Yebor
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Réponse postée 30 mai 2024 14:13
On comprend déjà rien aux différents sujets si tout les free work xxxx répondent en posant une nouvelle question sur des sujets existants sans explications ça va vite devenir le bronx...
Réponse postée 30 mai 2024 11:17
@Free-worker-829475
Normalement le reliquat d'ARE est prévue si vous fermez votre entreprise ayant permis l'obtention de l'ARCE.
Pole-emploi a ensuite ajouté une clause pour les personnes qui en parallèle de leur entreprise ayant permis l'obtention de l'ARCE avait une activité salariée et ont perdu cette activité salariée.
Avec cette clause, si vous avez perdu votre activité salarié, même si votre entreprise est encore en activité vous pouvez aussi reprendre vos ARE restants.
Dans la majorité des cas il n'y a pas de 2ème activité salariée et seul la fermeture de votre entreprise permettra d'obtenir votre reliquat, tant que vous ne la fermez pas vous n'aurez rien
Bonjour,
Je me permets également de poster ma question qui est relativement sur le même sujet à quelques détails près.
Pour ma part j'ai ouvert ma micro entreprise début 2023 et fait une demande D'ARCE en février 2023.
1er versement en février 2023
2eme versement en Septembre 2023
Debut avril 2023 j'ai pu trouver un client via ma micro entreprise avec qui j'ai travaillé jusqu'à mars 2024.
Aujourd'hui n'ayant plus de client ni de revenu j'ai souhaité reprendre le reliquat de mes droits ARE restant.
France travaille m'indique que je ne peux pas percevoir mes ARE restant car il faudrait que depuis l'attribution de l'ARCE, j'ai perdu une activité salarié pour pouvoir bénéficier d'une reprise de mon ARE.
Ma micro est toujours ouverte et le but pour moi est de pouvoir retrouver un client rapidement et en attendant ne pas être sans revenu.
Ma question est au sujet de cette perte d'emploi salarié pour pouvoir bénéficier de mon ARE restante.
Y a t'il a votre connaissance une durée minimum concernant cette activité salarié afin de pouvoir bénéficier de la reprise de mes droits ARE restant ?
Par avance merci pour votre retour et votre aide.
Cordialement.
Réponse postée 30 mai 2024 04:44
Bonjour
Pour le reste des revenues, les impôts font le calcul d'un taux effectif d'imposition et vont l'appliquer sur le montant des autres revenus, d'où le fait que vos autres revenus sont plus fortement imposé
Vous avez un peu de détail sur ces deux liens :
https://www.corrigetonimpot.fr/taux-effectif-impot-definition-calcul-auto-entrepreneur/
Merci d’avoir pris le temps de répondre.
Cependant je ne comprends plus alors l’intérêt d’avoir le prélèvement libératoire. Et par ailleurs via le simulateur sur le site impot gouv, quand je declare mes revenus AE dans la case 5HQ (BNC sans prélèvement libératoire) alors l’impôt serait de 9071€; ce chiffre est facilement retrouvable en appliquant le barème de l’impot classique et l’abbatement approprié à chaque type de revenu. Cependant pour le 1er scénario exposé, aucune de mes recherches sur google ne me permettent de trouver la formule utilisée. J’ai envoyé des mails via mon compte impôt sans réponse aussi.
Réponse postée 29 mai 2024 15:01
Sur le principe l'entreprise en micro est resté ouverte alors que vous étiez en portage salarial, je prend un exemple :
De janvier à Août : je facture en micro => CA = 70k€
De Août à Décembre : je garde ma micro ouverte en déclarant 0€ mais je continue en portage salarial et j'accumule des droits ARE.
On peut pas savoir si vous êtes passé en portage uniquement pour ne pas dépasser le plafond de CA et si vous souhaitez réutiliser ensuite votre micro l'année suivante, d'où le fait que le cumul EI + portage peut poser des problèmes en cas de contrôle (même si il est conseillé par de nombreuses boites de portage...)
Bonjour,
Je pense que la problématique principale est qu'on ne doit pas cumuler normalement une EI au micro et du portage salarial pour la même activité (voir les nombreux messages de Vincent sur ça)
Si on reprend depuis le début : Vos reliquats de droits restants d'ARE correspondent à ce qui vous restait au moment de votre demande d'ARCE et donc du lancement de votre activité en micro-entreprise. Si vous souhaitez débloquer ce reliquat il faut prouver que votre projet à l'initiative de l'obtention de l'ARCE s'est arrêté => clôturer la micro-entreprise et fournir les formulaires de clôture à pole-emploi en vous réinscrivant.
Le fait qu'en parallèle vous ayez fait du portage salarial ouvre probablement de nouveaux droits car vous avez probablement cotisé à pole-emploi pour cette "2ème activité" mais je ne sais pas comment Pole Emploi va considérer cette activité exercé en parallèle de votre entreprise...
Réponse postée 29 mai 2024 14:56
Vous avez une petite chance.
Par contre ne clôturez pas l'EI pour en recréer une. Car vous n'aurez pas droit à l'ACRE et du coup adieu l'ARCE.
J'ai pas compris votre commentaire Vincent, Free-Worker-829046 ne souhaite pas obtenir l'ARCE mais simplement son reliquat d'ARE provenant de sa première demande d'ARCE (lorsqu'il a crée son entreprise), pour obtenir le reliquat d'ARE normalement il faut que le projet à l'initiative de la demande d'ARCE échoue et donc que l'EI soit clôturer non?
Bonjour.
En juin 2023, qu'est devenue l'EI ?
Réponse postée 29 mai 2024 10:26
Je suis du même avis que Hammou.
Vous venez d'apprendre la grossesse et en même temps vous venez de décrocher une mission, si vous annoncez directement à votre client il va probablement se dire il vaut mieux que je propose la mission au candidat N2 et que j'arrête le plus rapidement possible la mission (en trouvant une justification farfelue contrainte budgétaire etc).
Pour moi le mieux serait d'attendre le plus longtemps possible et donc d'avoir un maximum commencer la mission avant une annonce qui pourrait intervenir trop tôt, bien sûr ça peut être difficile ensuite de tenir l'information et au moment de l'annonce vous pourriez alors indiqué à votre client que vous ne vous attendiez pas à être enceinte et que vous vouliez vous assurer que tout se passait bien sur la grossesse avant de communiquer l'information.
Si au moment de l'annonce, vous avez déjà pu montrer vos compétences et faire un onboarding réussit, le client pourra alors se dire qu'il vaut mieux continuer la mission jusqu'au congé maternité (à voir ce que vous voulez faire ensuite)
Réponse postée 29 mai 2024 10:12
Bonjour,
Je pense que la problématique principale est qu'on ne doit pas cumuler normalement une EI au micro et du portage salarial pour la même activité (voir les nombreux messages de Vincent sur ça)
Si on reprend depuis le début : Vos reliquats de droits restants d'ARE correspondent à ce qui vous restait au moment de votre demande d'ARCE et donc du lancement de votre activité en micro-entreprise. Si vous souhaitez débloquer ce reliquat il faut prouver que votre projet à l'initiative de l'obtention de l'ARCE s'est arrêté => clôturer la micro-entreprise et fournir les formulaires de clôture à pole-emploi en vous réinscrivant.
Le fait qu'en parallèle vous ayez fait du portage salarial ouvre probablement de nouveaux droits car vous avez probablement cotisé à pole-emploi pour cette "2ème activité" mais je ne sais pas comment Pole Emploi va considérer cette activité exercé en parallèle de votre entreprise...
Réponse postée 23 mai 2024 14:21
-Un président de SASU qui se rémunère ne cotise pas à un régime chomage ?
Non
-Une holding pour 100k c'est inapproprié. Je développerai si besoin.
Oui mais il souhaite revenir en freelance ensuite et donc pourquoi retirer son cash à ce moment là et perdre toute sa tréso? Il peut tout à fait la garder ouverte, investir sur des CAT ou autres, payer uniquement les charges de comptables et dès qu'il reprend en freelance il continue à générer du CA, de la trésorerie et dès qu'il a une trésorerie plus importante pour la réalisation d'une holding il pourra basculer sur ça plutôt que de repartir avec une tréso à 0.
Le seul avantage que je verrais à fermer la SASU et reouvrir plus tard une autre structure serait de créer ensuite une EI ou EURL en micro pour bénéficier de l'ACRE et des faibles charges sur 2 années (1 année pour l'ACRE et 2ans où on dépasse le plafond du régime micro)
Les 100k de tréso dorment, ne sont pas investis et ne rapportent rien
C'est pas vraiment vrai, vous pouvez les investir dans votre SASU afin d'avoir des intérêts et supprimer au moins une bonne partie des différents frais comptables/bancaires.
A mon avis, il faut plutôt oublier les ARE et voir sur le long terme ce qui est le moins risqué pour vous (car vous pourriez ne pas avoir droit du tout au ARE).
Il s'agit d'une situation transitoire où vous voudrait revenir en Freelance par la suite, si votre structure existe déjà et bénéficie d'une trésorerie ce sera beaucoup plus rapide pour vous de reprendre une mission.
Imaginons vous prenez le CDI, vous fermez votre SASU et donc une grosse partie de votre tréso est perdue en flat tax... à la fin de la période d'essai votre employeur ne souhaite pas vous garder (contexte économique ou autre). Vous vous retrouvez alors dans une situation où vous avez inutilement perdu 30% de votre trésorerie, vous n'avez plus de société ni d'ARE.
Réponse postée 23 mai 2024 14:07
Bref, puisque vous insister je vais expliquer ce qui a motiver mon choix. Lorsque j'ai démissionné en 2022, j'ai travaillé 3.5 mois pour ouvrir mes droits. Pas 120 jours non. Mais ça a pu évoluer depuis.
Oui mais vos droits ont pu être calculé sur votre précédent emploi et vous aviez eu 6mois de travail effectif au cours des 24 derniers mois, ce qui ne sera probablement pas le cas pour SebYves car en SASU il n'aura pas cotisé à France-travail
Si Seb laisse son cash trainer et qu'il part de son CDI pour une mission (il ne va pas partir de mission pour rien, si ?) il aura a nouveau du CA, donc on ne fait que retarder la problématique.
Qu'est ce qu'il peut investir avec sa SASU ? Des actions, de l'immobilier ? Yes. Mais sauf cas particulier, il va forcément les revendre un jour et devra aussi payer la flat taxe.
Il aura à nouveau du CA mais il pourra immédiatement reprendre une mission étant donnée que sa structure existe déjà
Je vous remercie par avance de ne plus me tacler sur mon métier. Je ne connais pas tout sur tout, et ce n'est pas parce que vous n'êtes pas d'accord avec moi que vous avez raison. Quelque soit ma préconisation à l'instant T, je n'ai pas la science infuse et me réserve le droit de me tromper.
J'ai indiqué ça car je ne suis pas spécialiste en investissement mais de ce que j'ai pu comprendre et voir sur le forum, il peut-être intéressant d'utiliser certains montages holding pour financer des achats immobilier via la trésorerie de la SASU, je n'ai pas la connaissance détaillée de ça mais c'est la raison pour laquelle j'étais étonnée de voir une suggestion inverse de votre part de lui proposer de fermer sa société et d'être soumis directement à la flat tax (car en général il me semble qu'on évite cette étape), le même commentaire provenant d'un autre membre sans spécialisation m'aurait moins surpris
Sinon vous avez aussi la notion de succession même si c'est pas abordé ici mais ça me parait être un élément intéressant pour éviter des droits de succession trop important via le pacte Dutreil.
Les 100k de tréso dorment, ne sont pas investis et ne rapportent rien
C'est pas vraiment vrai, vous pouvez les investir dans votre SASU afin d'avoir des intérêts et supprimer au moins une bonne partie des différents frais comptables/bancaires.
A mon avis, il faut plutôt oublier les ARE et voir sur le long terme ce qui est le moins risqué pour vous (car vous pourriez ne pas avoir droit du tout au ARE).
Il s'agit d'une situation transitoire où vous voudrait revenir en Freelance par la suite, si votre structure existe déjà et bénéficie d'une trésorerie ce sera beaucoup plus rapide pour vous de reprendre une mission.
Imaginons vous prenez le CDI, vous fermez votre SASU et donc une grosse partie de votre tréso est perdue en flat tax... à la fin de la période d'essai votre employeur ne souhaite pas vous garder (contexte économique ou autre). Vous vous retrouvez alors dans une situation où vous avez inutilement perdu 30% de votre trésorerie, vous n'avez plus de société ni d'ARE.
Réponse postée 23 mai 2024 13:33
Ben pas vraiment, s'il a fait 3 mois de PE, il ouvrira ses droits au chomage (65 jours ouvrés)
Il me semble que ce n'est pas si simple et qu'il faut au minimum 130jours travaillées (environ 6mois) pour avoir droit à des ARE, tout dépend aussi si il avait un CDI avant mais je suppose que non.
Le montant de ses ARE sera alors calculé sur ces 6 mois de travail, je sais pas si ça sera vraiment une somme importante...
Pour les 65jours, vous faites probablement erreur avec une rupture pendant la période d'essai à votre initiative :
Mais dans ce cas il vous faut avoir perdu involontairement votre précédent emploi, je ne sais pas si ce sera la position de pole-emploi...
Bref, je trouve étrange qu'un conseiller financier encourage à fermer sa SASU, payer la flat tax sur une trésorerie importante en ayant potentiellement droit ou non à des ARE et en perdant une bonne partie de son investissement potentiel pour autre chose...
Les 100k de tréso dorment, ne sont pas investis et ne rapportent rien
C'est pas vraiment vrai, vous pouvez les investir dans votre SASU afin d'avoir des intérêts et supprimer au moins une bonne partie des différents frais comptables/bancaires.
A mon avis, il faut plutôt oublier les ARE et voir sur le long terme ce qui est le moins risqué pour vous (car vous pourriez ne pas avoir droit du tout au ARE).
Il s'agit d'une situation transitoire où vous voudrait revenir en Freelance par la suite, si votre structure existe déjà et bénéficie d'une trésorerie ce sera beaucoup plus rapide pour vous de reprendre une mission.
Imaginons vous prenez le CDI, vous fermez votre SASU et donc une grosse partie de votre tréso est perdue en flat tax... à la fin de la période d'essai votre employeur ne souhaite pas vous garder (contexte économique ou autre). Vous vous retrouvez alors dans une situation où vous avez inutilement perdu 30% de votre trésorerie, vous n'avez plus de société ni d'ARE.
Réponse postée 23 mai 2024 10:56
Concernant l'imposition sur votre treso: 0 puisque vous êtes en SASU
Comment ça 0? Et la flat tax de 30%?
Je trouve dommage de se prendre 30% de perte alors qu'en laissant sa trésorerie sur sa société on peut la réinvestir ailleurs (via montage SCI ou autres)
Bonjour
J'ai fermé ma SASU récemment
les frais de fermeture sont quasiment identiques à ceux d'une création (donc quasi nulle au vu de votre treso / environ 300€ pour fermé et idem pour ouvrir)
Concernant l'imposition sur votre treso: 0 puisque vous êtes en SASU (1 seul actionnaire) sinon c'est 5% à l'état
Bien entendu vous devez fournir vos états comptables (liasses) pour l'administration
note: la treso n'est pas un CA ... elle l'était, elle ne l'est plus puisque vous avez déjà été imposé dessus(tva, IS et autres charges...)
Réponse postée 23 mai 2024 07:46
Les 100k de tréso dorment, ne sont pas investis et ne rapportent rien
C'est pas vraiment vrai, vous pouvez les investir dans votre SASU afin d'avoir des intérêts et supprimer au moins une bonne partie des différents frais comptables/bancaires.
A mon avis, il faut plutôt oublier les ARE et voir sur le long terme ce qui est le moins risqué pour vous (car vous pourriez ne pas avoir droit du tout au ARE).
Il s'agit d'une situation transitoire où vous voudrait revenir en Freelance par la suite, si votre structure existe déjà et bénéficie d'une trésorerie ce sera beaucoup plus rapide pour vous de reprendre une mission.
Imaginons vous prenez le CDI, vous fermez votre SASU et donc une grosse partie de votre tréso est perdue en flat tax... à la fin de la période d'essai votre employeur ne souhaite pas vous garder (contexte économique ou autre). Vous vous retrouvez alors dans une situation où vous avez inutilement perdu 30% de votre trésorerie, vous n'avez plus de société ni d'ARE.
Réponse postée 22 mai 2024 10:08
Si c'est uniquement pour vous en tant que président de SASU, c'est très simple car vous n'avez pas vraiment de gestion de CP, prime de vacances, prime macron, chèques vacances, ticket-restaurant etc
Donc il y a vraiment peu de risque d'erreur
Votre EC ne vous le propose pas?
Réponse postée 22 mai 2024 09:58
Franchement pour le prix de la sous-traitance d'un bulletin, vous embêter pas avec ça.
Mon EC utilise aussi Apy paie, ça peut arriver d'avoir des erreurs sur des trucs vraiment très particulier mais la plupart du temps j'ai vraiment rien comme problème et ça vous évite pas mal de temps perdu.
J'ai pas d'autres outil pour les fiches de paie, après ce que je me suis fait c'est un fichier Excel qui me permet de recréer les différentes lignes du bulletin de salaire afin de mieux les comprendre et vérifier / simuler les changements si je décide de me verser un salaire différent etc.
ça me permet de comparer le résultat avec Apy Paie
Votre EC ne vous le propose pas?
Réponse postée 22 mai 2024 09:43
Votre EC ne vous le propose pas?
Réponse postée 22 mai 2024 09:24
Vraiment changer de comptable si il ne sait pas gérer la déclaration en ZFU...
Il faudra qu'il remplisse le formulaires DRESZFU lors de la déclaration du bilan afin de déterminer le montant du bénéficie exonérable, sur ce formulaire il est clairement indiquée :
votre bénéfice actuel en Case RA, RI, Y
Votre CA ainsi que la part du CA que vous avez fait dans la ZFU.
Le bénéfice exonérée (plafonnée à 50K€) les 5 premières années (Case XC)
Et le bénéfice imposable case XE qui correspond à votre bénéfice avant ZFU - le bénéfice exonérée lié à la ZFU (suivant le nombre d'année et la part de CA que vous avez)
Comme je n'ai pas trouvé de formulaire téléchargable, je vous ai mis un lien contenant les données vides, on comprend assez facilement qu'il s'agit d'une réduction sur le bénéfice ...
https://i.ibb.co/QNTNBX4/DRESZFU.png
De la même manière sur le bilan le bénéfice exonérée de 50K€ viendra en case 987 (ZFU) et 342 afin de réduire votre résultat fiscal
Vous pouvez lui demandez également de lire le BOFIP :
Pour les contribuables qui créent des activités dans l'ensemble des ZFU-TE à compter du 1er janvier 2015, le bénéfice exonéré ne peut excéder 50 000 € par contribuable et par période de douze mois.
On parle toujours de bénéfice exonérée et donc une partie du bénéfice ne sera pas soumis à l'IS, en aucun cas il s'agit d'une exonération de 50K€ sur le montant de l'IS...
Lorsque vous dépassez les 5 premières années, le bénéfice susceptible de faire l'objet d'un abattement lié à la ZFU n'est plus de 100% mais passe à 60%, 40%, 20% (il s'agit alors des cases Y1, Y2, Y3). Le plafonnement sera toujours de 50k€ maximum mais il faudra que votre bénéfice susceptible de faire l'objet d'un abattement soit élevé pour arriver à ces 50k€.
Exemple :
Vous avez un bénéfice de 80k€, vous avez 90% de votre CA dans la ZFU, ce qui donne :
Bénéfice susceptible d'être exonérée : 80k€ * 90% = 72k€
Si vous êtes en année 1 à 5 :
bénéfice exonérée : 50k€ (72k€ * 100% => plafonnée à 50k€)
bénéfice imposable : 30k€
Si vous êtes en année 7 :
bénéfice exonérée : 72k€ * 40% = 28.8k€
bénéfice imposable : 80k€ - 28.8k€ = 51.2k€
PS : de manière générale les EC font de nombreuses erreurs, c'est à vous de comprendre les règles et de les vérifier et expliquer en cas d'erreur à votre EC pourquoi ce n'est pas cohérent
Ce n'est pas tout à fait vrai, pour la ZRR il n'y aura effectivement pas d'IS pendant les 5 premières années mais pour la ZFU il s'agit d'une réduction de 50K€ sur le bénéfice prix en compte pour le calcul de l'IS. Le plafond de 50k€ est augmenté de 5k€ par employé (temps plein) vivant en ZFU.
De la même manière que pour la ZRR, il y a ensuite une dégressivité de l'avantage à partir de la 6ème année.
Réponse postée 22 mai 2024 07:54
Vous pouvez changer de comptable...
Ce n'est pas tout à fait vrai, pour la ZRR il n'y aura effectivement pas d'IS pendant les 5 premières années mais pour la ZFU il s'agit d'une réduction de 50K€ sur le bénéfice prix en compte pour le calcul de l'IS. Le plafond de 50k€ est augmenté de 5k€ par employé (temps plein) vivant en ZFU.
De la même manière que pour la ZRR, il y a ensuite une dégressivité de l'avantage à partir de la 6ème année.
Réponse postée 15 mai 2024 10:02
Bonjour,
En gros il s'agit uniquement de contester dans un premier temps les perquisitions effectuées auprès de cette société. La société a donc fait une réclamation en ce sens auprès de la cour de cassation, puis à la cour d'appel pour contester la validité des perquisitions. L'état a rejeté à chaque fois la demande en lui demandant de rembourser uniquement les frais de procédure lié à l'article 700 (2500€ pour cour de cassation / 1500€ pour cour d'appel).
Rien n'a était jugé sur le fond mais des éléments ont été apportées pour expliciter la validité des perquisitions (notamment l'extrait repris par Freelance91) et les juges ont considéré cette perquisition comme valable. Ce qui signifie que les différentes pièces récupérées lors de la perquisition vont pouvoir être utilisé dans le cadre de la procédure suivante.
Merci pour cette réponse pleine de subtilité, et de nuances.
En l’espèce mon retour était précautionneux et je condamne moralement ces pratiques de défiscalisation agressive.
N’étant pas aussi instruit que vous sur le droit je m’interroge simplement sur les réels condamnations de cette société qui ne me saute pas aux yeux.
Sachant que cette société continue d’opérer.
Une bonne à action consisterait à lever mon ignorance.
Réponse postée 14 mai 2024 05:00
Ce commentaire est très surprenant et ne correspond pas du tout aux propos que peut tenir VincentB_ dans d'autres discussions.
Compte piraté ???
Vous avez sûrement lu rapidement
TÉMOIGNAGE : J'AI REDUIT MES COTISATIONS GRACE A CETTE PERSONNE
Salutations cher utilisateurs de ce blog, je passe par ce canal pour laisser un témoignage en faveur de METHODE TEAMS URSSAF qui a été très rapide dans le traitement de mon dossier concernant ma demande de réduction de cotisations et 24h plus tard je recevais un remboursement de trop-perçu sur mon compte bancaire. Un grand merci à METHODE TEAMS URSSAF car j’étais vraiment septique au moment de la contactée et voilà mes doutes dissipés. En cas de besoins de réduction de cotisations crédible et fiable, veuillez lui écrire et discuter des modalités de réception de votre remboursement par mail.
Réponse postée 13 mai 2024 14:58
4 nouveaux membres crée le même jour pour vanter cette méthode, assez étrange comme coïncidence ?
Réponse postée 10 mai 2024 06:58
Pour le montant du plafond de l'ACRE il s'agit uniquement de vos revenus de l'entreprise (chiffre d'affaire). Ce plafond n'existe pas en EI/EURL au régime micro.
La somme que vous obtenez pour l'ARCE est un revenu personnel, vous n'avez pas de justification à apporter sur l'utilisation de cette somme et elle ne rentre pas dans votre CA
Bonjour,
Il me semble que vous confondez ACRE et ARCE.
Pour l'Arce, il y a eu des mises à jour, et vous êtes potentiellement à 60% maintenant.
Le seuil de 41 000 € (vérifier le chiffre exact) est pour l'ACRE et dépend du statut. C'est une réduction de charges sociales. En micro, c'est particulier comme fonctionnement.
Réponse postée 3 mai 2024 14:48
La sécurité sociale c'est différent, il faut et suffit que l'on soit rémunéré au titre de ses fonctions de président. Par contre on aura uniquement la sécurité sociale et pas les avantages sociaux auxquels seuls les salariés stricto sensu peuvent prétendre.
J'ai pas compris la différence entre on aura uniquement la sécurité sociale et pas les avantages sociaux
Sinon je rajoute la précision suivante, comme vous avez une indemnité en tant que président de sasu, vous ne pouvez pas prouver le nombre d'heures travaillées et donc il vous faudra une rémunération de 1015 fois le taux horaire brut sur les 6 derniers mois pour avoir droit à quelque chose pour un arrêt maladie par exemple
Bonjour.
Bon, on, va corriger un peu tout ce qui a été dit...
Déjà, il n' a pas de gérant en SAS...
On va supposer que vous parlez du président.
Ensuite, "être salarié" c'est avoir un contrat de travail et les droits d'un salarié (et il ne faut pas confondre avec "avoir la sécurité sociale des salariés", ce qui n'a rien à voir).
Sur le principe, oui, c'est cumulable.
Mais attention si le président est aussi l'associé unique de la SAS, c'est non.
La sécurité sociale c'est différent, il faut et suffit que l'on soit rémunéré au titre de ses fonctions de président. Par contre on aura uniquement la sécurité sociale et pas les avantages sociaux auxquels seuls les salariés stricto sensu peuvent prétendre. Attention, cette rémunération n'est en aucun cas un "salaire".
Réponse postée 1 mai 2024 03:42
Bonjour
Je suis en SASU et j'ai aucun problème pour faire passer ses charges.
Vous confondez avec les frais kilométrique déductible à l'IR pour un salarié.
Mais dans tout les cas si votre comptable vous dit oui, il n'y a pas de raison de s'inquiéter
Réponse postée 28 avril 2024 18:29
J'étais justement intéressé par le placement sur un PER, avec comme but principal la réduction d'impôts.
Mais est-ce vraiment intéressant si en cas de sortie anticipée on déduit à l'entrée mais paye à la sortie ?
Je crois que vous avez pas lu les réponses, tout dépend de la clause permettant la sortie anticipée, la fin des droits au chômage n'engendre pas de reimposition à la sortie
Bonjour
un élement en lisant rapidement votre poste:
Si vous placez de l'argent dans un PER avec déduction à l'entrée, vous paierez dans un cas déblocage anticipé ou en sortie en capital des impots sur le montants et interets produits. En clair, vous déduisez à l'entrée mais payez à la sortie. Donc bien faire vos calculs avant d'avancer sur ce produit tunnel.
Réponse postée 28 avril 2024 17:16
Effectivement j'ai confondu avec les prélèvements sociaux merci d'avoir rectifié
@Mr Sky,
Non, il n'y a pas de condition, le PER est ouvert à tous.
@Yebor,
Même la plus value est exonérée di'mpôts:
"autres cas de déblocages anticipés : les sommes débloquées sont exonérées d’impôt sur le revenu, et les plus-values sont assujetties aux prélèvements sociaux de 17,2 %."
Réponse postée 28 avril 2024 10:53
Je ne trouve pas de réponses sur mes autres questions dans ces sujets, à savoir :
Y'a t-il des conditions pour ouvrir un PER pour quelqu'un qui est déjà au chômage avec une micro entreprise active ? ou bien une durée minimale à respecter avant de pouvoir débloquer le PER ?
Je n'ai pas trop le temps de chercher mais je sais qu'on a déjà aborder cette conversation dans un autre sujet, il a peut-être était modérée de manière automatique par l'antispam.
En gros il n'y a pas de délai dans les textes mais il y a la notion d'abus de droit qui peut s'appliquer si par exemple vous faite un versement 1mois avant votre fin de droit. Après c'est difficile de savoir exactement ce qui sera considéré comme étant de l'abus en cas de contrôle.
Si vous placez de l'argent dans un PER avec déduction à l'entrée, vous paierez dans un cas déblocage anticipé ou en sortie en capital des impots sur le montants et interets produits. En clair, vous déduisez à l'entrée mais payez à la sortie.
Non car la fin des droits au chômage est considérée comme les autres "accident de la vie", seul les intérêts seront alors imposés et pas le capital (contrairement à un déblocage pour achat de la RP par exemple). Si lors de la déclaration des impôts, la case est remplit automatiquement avec le capital + les intérêts il est nécessaire de la corriger en indiquant pourquoi.
Réponse postée 28 avril 2024 06:22
Réponse postée 25 avril 2024 14:32
Bonjour
Si vous êtes frontalier prenez le CDI, votre net CHF sera très proche du brut. Vous cotiserez à la retraite et prévoyance suisse + chômage en cas de problème qui sera reversé à la France.
En entreprise vous aurez des contraintes supplémentaires si vous exercer directement en Suisse, voir les nombreux sujets ici, représentant de TVA local, procédure d'annonce etc
Pour au final être autant voir plus taxé que sur un CDI suisse
Réponse postée 15 avril 2024 18:09
Bonjour,
Je pense qu'il y a de nombreux sujets qui disparaissent car je me souviens avoir participé à des conversations mais impossible de retrouver le sujet malgré les recherches free-work / google.
En effectuant rapidement quelques recherche pour chercher des conversations contenant des liens, j'ai pu trouver ces sujets qui ne sont plus disponibles :
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/les-offres-sans-reponses
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/20326-csg-dividendes-pfu-et-ir#149210
qui vient se rajouter à la liste déjà évoqué :
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/comment-jai-trouve-une-mission-en-2-mois-1
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/consulting-it-liste-des-activites-de-letablissement.
Il y a probablement de nombreux autres sujets perdues ... je trouve assez dommage que rien ne soit fait pour éviter ce problème
Réponse postée 11 avril 2024 19:40
Regarde la date du sujet initial ... c'etait pas les mêmes taux à l'époque maintenant on est à 3.8% ... bien plus que ton livret plus
Salut Yebor ,
C'est la misère ton placement à 1 % prend du livret + t'a du 2.5 net .
Ton 1 % c'est EMMAUS
