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tva hors france et eu
Bonjour,
je dois facturer une association qui se trouve en république de Guinée(conakry), pour une prestation informatique (developpement WEB) au nom de ma sociéte .
Dois je facturer la TVA ou juste en HT ?
merci d'avance.
je dois facturer une association qui se trouve en république de Guinée(conakry), pour une prestation informatique (developpement WEB) au nom de ma sociéte .
Dois je facturer la TVA ou juste en HT ?
merci d'avance.
- Bonjour,
Donneur d'ordres situé hors UE pour une prestation immatérielle : Facturation sans TVA.Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
- Merci pour la réponse. :D
je sais que j'en demande trop ... mais pourriez vous me donner un lien vers le texte de lois qui traite de ce sujet (si vous avez le lien a porté de main, sinon je me débrouillerai autrement) .
Merci. - Bonjour,
Article 259B du CGI.Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.