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TVA DEDUCTIBLE
carinou62
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11 octobre 2007
Nous sommes une entreprise de prestations de service (batiment) et j'aimerai savoir pour la TVA déductible : je sais qu'il faut la déduire lors du paiement pour certaines charges telle que la sous traitance par ex; Sur quelle autre charge, doit-on déduire la TVA que lors du paiement ? (intérim, tél ou ....)
Merci
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hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il est difficile de faire une liste (la TVA représente une grande partie du Code Général des Impôts).
Quelques idées générales...
1 - Principe de base :
- La TVA n'est déductible que si la charges est déductible.
- La TVA n'est déductible que si l'on a une facture du fournisseur qui répond à un certain nombre de mentions obligatoires (dont Prix HT TTC TVA, n° TVA intracom du fournisseur, coordonnées fournisseurs, coordonnées clients...).
2 - Certaines déductibilités de TVA sont interdites par la loi.
- Essence (ex : super).
- Frais de déplacement de personne (ex : SNCF, avion, car...).
- Repas pris sans que cela soit avec un client ou un fournisseur.
...Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
