[Modéré : posts multiples]

J’explique un peu ma situation pour faciliter la réponse.

Je dispose bien les droits ARE.

Je vise créer une entreprise mais pas avant trouver un client sinon je perds mon ACRE pour rien (sauf si je peux créer l’entreprise et demander l’ACRE pluts tard. C’est possible ? Il y a un délai à respecter ?)

Maintenant si je ne crée pas l’entreprise je peux quand même toucher mon ARE ?

ARCE est forcément versé après la création de l’entreprise et la demande de l’ACRE ?

Je me questionne sur le processus de versement de ARE dans le cadre de l’ouverture d’une micro-entreprise après avoir trouvé un client. Est-ce que l’ARE sera versée une fois ma demande validée par Pôle Emploi ou bien après la création effective de l’entreprise ?

Merci

Bonjour,

Je suis en portage salarial depuis un certain temps, mais actuellement, je n'ai pas de mission. J'ai donc décidé de m'inscrire à Pôle Emploi pour la première fois et j'ai un entretien prévu dans les prochains jours.

Mon intention est d'ouvrir une micro-entreprise dès que j'aurai une mission, et j'ai également pris des mesures pour anticiper mon chômage étant donné que je n'ai pas de revenus actuellement. Je souhaite transformer ce chômage en ARE (recevoir 60% en deux virement dès que je trouverai une mission). Est-ce faisable ?

Quant à l'entretien avec Pôle Emploi, dois-je mentionner ma situation en portage salarial et mes projets de création d'entreprise, ou bien indiquer que je recherche un CDI en portage ?

Si je communique que je veux créer ma ME. Quand est-ce que je reçois mon chômage ? Avant ou après la création de l’entreprise ?

Vu que je n’ai pas encore un client, ma date d’ouverture d’entreprise sera relativement liée à quand je trouve une mission. C’est envisageable avec pôle emploi le fait d’ouvrir l’entreprise une fois trouvé une mission ?

J'apprécierais vos retours d'expérience à ce sujet.

Merci.

Bonjour,

J'étais en CDI depuis 3 ans successifs et je n'ai jamais bénéficié du chômage durant cette période. Ensuite, j'ai démissionné pour un CDI en portage salarial, où j'ai travaillé pendant un an. Par la suite, j'ai conclu une rupture conventionnelle pour rejoindre une autre société de portage salarial, où je suis depuis un mois. Si je travaille pendant 65 jours calendaires avec cette dernière entreprise, puis que j'entame une rupture conventionnelle, aurai-je droit au chômage et calculeront-ils mon salaire de référence sur les 24 mois précédents, ce qui me permettrait de bénéficier d'un chômage complet étant donné que j'ai travaillé plus de deux ans ? Pouvez-vous confirmer ?

Une autre question : dans mon cas, si je touche un an de chômage (après la rupture conventionnelle avec la société de portage après 65 jours) et que je signe un CDI par la suite, pour travailler pendant 6 mois, aurai-je à nouveau droit au chômage ? Lors du calcul de salaire de référence sur les 24 mois, est-ce que les 6 mois de travail précèdent l'année de chômage seront prises en compte ? (car si on regarde 24 mois avant la dernière rupture on trouve : 6 mois travaillés + 12 mois chômage + 6 mois travaillés) -> ce qui équivaut à un an de chômage.

Bonjour,

J'étais en CDI depuis 3 ans successifs et je n'ai jamais bénéficié du chômage durant cette période. Ensuite, j'ai démissionné pour un CDI en portage salarial, où j'ai travaillé pendant un an. Par la suite, j'ai conclu une rupture conventionnelle pour rejoindre une autre société de portage salarial, où je suis depuis un mois. Si je travaille pendant 65 jours calendaires avec cette dernière entreprise, puis que j'entame une rupture conventionnelle, aurai-je droit au chômage et calculeront-ils mon salaire de référence sur les 24 mois précédents, ce qui me permettrait de bénéficier d'un chômage complet étant donné que j'ai travaillé plus de deux ans ? Pouvez-vous confirmer ?

Une autre question : dans mon cas, si je touche un an de chômage (après la rupture conventionnelle avec la société de portage après 65 jours) et que je signe un CDI par la suite, pour travailler pendant 6 mois, aurai-je à nouveau droit au chômage ? Lors du calcul de salaire de référence sur les 24 mois, est-ce que les 6 mois de travail précèdent l'année de chômage seront prises en compte ? (car si on regarde 24 mois avant la dernière rupture on trouve : 6 mois travaillés + 12 mois chômage + 6 mois travaillés) -> ce qui équivaut à un an de chômage.

Pour être clair et répondre à vos questions, je souhaite mettre en place un montage qui me permette à la fois :

- De facturer les missions que j'effectuerai directement chez les clients (une activité que je réalise actuellement en tant que porté, et que je pense pouvoir résoudre une fois que j'aurai créé ma propre entreprise).

- La deuxième chose que je vise est la possibilité de proposer du portage salarial au travers de cette entreprise, en établissant des conventions de portage avec des individus intéressés par cette formule et souhaitant effectuer du portage via ma structure.

Bonjour,

Je souhaite créer ma propre entreprise de portage ou de conseil en utilisant le statut juridique de micro-entreprise, c'est possible ?

J'ai l'intention d'utiliser cette structure pour facturer mes services à mon client actuel, chez qui je suis actuellement en portage.

Je suis conscient qu'il est possible de créer une micro-entreprise pour contourner le recours à une entreprise de portage. Cependant, mon objectif est de mettre en place ma propre entreprise de portage afin de proposer mes services à d'autres personnes à travers ma société.

Bonjour,

Lors de l'achat d'un PC professionnel inclus dans les frais professionnels, est-il possible de se faire rembourser la TVA ? Si oui, comment procéder ?

Merci.

Bonjour,

Depuis septembre, j'ai remarqué via ma boîte de portage que les indemnités de logement et de dîner ne sont pas prises en compte les vendredis. Cependant, je ne trouve aucune précision à ce sujet sur le site de l'URSSAF !

Il faut aussi vérifier le contrat commercial de ton ESN avec le client. Les ESN ne sont pas bêtes ;) ; elles se protègent via une clause de non-sollicitation du côté client. Du coup, tu ne pourras pas travailler pour ce dernier pendant une période définie dans le contrat commercial, sinon ton client devra payer un montant basé sur sa marge (généralement sa marge X la durée de validité de la clause)

Cela dépend ensuite de la situation de cette ESN auprès du client. Si elle a d'autres prestataires comme toi, cela sera probablement plus souple à mon avis.

Je reviens sur mon sujet.

J'ai attentivement examiné mon contrat avec la boîte de portage ainsi que le contrat de sous-traitance entre cette dernière et l'ESN. Je n'y ai trouvé aucune clause de non-concurrence. Cependant, une clause particulière dans le contrat de sous-traitance a retenu mon attention :

"Le Sous-Traitant (la boîte de portage) ne pourra, en aucun cas, sous-traiter tout ou partie des prestations, objet du contrat."

Si j'interprète cela correctement, cela signifie que je ne peux pas faire référencer ma boîte de portage du fait de cette clause qui l'interdit. Corrigez-moi si je me trompe.

Actuellement, je suis en période d'essai avec la boîte de portage. Je peux donc demander la rupture du contrat conformément aux articles L.1221-25 et L.1221-26 du Code du travail, comme mentionné dans le contrat.

Si la boîte de portage ne souhaite pas renouveler le contrat pour se référencer auprès du client (en prenant en compte la clause mentionnée plus haut), je pourrais alors me tourner vers une autre entité.

Du côté du client, si une clause de non-concurrence existe avec l'ESN, stipulant que le client ne peut collaborer avec moi après la fin de ma mission, ou qu'une clause empêche le client d'embaucher quiconque à ce poste pendant une période donnée (durant laquelle l'ESN soumet des profils), cela pourrait poser problème ?

Mon intention à travers tout cela est d'éliminer la marge de l'ESN, qui est de 100€ HT par jour.

Bonjour,

Une fois ma mission terminée (ou à la fin d'un avenant de mission), je travaille pour un client par l'intermédiaire d'une ESN dans le cadre d'un portage salarial (donc 2 intermédiaires). Si, à la date de fin de mission, le client souhaite me renouveler et que je refuse cette prolongation auprès de l'ESN (sachant que le client est au courant de mon souhait de me référencer directement avec lui et éviter la marge de l'ESN et qu'il est favorable à cette idée),

Est-il possible d'appliquer la clause de non-concurrence après la fin de mon contrat ?

Je tiens à ajouter que j'ai minutieusement lu et relu le contrat de prestation entre la société de portage et l'ESN. Je n'y ai trouvé aucune trace d'une clause de non-concurrence, seulement la clause suivante :

La boite de portage ne pourra en aucun cas sous-traiter tout ou partie des Prestations, objet du Contrat.

Est-ce que cela peut être interprété comme une clause de non-concurrence ? Ou pourrait-elle être présente dans le contrat entre l'ESN et le client ?

Bonjour,

Comme je l'ai mentionné dans un précédent post, je suis dans la structure suivante :

Moi en CDI -> Boîte de portage -> ESN -> Client.

Je souhaite mettre fin à ma mission. Comment puis-je procéder?

Il est à noter que dans le contrat de prestation entre la boîte de portage et l’ESN, la rupture ne peut être initiée que par l’ESN. Le seul cas où la boîte de portage pourrait y mettre fin serait en cas de manquement non rectifié dans un délai d'un mois.

Si je souhaite arrêter la mission de mon côté, comment puis-je faire?

Dois-je demander une augmentation de TJM auprès de l’ESN et en cas de refus, solliciter la fin de la mission?