gamabeta
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Réponse postée 9 novembre 2025 16:43
Bonjour à tous,
J'ai un questionnement que je voulais partager avec vous: Est ce que la transformation d'une Sasu à l' IS à Eurl à l' IS, a une incidence quelconque sur la capacité à obtenir dans le futur un crédit immobilier personnel d'une résidence principale?
Si par exemple la Sasu a 2 ans de vie, est ce que sa transformation en Eurl fait qu'il faut attendre encore 3 ans pour pouvoir faire une demande de prêt immobilier. D'habitude les banques requièrent 3 bilans et je me demandais si en quelque sorte la transformation réinitialise les compteurs pour les banques, normalement la société garde son ancienneté, donc est ce que les banques prennent en compte l'ancienneté de la forme juridique?
Merci pour vos retours
Réponse postée 24 octobre 2025 02:51
sur la page de cette solution saas de comptablité je tombe sur ça:
Les plus-values latentes ne font l’objet d’aucune écriture comptable et ne sont pas à réintégrer fiscalement.
Plus values et moins values latentes des SICAV et FCP en fin d’exercice
est ce qu'il y'aurait pas une sorte de mécanisme ou d'appréciation comptable qui primerait sur ce fameux bofip que vous indiquez @calvin?
qu'en pense @Hmg?😅
Bonne journée
C'est un placement de trésorerie, il n'entre pas dans les charges. Les éventuels dividendes, et plus values concrétisées, entrent dans le résultat financier, et sont ajoutés au résultat de l'entreprise.
Auparavant, je pouvais déduire du résultat les lignes en moins value latente, sans prendre en compte celles en plus value. Aujourd'hui, mon comptable considère que c'est la globalité du portefeuille qui doit être considérée.
Réponse postée 20 octobre 2025 06:00
Bonjour,
@Hmg, vous parlez de plus values latentes imposées, cela concerne quels instruments? les ETF sont ils concernés?
C'est un placement de trésorerie, il n'entre pas dans les charges. Les éventuels dividendes, et plus values concrétisées, entrent dans le résultat financier, et sont ajoutés au résultat de l'entreprise.
Auparavant, je pouvais déduire du résultat les lignes en moins value latente, sans prendre en compte celles en plus value. Aujourd'hui, mon comptable considère que c'est la globalité du portefeuille qui doit être considérée.
Réponse postée 17 octobre 2025 08:12
Bonjour,
Sauf erreur de ma part le dit article 155 A I est entré en vigueur pour les revenus à partir du 01 Janvier 2024, et donc il a fallu attendre Septembre 2025 pour publier la note DGFIP.
Réponse postée 13 octobre 2025 15:09
Je vous remercie pour ces précisions
C'est un placement de trésorerie, il n'entre pas dans les charges. Les éventuels dividendes, et plus values concrétisées, entrent dans le résultat financier, et sont ajoutés au résultat de l'entreprise.
Auparavant, je pouvais déduire du résultat les lignes en moins value latente, sans prendre en compte celles en plus value. Aujourd'hui, mon comptable considère que c'est la globalité du portefeuille qui doit être considérée.
Réponse postée 12 octobre 2025 12:08
Bonjour,
Je me tourne vers vous, j'ai quelques questions concernant une société (EURL ou SASU, pas de holding) à l'IS, son gérant/président souhaite investir une partie de sa trésorerie dans des instruments financiers (actions ou ETF/ ETC) sur le long terme, j'ai cherché un peu mais c'est pas très clair pour moi, les questions qui me taraudent.
les versements réalisés sur le compte titre afin d'acquérir ces instruments, est ce qu'ils diminuent l'IS (comme les charges), ou l'IS est calculé avant d'effectuer ces versements.
est ce que les plus values latentes(pas de vente réalisée) sont à déclarer à chaque exercice et sont assujetties donc au paiement de l'IS? j'ai cru comprendre que pour les actions ce n'est pas le cas, mais quid des ETF/ETC?
y'a t'il une différence de traitement selon que c'est une SASU ou EURL?
lors de la revente de ces instruments une plus value est constatée, l'IS est payé, est ce que cette plus value peut être versée en tant que rémunération ou est ce qu'il est obligatoire de se la verser en tant que dividendes (et donc dans le cas de l'EURL, payer en plus les cotisations sociales sur dividendes)
D'avance merci.
