Bonjour,

Je viens de créer ma SASU et, lors de l’immatriculation, j’ai domicilié le siège social ainsi que l’établissement principal à la même adresse (société de domiliation).

Toutefois, j’exerce en pratique mon activité de conseil et de développement de services informatiques depuis mon domicile, où je suis hébergé chez mes parents.

Lors de la procédure d’immatriculation, il ne m’était pas possible de déclarer ce domicile comme établissement principal, celui-ci étant situé dans un ressort de greffe différent de celui du siège social.

Je souhaiterais désormais verser un loyer à mes parents par l’intermédiaire de ma société et je m’interroge donc sur les points suivants :

• Est-il nécessaire de déclarer le domicile de mes parents comme établissement secondaire sur le site de l’INPI dans cette situation ?

• Sachant que je ne reçois aucun public, ne stocke pas de matériel, et que l’activité n’est pas visible de l’extérieur (il s’agit uniquement de mon lieu de travail effectif), cette déclaration est-elle obligatoire ?

• Est-il juridiquement correct d’établir une convention d’occupation précaire ou un bail professionnel entre ma société et mes parents pour encadrer le versement du loyer ?

Je vous remercie par avance pour votre aide et vos éclaircissements.

Merci d'avance,

Anthony