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[Urgent] Déjà un problème
Bonjour,
Je suis en EI, profession libérale BNC avec un CA prévisionnel >30.000€/an en cours d'immatriculation auprés de l'URSSAF
Je ne vends rien, je ne fais que du développement de progiciel et du conseil (Naf 722C)
Dois-je facturer avec TVA ou pas ?
En plus, mon client me dit que sa société est hors de France et que je dois le facturer sans TVA ! Vrai ?
Merci
Je suis en EI, profession libérale BNC avec un CA prévisionnel >30.000€/an en cours d'immatriculation auprés de l'URSSAF
Je ne vends rien, je ne fais que du développement de progiciel et du conseil (Naf 722C)
Dois-je facturer avec TVA ou pas ?
En plus, mon client me dit que sa société est hors de France et que je dois le facturer sans TVA ! Vrai ?
Merci
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- OUI Vous devez facturer avec TVA car vous depassez les limites de la franchise de TVA
Cordialement C.C. Expert Comptable <a href="mailto:contact@cornec-conseils.fr" rel="nofollow noopener">contact@cornec-conseils.fr</a> <a href="http://www.cornec-conseils.fr" rel="nofollow noopener">www.cornec-conseils.fr</a>
- Merci
et pour ce client qui me demande une facture
sans TVA car il est à l'étranger ?
MerciCommuniquez en vidéo !
- Mattthieu
Tu lui fais une facture TTC et il ne récupèrera pas la TVA. Toi par contre tu remboursera la TVA à l'état, prends ça en compte quand tu établieras tes tarifs.pascalmagat a écrit : Merci
et pour ce client qui me demande une facture
sans TVA car il est à l'étranger ?
Merci - Bonjour,
> En plus, mon client me dit que sa société est hors de France et que
> je dois le facturer sans TVA ! Vrai ?
En cas de prestation immatérielle non localisable avec un donneur d'ordre hors UE, la TVA n'est pas applicable. Si l'entreprise donneuse d'ordre est dans l'UE et qu'elle est assujettie à TVA, aussi.Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.