Vente SSII + clause non concurrence des sous-traitants

Papus007 a écrit : Bonjour à tous,

En cas de vente d'une SSII, est-ce que la clause de non concurrence des sous-traitants saute ? Ou elle reste active avec le nouveau repreneur ?

Merci d'avance pour vos retours.

Slt;

Je pense que ces clauses sautent, si le repreneur change la raison sociale de la société ou sa forme juridique.

Il vaut mieux se rapprocher des connaisseurs juridiques

Merci pour votre retour.
Je vais consulter un juriste.

Ca m'étonne. Quand on achète une société on achète sa globalité. Donc ses créances, ses dettes et ses contrats.

Paul92 a écrit : Ca m'étonne. Quand on achète une société on achète sa globalité. Donc ses créances, ses dettes et ses contrats.

Hello;

La première page du contrat décrit les partenaires.
Si la SSII change un des éléments qui est sur la première page, alors le contrat n'est plus lui même!

Bonjour,

Dans mon contrat j'ai la clause suivante:


Aucune cession ou sous-traitance du présent Contrat par le PRESTATAIRE ne pourra être effectuée sans l''accord préalable écrit de XXXXXX. XXXXXXXX se réserve le droit de céder le Contrat totalement ou partiellement aux sociétés de son Groupe et/ou un tiers.

Donc à mon avis, si tu n'as pas ce type de clause dans ton contrat, c'est que la ssii ne peut pas céder ton contrat sans ton accord => ils ne peuvent pas te poursuivre par rapport à un contrat qui ne leur appartient pas. Mais il faut demander confirmation à un juriste.

freeOuPas a écrit : Bonjour,

Dans mon contrat j'ai la clause suivante:


Aucune cession ou sous-traitance du présent Contrat par le PRESTATAIRE ne pourra être effectuée sans l''accord préalable écrit de XXXXXX. XXXXXXXX se réserve le droit de céder le Contrat totalement ou partiellement aux sociétés de son Groupe et/ou un tiers.

Donc à mon avis, si tu n'as pas ce type de clause dans ton contrat, c'est que la ssii ne peut pas céder ton contrat sans ton accord => ils ne peuvent pas te poursuivre par rapport à un contrat qui ne leur appartient pas. Mais il faut demander confirmation à un juriste.

Non, je n'ai pas ce type de clause dans mon contrat.

En l'absence d'une clause "successeurs" ou d'une clause "cession", a mon avis, il n'y a aucun contrat entre le repreneur et toi.