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[Urgent] Déjà un problème
pascalmagat
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10 septembre 2007
Bonjour,
Je suis en EI, profession libérale BNC avec un CA prévisionnel >30.000€/an en cours d'immatriculation auprés de l'URSSAF
Je ne vends rien, je ne fais que du développement de progiciel et du conseil (Naf 722C)
Dois-je facturer avec TVA ou pas ?
En plus, mon client me dit que sa société est hors de France et que je dois le facturer sans TVA ! Vrai ?
Merci
Je suis en EI, profession libérale BNC avec un CA prévisionnel >30.000€/an en cours d'immatriculation auprés de l'URSSAF
Je ne vends rien, je ne fais que du développement de progiciel et du conseil (Naf 722C)
Dois-je facturer avec TVA ou pas ?
En plus, mon client me dit que sa société est hors de France et que je dois le facturer sans TVA ! Vrai ?
Merci
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CORNEC
Nombre de posts : 325Nombre de likes : 0Inscrit : 26 septembre 2007OUI Vous devez facturer avec TVA car vous depassez les limites de la franchise de TVACordialement C.C. Expert Comptable <a href="mailto:contact@cornec-conseils.fr" rel="nofollow noopener">contact@cornec-conseils.fr</a> <a href="http://www.cornec-conseils.fr" rel="nofollow noopener">www.cornec-conseils.fr</a>
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pascalmagat
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 10 septembre 2007Merci
et pour ce client qui me demande une facture
sans TVA car il est à l'étranger ?
MerciCommuniquez en vidéo !
- Mattthieu
Tu lui fais une facture TTC et il ne récupèrera pas la TVA. Toi par contre tu remboursera la TVA à l'état, prends ça en compte quand tu établieras tes tarifs.pascalmagat a écrit : Merci
et pour ce client qui me demande une facture
sans TVA car il est à l'étranger ?
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hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> En plus, mon client me dit que sa société est hors de France et que
> je dois le facturer sans TVA ! Vrai ?
En cas de prestation immatérielle non localisable avec un donneur d'ordre hors UE, la TVA n'est pas applicable. Si l'entreprise donneuse d'ordre est dans l'UE et qu'elle est assujettie à TVA, aussi.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
