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Un client doit-il dater un devis en plus de sa signature ?
Laurent182
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14 octobre 2016
Bonjour à tous,
J'ai pour habitude de demander à mes clients une simple signature avec la mention "bon pour accord" pour valider mes devis.
Serait-il impératif d'un point de vue légal de leurs faire ajouter la date de signature à coté de cette dernière ?
En sachant que la date de redaction de devis ainsi que la durée de validité de l'offre sont déjà inscrites sur le devis.
Merci pour votre aide,
Laurent
J'ai pour habitude de demander à mes clients une simple signature avec la mention "bon pour accord" pour valider mes devis.
Serait-il impératif d'un point de vue légal de leurs faire ajouter la date de signature à coté de cette dernière ?
En sachant que la date de redaction de devis ainsi que la durée de validité de l'offre sont déjà inscrites sur le devis.
Merci pour votre aide,
Laurent
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François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
A partir du moment où votre devis mentionne la date et la durée de validité, la signature du client avec son bon pour accord est suffisante.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31144
Cordialement
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FrançoisFrançois - Contacter en MP
Laurent182
Nombre de posts : 32Nombre de likes : 0Inscrit : 14 octobre 2016Merci pour retour et le lien.
Et pour précision : un devis signé avec la mention adéquate vaut-il commande ?
A titre d'exemple, si j'ai un devis signé n°1000, la facture correspondante peut elle mentionner comme référence "Référence : cde 1000" ?
Merci à vous. - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008
Oui, le bon pour accord avec signature vaut commande.Laurent182 a écrit : Et pour précision : un devis signé avec la mention adéquate vaut-il commande ?
Si 1000 est le n° du devis, la référence quand vous facturerez sera: Bon pour accord de M/Mme XXXX sur devis n°1000.A titre d'exemple, si j'ai un devis signé n°1000, la facture correspondante peut elle mentionner comme référence "Référence : cde 1000" ?
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FrançoisFrançois - Contacter en MP
Laurent182
Nombre de posts : 32Nombre de likes : 0Inscrit : 14 octobre 2016Merci pour votre aide.
Et dans le cas ou le client me transmet un bon de commande, puis-je indiquer sur la facture correspondante le numéro ou référence de sa commande comme suit :
"Facture n° 1200
Référence commande : (numéro de bon de commande)"
