Validité clause non concurrence

Bonjour,

Tout d'abord pourquoi ?

Si tu as l'intention de démissionner, je ne connais aucune entreprise qui fasse jouer la clause de non-concurrence. Donc, dans ta lettre de démission, demande de manière explicite qu'un statut te soit donner sur la clause de non-concurrence (utilisé ou non)
Ensuite, si tu veux créer ta boîte pour vendre une activité différente de celle de la société dont tu es employé, tu peux en parler simplement à ta RH pour faire un avenant au contrat (je l'ai fait et ça se passe très bien ;))
Enfin, si tu veux créer ta boite pour vendre une activité identique à celle de la société dont tu es employé, tu ne peux pas et ce n'est pas la clause de non-concurrence. Il me semble que tu ne peux pas concurrencer ton employeur (contre-partie = salaire)

Bon courage

C'est difficile de donner un avis avec les seuls éléments fournis. A priori, que vous deveniez freelance ou pas, ce n'est pas du ressort d'une clause de non-concurrence. Du moment que vous ne démarchez pas vos anciens clients, il ne devrait pas y avoir de concurrence déloyale.

Si vous êtes soumis à une clause de non concurrence valide, et si votre ancien employeur estime que vous ne respectez cette clause, il doit :
1/ vous assigner devant le tribunal
2/ réclamer des dommages et intérêts au motif que vous lui faites concurrence
3, et c'est là le plus compliqué : démontrer qu'il subit un préjudice du fait de vos agissements.

Quand bien même vous lui feriez effectivement concurrence, si votre ancien employeur ne peut démontrer son préjudice, a priori il a perdu d'avance. (attention cependant, je ne suis pas juriste).

Ma réponse va dans le même sens que celle de Coraziari : si vous intervenez vis à vis des mêmes clients que ceux de votre ancien employeur, la concurrence sera manifeste (mais le préjudice pas nécessairement prouvé pour autant), vous prenez quelques risques. Si les clients ne sont pas les mêmes, il n'y aura pas concurrence, donc pas de problème vis à vis de votre clause.

Bonjour et merci pour la réponse.

En fait, je me suis renseigné auprès d'un juriste. La clause n'est pas valide car léonine. Donc plus de soucis ;)

Nicolas

Il faut déjà qu'il active cette clause.

Tu n'es pas obligé de lui demandé une réponse explicitement, si il n'active ou ne lève pas explicitement cette clause, tu es en droit de lui réclamer les indemnités jusqu'à ce que tu décide de ne respecter plus cette clause !