Freelance : comment modifier l’activité de sa micro-entreprise ?

En tant que freelance, il est possible que vous soyez appelé à modifier l'activité de votre micro-entreprise. C'est une formalité que vous devez prévoir dès la création de votre micro-entreprise. En tant qu'auto-entrepreneur, vous devez garder en tête que vous êtes toujours en proie de changements parfois indépendants de votre volonté. L'avantage d’avoir une micro-entreprise c’est que les formalités de déclaration de début d'activité et celles de modification d’activité sont toutes relativement simples et rapides. Modifier l’activité de votre micro-entreprise ne vous prendra pas énormément de temps et en plus il s’agit d’une formalité totalement gratuite. Cet article est un guide complet qui vous permettra de savoir comment modifier votre micro-entreprise en moins de temps qu’il ne faut pour le dire.

Dans quelles situations pourrait-on être amené à modifier l’activité de sa micro-entreprise ?

Avant de se lancer dans la formalité de modification, il est important de savoir si cela est vraiment nécessaire. En effet, un changement de statut doit se faire dans des situations bien précises dont nous allons vous parler :

En cas de modification de votre situation personnelle ou de votre identité : s’il y a un changement dans votre situation personnelle ou dans votre identité, vous pourrez être amené à opérer des modifications dans votre micro-entreprise. Par exemple, dans les cas où vous changez de domicile personnel, il va falloir mettre à jour ces informations dans votre micro-entreprise. Il en va de même si vous décidez de modifier votre nom d’usage, nom de famille ou encore vos prénoms. Tous ces changements doivent être mentionnés dans les informations relatives à votre micro-entreprise.

En cas de modification de votre activité : pour des raisons économiques ou selon l’évolution du marché, il peut arriver que vous ressentiez le besoin de modifier la nature de l’activité de votre micro-entreprise. La vie dans le monde du freelance est marquée par une évolution perpétuelle. Vous pouvez procéder à un changement de statut pour étendre votre activité ou pour agrandir votre secteur d’intervention. Ce changement doit être fait si vous changez votre lieu d’activité également.

En cas de modification de votre déclaration d'EIRL : l’Entrepreneur Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) est un régime pour les entrepreneurs individuels qui décident de créer un patrimoine d’affectation pour leur micro-entreprise. En fait, la déclaration d'EIRL a pour but de limiter la responsabilité de l’entrepreneur indépendant qui n’engage pas son patrimoine personnel en cas de difficulté avec sa micro-entreprise. Lorsque vous décidez de modifier votre déclaration d'EIRL, vous allez devoir procéder à un changement de statut dans votre micro-entreprise.

Il est important de modifier votre micro-entreprise le plus rapidement possible. L’idéal est de le faire dans le mois qui suit votre changement de situation.

Modification d’activité : quelles sont les différentes catégories d'activités qui existent ?

Si vous voulez changer l’activité de votre micro-entreprise, vous devez impérativement connaître les différentes catégories qui existent pour savoir laquelle correspond à votre changement. Pour les micro-entreprises, il existe trois catégories d’activité :

Les activités artisanales : qui se définissent simplement par la production de services ou produits. En tant que chef d’entreprise autonome et indépendant, l’entrepreneur met en œuvre son savoir-faire spécifique pour assurer la production et la mise en vente de son produit. Il peut également s’agir d’une activité de transformation ou de réparation d'un produit.

Les activités commerciales : qui consistent en une commercialisation de marchandises, de denrées consommables sur place ou à emporter, et d’objets en vue de réaliser des bénéfices. Les hôtels et les restaurants sont également répertoriés comme étant des activités commerciales.

Les activités libérales : c’est l’ensemble des activités non agricoles, non salariées, non commerciales et non artisanales. Une activité libérale est exercée par un prestataire de services ayant des qualifications spécifiques et qui travaille de façon indépendante. Ses services sont vendus à un tiers sous sa propre responsabilité.

Comment procéder à la modification d’activité de sa micro-entreprise ?

Comme nous l’avons précisé plus tôt, il s'agit d'une formalité très rapide, facile et gratuite. En vérité, il s’agit presque de la même formalité que celle que vous avez suivie lors de la création de votre micro-entreprise.

Première étape : la première étape consiste à vous rendre sur le site de l'URSSAF. Une fois sur le site, vous ferez face à plusieurs options. Il faut indiquer en premier lieu ce que l’on cherche à modifier. Si vous voulez modifier votre activité, alors vous devez cliquer sur l’option “ changement d’activité" et cocher la section “ modification d’activité". Une fois que c’est fait, vous indiquez la date de transformation de l’activité.

Deuxième étape : vous devez maintenant indiquer votre nouvelle activité. Vous devez opter pour l’une des activités suivantes

Activité commerciale
Activité artisanale
Activité libérale

Troisième étape : pour la troisième étape de la formalité, vous allez simplement rappeler votre numéro d'identification qui vous a été donné lors la création de votre micro-entreprise et donner les renseignements relatifs à :

Votre date et nom de naissance
Votre nom d’usage
Vos prénoms
Votre département
Votre commune

Quatrième étape : une fois que vous avez modifié correctement le formulaire de modification d’activité en donnant tous les renseignements qui vous sont demandés, il vous suffit maintenant de le signer et de l’imprimer.

Vous êtes arrivé au terme des formalités de votre modification d’activité, il ne vous reste plus qu’à envoyer le formulaire au Centre de Formalités des Entreprises en y accompagnant une copie de votre pièce d'identité.

Quelles sont les conséquences d'une modification d'activité ?

Les conséquences à prévoir pour la modification de l’activité de votre micro-entreprise dépendent de l'étendue de ce changement. Si vous changez d’activité tout en restant dans la même catégorie (artisanale, commerciale ou libérale) alors il n’y a pratiquement pas de répercussions.

Si par contre, vous changez de catégories d'activités, attendez-vous à des changements relatifs à :

Les charges sociales : en quittant une catégorie d'activités de micro-entreprise vers l’activité commerciale, vos charges sociales passent de 22% du chiffre d’affaires à 12,80% de vos revenus.
Le seuil du chiffre d'affaires
Le code NAF : qui correspond à la " carte d'identité" de votre micro-entreprise.