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tva hors france et eu
Bonjour,
je dois facturer une association qui se trouve en république de Guinée(conakry), pour une prestation informatique (developpement WEB) au nom de ma sociéte .
Dois je facturer la TVA ou juste en HT ?
merci d'avance.
je dois facturer une association qui se trouve en république de Guinée(conakry), pour une prestation informatique (developpement WEB) au nom de ma sociéte .
Dois je facturer la TVA ou juste en HT ?
merci d'avance.
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hmg
Nombre de posts : 27190Nombre de likes : 506Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Donneur d'ordres situé hors UE pour une prestation immatérielle : Facturation sans TVA.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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ian
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 19 octobre 2008Merci pour la réponse. :D
je sais que j'en demande trop ... mais pourriez vous me donner un lien vers le texte de lois qui traite de ce sujet (si vous avez le lien a porté de main, sinon je me débrouillerai autrement) .
Merci. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27190Nombre de likes : 506Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Article 259B du CGI.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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