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TVA Intracommunautaire, comment l avoir?
Sarah Farah
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20 mars 2008
Bonjour a tous,
Quelqu un parmi vous saurait-il comment obtenir le numero de TVA intra-communautaire?
Je suis base en France et je facture un client en Belgique.
Merci d avance pour votre aide.
Bonne journee
Sarah
Quelqu un parmi vous saurait-il comment obtenir le numero de TVA intra-communautaire?
Je suis base en France et je facture un client en Belgique.
Merci d avance pour votre aide.
Bonne journee
Sarah
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Tu appelles ton centre des impots des entreprises. Ils te communiquent ton N° de TVA directement ou par la poste en moins de 48h.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL <a href="http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php" rel="nofollow noopener">http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php</a>
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hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le numéro de TVA intracommunautaire est obtenu par une formule intégrant des modulo 97 (selon la formule de Luhn) à partir du siren.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Code_Insee#Le_num.C3.A9ro_de_TVA_Intracommunautaire
(Si les clefs de contrôle étaient totalement secrètes, il serait difficile de vérifier dans les autres pays qu'un numéro est bon).Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
