Mission freelance Assistant Responsable de la réglementation contrôle des exportations H/F

Notre client dans le secteur Aérospatial et défense recherche un/une Assistant Responsable de la réglementation contrôle des exportations (H/F)

Description de la mission :

La mission vise à assister le responsable de la conformité afin de garantir la conformité des opérations à l’exportation et à l’importation pour la vente de matériel contrôlé, conformément aux réglementations françaises et internationales.

Missions principales :

• Réaliser une veille de la réglementation relative au contrôle des exportations, française et internationale
• Être le référent pour la réglementation relative au contrôle des exportations
• Auditer et proposer à la validation l’adaptation des règles, des outils et des processus internes en fonction des réglementations du périmètre
• Collaborer avec les services commerciaux dans les phases de capture et d’exploitation des contrats
• Collaborer avec les services DTP et achats pour le classement des produits
• Élaborer, pour transmission aux autorités françaises et étrangères (DGA, SDBU, Bureau of Industry and Security, DoW), les documents relatifs aux activités du périmètre
• Réaliser le criblage de sociétés externes sur demande dans le cadre de la Due Diligence
• Analyser les risques et piloter les audits du périmètre
• Coordonner et assurer la bonne conduite des travaux et analyses d’exportabilité
• Élaborer ou faire valider les certificats de conformité privés ou étatiques (ECCD, end-user certificates, Compliance Statement, etc.)
• Animer un réseau interne de correspondants / points focaux dans le périmètre
• Suivre les autorisations administratives (licences, dérogations, etc.) du périmètre
• Conseiller et assister les acteurs de l’entreprise et les partenaires sur le contrôle des exportations
• Assurer la sensibilisation et former les collaborateurs internes au contrôle des exportations

Livrables attendus :

• Livrable 1 : veille réglementaire relative au contrôle des exportations (en permanence)
• Livrable 2 : communication et déploiement du résultat de cette veille aux acteurs métiers internes
• Livrable 3 : certificats de conformité étatiques et privés (ECCD, end-user certificates, Compliance Statement, etc.) selon demandes internes ou externes
• Livrable 4 : travaux de criblage dans le cadre de la Due Diligence selon sollicitations internes
• Livrable 5 : coordination et conduite des travaux et analyses d’exportabilité selon sollicitations internes
• Livrable 6 : coordination des travaux d’élaboration des comptes-rendus périodiques aux autorités selon échéance
• Livrable 7 : suivi des KPI a minima mensuellement
• Livrable 8 : audit de la conformité de la gestion des autorisations administratives, a minima mensuellement et par échantillonnage
• Livrable 9 : sensibilisation et formation des collaborateurs internes au contrôle des exportations selon routine mensuelle et à la demande
• Livrable 10 : rédaction et déploiement des règles de travail internes liées au Plan Interne de Conformité (PIC) dans le cadre de l’amélioration continue
• Livrable 11 : proposition et pilotage, dans le cadre du PCA, des plans d’actions nécessaires à la résolution des difficultés opérationnelles rencontrées