Prestation de service en Afrique
Free-Worker-256848
Bonjour,
J'aimerais svp avoir vos avis, j'aimerais crée une SASU en France et sous traité de temps à autre une
partie de mon activité en Afrique sous forme de prestation de service informatique au près d'une autre société(SSII).
Est ce que cela est possible si oui quels sont les documents à produire au niveau fiscale ?
Je vous remercie.
- Utilisateur supprimé
Salut,
je me permets de préciser que l'Afrique, ça n'existe pas en tant qu'entité juridique. Tu veux donc dire, SASU en France et contrat commercial international de sous traitance à une autre société domiciliée Bénin, au Mali, en Algérie, etc....
Il n'y a aucun problème. En fait, c'est du commerce international basique. Il n'y a aucun document particulier à produire. Tu dois avoir un contrat signé par les deux mandataires des deux entreprises contractantes. Cela justifie la réalité du travail et la réalité du flux monétaire entre les 2 entités. Il faut des factures... évidemment. Il n'est pas idiot de garder les traces du travail effectif (mails, livrables, etc), ça évitera les questions éventuelles d'un contrôleur fiscal.
La (petite) difficulté réside dans la déclaration de TVA, mais une fois qu'on a compris la mécanique (intra-communautaire, auto liquidation, etc), c'est finalement assez facile.
TIP: dans le contrat commercial, la clause d'attribution de juridiction me semble très importante. En effet, il est préférable d'aller régler un litige devant une juridiction en France, plutôt qu'à Brazzaville.
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Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 6 avril 2021Merci pour ton retour, pour la TVA du coup elle sera collectée par le sous traitant ? et donc pas de TVA à payer en France pour cette prestation ?
