manquement non rectifié par l'ESN dans un délai d'un mois.

Et si je souhaite mettre fin à la mission pour une raison quelconque ? Est-ce que je ne peux pas le faire étant donné que ce n'est pas stipulé dans le contrat ? Que dois-je faire ? Dois-je attendre la fin de l'avenant du contrat pour pouvoir partir ?

Bonjour.

Moi en CDI -> Boîte de portage -> ESN -> Client.

Le prochain parmi vous qui trouve le moyen de me dire "vous les avocats vous compliquez tout on préfère que ce soit simple" se prendra une giroflée à cinq pétales.

Si je souhaite arrêter la mission de mon côté, comment puis-je faire?

Lire votre contrat.

Dois-je demander une augmentation de TJM auprès de l’ESN et en cas de refus, solliciter la fin de la mission?

Lisez votre contrat.

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Réponse postée 26 août 2023 11:59

Bonjour,

Une fois ma mission terminée (ou à la fin d'un avenant de mission), je travaille pour un client par l'intermédiaire d'une ESN dans le cadre d'un portage salarial (donc 2 intermédiaires). Si, à la date de fin de mission, le client souhaite me renouveler et que je refuse cette prolongation auprès de l'ESN (sachant que le client est au courant de mon souhait de me référencer directement avec lui et éviter la marge de l'ESN et qu'il est favorable à cette idée),

Est-il possible d'appliquer la clause de non-concurrence après la fin de mon contrat ?

Je tiens à ajouter que j'ai minutieusement lu et relu le contrat de prestation entre la société de portage et l'ESN. Je n'y ai trouvé aucune trace d'une clause de non-concurrence, seulement la clause suivante :

La boite de portage ne pourra en aucun cas sous-traiter tout ou partie des Prestations, objet du Contrat.

Est-ce que cela peut être interprété comme une clause de non-concurrence ? Ou pourrait-elle être présente dans le contrat entre l'ESN et le client ?

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Réponse postée 25 août 2023 20:51

Bonjour,

Comme je l'ai mentionné dans un précédent post, je suis dans la structure suivante :

Moi en CDI -> Boîte de portage -> ESN -> Client.

Je souhaite mettre fin à ma mission. Comment puis-je procéder?

Il est à noter que dans le contrat de prestation entre la boîte de portage et l’ESN, la rupture ne peut être initiée que par l’ESN. Le seul cas où la boîte de portage pourrait y mettre fin serait en cas de manquement non rectifié dans un délai d'un mois.

Si je souhaite arrêter la mission de mon côté, comment puis-je faire?

Dois-je demander une augmentation de TJM auprès de l’ESN et en cas de refus, solliciter la fin de la mission?

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Réponse postée 25 août 2023 11:20

Bonjour à toutes et à tous,

Actuellement, je suis porté par une ESN et je travaille chez un client. La structure de notre relation est la suivante : Moi -> Boîte de portage -> ESN -> Client.

Souhaitant augmenter mon TJM, j'ai discuté directement avec le client de la possibilité de collaborer sans passer par l'ESN (qui prend une marge). Ainsi, la structure deviendrait : Moi -> Boîte de portage -> Client. Le client était d'accord avec cette proposition.

Cependant, il m'a ensuite informé que la situation était complexe. La demande de fin de prestation ne devrait pas venir de lui, étant donné qu'il a des contrats en cours avec cette ESN. Il m'a donc suggéré d'initier la rupture avec l'ESN.

J'aimerais avoir vos conseils sur la meilleure marche à suivre.

Merci.

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Réponse postée 25 août 2023 10:39

  • Je ne sais pas s'il y a un moyen d'être "rassuré" quant au fait que le client signera avec moi après cette rupture. L'ESN n'a-t-elle pas de clause pour se protéger contre un tel scénario ?

  • En réponse à la question "qu'est-ce que j'y gagne ?" : je bénéficie d'une part de la marge et le client en profite aussi.

  • Quant à la fin de la prestation, est-ce que je ne peux vraiment pas y mettre fin sans fournir de raison ? Dans le contrat de prestation entre l'ESN et la boîte de portage, il est stipulé que le sous-traitant (la boîte de portage), ne pourrais résilier que dans le cas d'un manquement de l'ESN qui n'aurait pas été corrigé dans un délai d'un mois. Cela signifie-t-il que je resterais indéfiniment s'il n'y a pas de manquement ?

  • Je suis en mission chez le client depuis moins d'un an.

Alors, après discussion, le client affirme qu'il ne peut pas mettre fin à la mission avec l'ESN. Selon lui, il a déjà des postes ouverts chez l'ESN et il ne veut pas la perdre.

En contrepartie, il me demande de demander la fin de mission avec l'ESN pour signer ensuite avec moi.

Qu'en pensez-vous ?

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Réponse postée 25 août 2023 09:35

Alors, après discussion, le client affirme qu'il ne peut pas mettre fin à la mission avec l'ESN. Selon lui, il a déjà des postes ouverts chez l'ESN et il ne veut pas la perdre.

En contrepartie, il me demande de demander la fin de mission avec l'ESN pour signer ensuite avec moi.

Qu'en pensez-vous ?

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Réponse postée 24 août 2023 09:08

Certes que je suis sur free-work que je suis indépendant !

Dans le contrat c’est écrit que je peux résilier que c l’ESN manque une de ses obligations envers mois et ça dans une durée de un mois de préavis pour corriger ce manque. Si ce n’est pas le cas ==> rupture.

Je rajoute que moi je suis porté. Mon contrat est avec la boite de portage et non pas l’ESN. Mais j’ai lu le contrat entre la boite de portage et l’ESN

Mais moi je parle plutôt sur le cas ou le client qui va mettre fin à la prestation puis il signe directement avec moi.

Bonjour,

Vous donnez assez peu d'informations pour pouvoir répondre.

Quel est votre statut actuel (CDI au sein d'une ESN, independant, autre?) ?

Si indépendant:

  • Avez-vous relu les clauses de votre contrat liant votre entreprise à votre ESN, il est très courant d'avoir une clause empêchant ce que vous souhaitez faire.

  • Si vous avez cette clause, vous pouvez néanmoins négocier avec votre ESN pour la lever, à vous d'avoir les bons arguments (votre ESN n'a aucun intérêt) : Si cela fait plus d'un ans que vous êtes porté, proposez quelques mois de portage encore pour passer en directe), si refus catégorique et que votre client souhaite s'en mêler, il peut négocier pour vous.

    Si CDI:

  • Qu'attendez-vous de cette opération ? Ce n'est pas anodin CDI -> Freelance

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Réponse postée 23 août 2023 22:49

Bonjour,

Actuellement, je travaille via une ESN et souhaite me référencer directement auprès du client, qui est d'accord. Dois-je moi-même demander la fin de la mission ou est-ce à lui de mettre fin au contrat ? (Peut-il normalement y mettre fin à tout moment ?)

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Réponse postée 23 août 2023 22:36

Voici le nom

De fichier que j’ai reçu par mail.

CVxxxxxx_pseudo_Turnover-it.pdf

Bonjour,
Vos prénom et nom ne sont pas partagés sur le forum. Ces données sont liées à votre profil candidat.
Votre pseudo sur le forum n'est pas transmis aux recruteurs.
Si votre pseudo est anonymisé (ne contient pas votre prénom et nom), les recruteurs ne peuvent pas faire de lien entre votre profil candidat et votre "profil forum".

Nous vous invitons à nous contacter via le support si nécessaire.

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Réponse postée 22 août 2023 16:30

Malheureusement, j'en suis certain. J'ai reçu mon CV en pièce jointe d'un e-mail d'invitation envoyé par un recruteur, et malheureusement, mon nom de profil y était clairement affiché.

Une précision :

Lors de l'envoi d'un CV (quand on postule à une offre), le nom du fichier PDF (CV) envoyé au recruteur contient le pseudo de profil

Bonjour,
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Si votre pseudo est anonymisé (ne contient pas votre prénom et nom), les recruteurs ne peuvent pas faire de lien entre votre profil candidat et votre "profil forum".

Nous vous invitons à nous contacter via le support si nécessaire.

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Réponse postée 22 août 2023 16:29

Oui, j'en suis certain. J'ai reçu mon CV en pièce jointe d'un e-mail d'invitation envoyé par un recruteur, et malheureusement, mon nom de profil y était clairement affiché.

Salut,

Tu es certain de ça (en fait je ne comprends pas comment tu as obtenu une version du CV envoyé au recruteur ....) ?

Car si c'est le cas, c'est gravissime ....

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Réponse postée 22 août 2023 11:38

Bonjour,

J'ai remarqué que le nom et le prénom du profil utilisé sur le forum sont affichés sur le CV lorsqu'une candidature est envoyée. De plus, le nom apparaît dans le nom du fichier PDF contenant le CV. Cela permet aux recruteurs de filtrer vos sujets sur le forum...

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Réponse postée 5 août 2023 12:24

Bonjour,

Je suis actuellement en mission et je suis porté par une société et je veux faire une rupture conventionnelle pour créer mon entreprise, bénéficier de l'acre toute en gardant ma mission en cours. Est-ce que c'est faisable et comment faire ?

Merci

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Réponse postée 21 juillet 2023 18:03

Sur mon contrat de prestation. Je ne trouve pas une clause dans ce sens.
PI: Je suis en portage

Salut,

malheureusement, ce n'est pas comme ça que ça fonctionne.

  • Le contrat qui lie le commercial au client final doit contenir une clause interdisant ce que tu souhaites faire. (Il faut lire le contrat)

  • Ton propre contrat ou NDA avec le commercial devrait également contenir une clause de ce type. (Il faut revenir à vos discussions du début et aux accords échangés).

Tout à fait honnêtement, si j'étais commercial, je serais couvert sur ces 2 axes.
Quel est le statut de ta structure ? (société ? micro entreprise ? portage ?)

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Réponse postée 21 juillet 2023 17:23

@DevAndOps d'après mes connaissances Je n'ai pas le droit de lire le contrat de client avec le commercial. non ?

Salut,

malheureusement, ce n'est pas comme ça que ça fonctionne.

  • Le contrat qui lie le commercial au client final doit contenir une clause interdisant ce que tu souhaites faire. (Il faut lire le contrat)

  • Ton propre contrat ou NDA avec le commercial devrait également contenir une clause de ce type. (Il faut revenir à vos discussions du début et aux accords échangés).

Tout à fait honnêtement, si j'étais commercial, je serais couvert sur ces 2 axes.
Quel est le statut de ta structure ? (société ? micro entreprise ? portage ?)

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