Free-Worker-256848
Nombre de posts : 5
Inscrit depuis le : 6 avril 2021
Réponse postée 23 décembre 2022 08:27
Merci pour ton retour, pour la TVA du coup elle sera collectée par le sous traitant ? et donc pas de TVA à payer en France pour cette prestation ?
Salut,
je me permets de préciser que l'Afrique, ça n'existe pas en tant qu'entité juridique. Tu veux donc dire, SASU en France et contrat commercial international de sous traitance à une autre société domiciliée Bénin, au Mali, en Algérie, etc....
Il n'y a aucun problème. En fait, c'est du commerce international basique. Il n'y a aucun document particulier à produire. Tu dois avoir un contrat signé par les deux mandataires des deux entreprises contractantes. Cela justifie la réalité du travail et la réalité du flux monétaire entre les 2 entités. Il faut des factures... évidemment. Il n'est pas idiot de garder les traces du travail effectif (mails, livrables, etc), ça évitera les questions éventuelles d'un contrôleur fiscal.
La (petite) difficulté réside dans la déclaration de TVA, mais une fois qu'on a compris la mécanique (intra-communautaire, auto liquidation, etc), c'est finalement assez facile.
TIP: dans le contrat commercial, la clause d'attribution de juridiction me semble très importante. En effet, il est préférable d'aller régler un litige devant une juridiction en France, plutôt qu'à Brazzaville.
Réponse postée 23 décembre 2022 02:04
Bonjour,
J'aimerais svp avoir vos avis, j'aimerais crée une SASU en France et sous traité de temps à autre une
partie de mon activité en Afrique sous forme de prestation de service informatique au près d'une autre société(SSII).
Est ce que cela est possible si oui quels sont les documents à produire au niveau fiscale ?
Je vous remercie.
Réponse postée 22 décembre 2022 13:33
D'accord merci
Oui, même remarque que Fred. Si tu as une "Attestation employeur destinée à pole emploi" daté du 26 janvier, il n'y a pas de sujet. Le calcul de l'ARE est fait à cette date et est appliquée jusqu'à ce que tu retrouves du travail.
Réponse postée 22 décembre 2022 13:27
D'accord merci pour ta réponse
Normalement une loi n'est pas rétroactive...
Réponse postée 22 décembre 2022 10:32
Bonjour,
J'aimerais avoir vos avis svp. La nouvelle du chômage sera mis en application à partir du 1er février.
Ma rupture conventionnelle est prévue pour le 26 janvier. Pensez-vous quand la nouvelle loi s'appliquera à moi ?
Merci d'avance pour vos réponses