Bonjour à tous,

Je suis marié depuis le 7 juillet 2012 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, sans contrat de mariage, désolé, on n'avait pas eu la notion de contrat de mariage quand on était jeune;).

Je souhaiterais créer une société de consulting en SASU (capital : 1 000 €). Mon objectif est que la société soit détenue uniquement par moi, afin de sécuriser la continuité de mon activité professionnelle et patrimoniale, notamment en cas de divorce.

J’envisage d’intégrer une clause de remploi ou une déclaration de remploi annexée dans les statuts constitutifs.

J’ai conservé les justificatifs relatifs au premier versement sur mon contrat d’assurance-vie (36 000 €) en mai 2012, avant mon mariage, ainsi que l’état de mon patrimoine à cette date, comprenant 80 000 € d’avoirs financiers détenus auprès de la même banque, sans aucun prêt en cours. Les historiques des opérations du contrat d’assurance-vie sont également accessibles en ligne ; cela constitue un élément solide pour justifier la clause de remploi, notamment le rachat de 36 000 € effectué en 2014 pour financer l’achat de notre première résidence principale.
Il est seulement dommage que la banque ne conserve les relevés bancaires que sur 10 ans, car disposer de relevés datés de juillet 2012 aurait été un plus.

Depuis 2020, nous n’avons plus de crédit en cours au sein du foyer. Par ailleurs, les soldes de mes différents comptes perso sont toujours restés supérieurs à 35 000 €, y compris en 2014 lors de l’acquisition de la résidence principale.

Je prévois d’insérer une annexe dans les statuts précisant que :

« La présente déclaration a pour objet de constater que les fonds apportés par Monsieur XXXX au capital de la société YYY (SASU) en cours de création, à hauteur de 1 000 €, proviennent de son patrimoine propre et d’acter le remploi de ces fonds. »

Dans ce cadre, même si les éléments historiques bancaires sont solides, j’aimerais savoir si une déclaration de remploi doit réellement être signée par mon épouse. Et si elle la signe, cette signature a-t-elle une valeur juridique ?

Bien cordialement,
Arnaud