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TVA retroactive de AE vers EI réel
TobyKaos
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30 janvier 2007
Bonjour,
pour expliquer un peu mon cas je suis en auto entreprise depuis le 1er janvier 2010 (avant j'étais en micro bnc sans tva). Mon chiffre d'affaire va dépasser les 34100 (environ 34650€ HT) cette année. Et donc plusieurs choix s'offre à moi.
1/ demander à me faire payer un peu plus tard (prenez votre temps pour m'envoyer le chèque car je l'encaisserais que en janvier.)
2/ continuer d'encaisser et là problème je vais passer au réel rétroactivement. J'ai donc demandais ce qu'il en était à un conseiller de l'apce mais son mail ne m'éclaircit pas vraiment.
le voici:
Le problème c'est surtout la tva. j'ai fait mes factures sans tva et je me vois mal demander un supplément à mes clients parce que rétroactivement je dois payer la tva. ca va fait pas loin de 6500€ de tva à rembourser au trésor public.
Je me trompe complétement ou pas? Si c'est bien ça il vaux mieux faire une ristourne à mon client actuel histoire de pas dépasser le plafond. Mais je dépasserais les 32100€ de CA donc dans 2 ans je serais obligatoirement au réel.
Merci de m'éclairer sur cette histoire de tva qui n'est pas du tout expliquer sur le site de lautoentrepreneur.com.[/quote]
pour expliquer un peu mon cas je suis en auto entreprise depuis le 1er janvier 2010 (avant j'étais en micro bnc sans tva). Mon chiffre d'affaire va dépasser les 34100 (environ 34650€ HT) cette année. Et donc plusieurs choix s'offre à moi.
1/ demander à me faire payer un peu plus tard (prenez votre temps pour m'envoyer le chèque car je l'encaisserais que en janvier.)
2/ continuer d'encaisser et là problème je vais passer au réel rétroactivement. J'ai donc demandais ce qu'il en était à un conseiller de l'apce mais son mail ne m'éclaircit pas vraiment.
le voici:
-> en bref je passe en EI réel, je dois refaire ma compta avec des truc légaux dont je n'y connais rien (livre comptable...), mes cotisations seront payé l'année prochaine, et pour la tva je dois la refacturer à mes clients.En cas de dépassement du seuil des 34 100 € :
- l'entreprise perd le bénéfice de la franchise en base de TVA à compter du 1er jour du mois de dépassement. Si l’activité est soumise à TVA, vous récupérerez alors la TVA payée sur vos achats de biens et de services, et vous facturerez la TVA à vos clients.
- le régime des micro-entreprises cesse de s’appliquer rétroactivement au 1er janvier de l’année de ce dépassement, et vous serez soumis à un régime réel d'imposition (Plus d'informations sur ce régime : http://www.apce.com/pid847/regime-du-benefice-reel.html?espace=1&tp=1 )
Attention, vous devrez de ce fait reprendre et détailler l’intégralité de votre comptabilité depuis le début de l’année et présenter, notamment si vous êtes commerçant ou artisan un bilan et un compte de résultat.
- le versement fiscal libératoire de l'IR ne sera plus applicable rétroactivement à compter du 1er janvier de l'année en cours. Les versements déjà effectués seront déduits l'année suivante lors du paiement de l'impôt sur le revenu.
- le régime micro-social s'appliquera jusqu'au 31 décembre de l'année en cours, puis vos cotisations sociales seront calculées à partir du 1er janvier suivant selon les règles de droit commun du régime des travailleurs non-salariés. (Plus d'informations : http://www.apce.com/pid810/statut-social-du-dirigeant.html?espace=1&tp=1
- vous devrez éventuellement procéder à votre inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés avant la fin du mois de février de l’année suivant le dépassement.
Le problème c'est surtout la tva. j'ai fait mes factures sans tva et je me vois mal demander un supplément à mes clients parce que rétroactivement je dois payer la tva. ca va fait pas loin de 6500€ de tva à rembourser au trésor public.
Je me trompe complétement ou pas? Si c'est bien ça il vaux mieux faire une ristourne à mon client actuel histoire de pas dépasser le plafond. Mais je dépasserais les 32100€ de CA donc dans 2 ans je serais obligatoirement au réel.
Merci de m'éclairer sur cette histoire de tva qui n'est pas du tout expliquer sur le site de lautoentrepreneur.com.[/quote]
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mixomatose
Nombre de posts : 7215Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Pour la TVA, pas de problème : tu perds le bénéfice de la franchise en base de TVA le premier jour du mois de dépassement. Donc, suppose que tu dépases le 15 septembre.
Tu n'as à réemettre que les factures depuis le 1er septembre.
A la limite, si tu es sur de dépasser, tu demandes ton N° de TVA aux impots le 1er septembre, et tu fais toutes les factures à partir de ce moment là avec TVA.
Pense bien à demander et à garder tes factures de frais pour pouvoir les déduire de ton résultat et déduire la TVA.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
TobyKaos
Nombre de posts : 70Nombre de likes : 0Inscrit : 30 janvier 2007Ha c'est moins "gloups" du coup. Merci.
Je n'ai pas de frais et je ne fais aucun achat (ou presque) donc je ne récupèrerais quasiment aucune tva (taxe direct dans la poche de l'état).
Si je facture une prestation 4500€ HT à mon client je peux lui rajouter la tva sans que cela lui pose de problème. donc je facturerais: 5382€ TTC.
Merci pour les éclaircissements.Développeur freelance jeux vidéo et site internet - Contacter en MP
manhu31
Nombre de posts : 200Nombre de likes : 0Inscrit : 8 juillet 2010Je suis un peu dans le même cas. J'ai contacté mon centre des impôts qui m'a répondu par lettre que je ne changeait pas de régime lors de ma première année même en cas de dépassement (pas de facturation TVA...) mais que je serai automatiquement basculé en EI lors du premier janvier 2011.
En clair, ils s'en foutent que je fasse du 60K de CA avec mon statut d'AE.
Cette réponse m'a semblé bizarre mais à partir du moment ou j'ai ca marqué sur un papier... - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3611Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Ils t'ont répondu explicitement que tu restais en franchise de TVA ? - Contacter en MP
jahina971
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 17 juin 2009Bonjour,
Je suis un peu dans un cas similaire.
Au 31/12/2009 j'ai demandé à passer au régime de la déclaration contrôlée en option pour le régime simplifié.
Mais pour ce qui est du paiment de la TVA, je n'y comprends rien d'autant plus que le site des impots n'arrive pas à reconnaitre le certificat qui est nécessaire pour déclarer et payer la TVA....
J'ai donc contacté mon centre des impots et la personne qui suit mon dossier m'a suggéré la possibilité d'opter pour le paiement de la TVA au régime du réel normal.
Quelqu'un sait-il si c'est une bonne option ? S'il en existe d'autre ?
La déclaration au réel normal implique un règlement en une fois ?
Pour ma part, je souhaite payer la TVA mensuellement..je trouve celà beaucoup plus simple.---------------------- Cordialement, Alexandra CONSONNI Cellphone : 33 (0) 6.15.49.30.93 E-mail : al.consonni@gmail.com - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3611Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Je vois pas trop le rapport entre réel normal, réel simplifié le certificat SSL.
En réel simplifié, tu vas sur TeleTVA une fois par an avec ton joli Internet Explorer (ca chie avec les autres navigateurs).
En réel normal, tu te taperas TeleTVA tous les mois ...
A moins évidemment de faire tes déclarations sur papier.
Réel simplifié: 4 acomptes puis 1 déclaration/régularisation
Réel normal: 1 déclaration par mois, pour le mois précédent. - Contacter en MP
manhu31
Nombre de posts : 200Nombre de likes : 0Inscrit : 8 juillet 2010
Oui.Calimero a écrit : Ils t'ont répondu explicitement que tu restais en franchise de TVA ? - Contacter en MP
TobyKaos
Nombre de posts : 70Nombre de likes : 0Inscrit : 30 janvier 2007Alors pour la tva je pense que Mixomatose a raison car c'est ce qui était appliqué pour la micro BNC. Mais en même temps sur le site de lautoentrepreneur.fr il en est question nulle part.Développeur freelance jeux vidéo et site internet - Contacter en MP
avoltz
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 26 février 2009J'ai franchi le seuil il y a plusieurs mois, et ce qui s'applique est ceci:
- Pour les impôts tu passes en réel simplifié rétroactivement au 1er janvier.
Autrement dit tu payes tes impots comme une EI sauf si tu crée une société autre.
-pour la tva tu commences à la payer le mois ou tu dépasses (donc la facture qui fait passer le seuil doit déjà comprendre la TVA sinon il faut faire une facture de régul au client ->pas simple).
- Pour les URSSAF , tu gardes en principes le statut AE jusqu'au 31 décembre , Mais il semble qu'il y ait des divergences d'interprétation au sein même de l'URSSAF notamment sur le prélèvement forfaitaire. Pas de réponse définitive à ce jour. - Contacter en MP
TobyKaos
Nombre de posts : 70Nombre de likes : 0Inscrit : 30 janvier 2007Merci pour ton retour d'expérience.Développeur freelance jeux vidéo et site internet - Contacter en MP
Assembleusedepixels
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 1 décembre 2009Moi j'ignore toujours quand et comment je dois passer à la TVA. Voici mon expérience à ce sujet :
Ma question par e-mail au centre des impôts fin 2009 :
Réponse des impôts :Bonjour,
Mon activité date d'octobre 2008. Je suis en micro BNC et régime de la
franchise en base pour la TVA. Seulement, depuis quelques mois j'ai dépassé
le plafond des 34000€ de recettes. Je crois que maintenant je dois facturer et payer la TVA, mais j'ai des questions :
- quand je facture à mon client en octobre et qu'il me paie en décembre,
est-ce
le jour de la facture ou le jour du paiement qui est pris en compte pour ce dépassement du seuil?
- comment dois-je faire pour vous payer la TVA, à quel moment ?
Merci
Nulle part je ne trouve d'infos à ce sujet, ni à qui je peux en demander....Qu'est-ce qu'on est sensé faire pour être en règle ?Bonjour,
Suite à votre courriel du 9 décembre, je vous informe que pour le
dépassement des seuils, on prend en compte les sommes effectivement
encaissées.
Par ailleurs, si vous le souhaitez, vous pouvez rester au régime micro-BNC.
En effet, depuis le 1er janvier 2008, le régime micro-BNC reste applicable
jusqu’à la deuxième année de dépassement de la limite.
Cordialement,
XXX
Contrôleur des impôts
C'est à croire qu'ils nous poussent à l'erreur .... - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7215Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Je pense qu'il y a une incompréhension dans leur réponse, qui ne vaut que pour le dépassement du premier seuil (32100 euros), sans dépasser le seuil majoré, mais pas pour le dépassement du seuil majoré (34000).
Pour moi, du moment que tu franchis le seuil majoré, tu passes instantanément en TVA applicable au premier jour du mois de dépassement (le mois où tu as encaissé la facture qui te fait dépasser).
Tu dois réemettre les factures émises depuis le premier du mois (mais pas celle antérieures, par exemple si la facture qui te fait dépasser est du mois précédent, tu ne la réemets pas).
La TVA doit être facturée et ajoutée à la facture, et suivant le régime, (voir sur mon site la section "TVA"), soit tu peux attendre le début d'année prochaine pour la règler, ou bien il faut en reverser timestellement un acompte de 80% au fisc.
Mais, plus grave, tu tombes en EI au réel au niveau impots, rétroactivement au premier janvier.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
kato
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 4 novembre 2010Bonjour,
Ce cas m'intéresse car je me trouve dans une situation voisine et que je n'avais pas vraiment anticipée:
En micro BNC, j'ai demandé fin 2009 à passer au régime de la déclaration contrôlée à partir de cette année. Et voilà que je viens de franchir ce mois le seuil de 34.000 € 😃 un de mes clients vient de m'envoyer d'un coup un gros chèque en règlement de mes quatre factures de juin à septembre.
J'ai une question : y a-t-il une régularisation de TVA à faire vis-à-vis de ce client ? En effet, s'il m'avait payé les factures "normalement", j'aurais franchi le seuil il y a deux mois.
D'avance merci pour vos réponses
--
kf - Contacter en MP
slucasjean
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 14 mai 2013Bonjour,
au final, je n'ai tojours pas compris.
Au passage en EI, puis-je récupérer la TVA sur les achats réalisés sous le régime auto entrepreneur ?
Merci
Sébastien - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Cela dépend des types d'achats.slucasjean a écrit : au final, je n'ai tojours pas compris.
Au passage en EI, puis-je récupérer la TVA sur les achats réalisés sous le régime auto entrepreneur ?
Si c'est un stock de marchandises existant encore lors du passage des seuils, c'est possible.
Si c'est une immobilisation, seule la part non amortie à la date de passage du seuil est déductible (la part avant le passage du seuil ne l'ai pas).
Pour les achats courants, non.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
