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Travail a domicile : déclaration au propriétaire
Bonjour à tous,
je vais m'immatriculer en début d'année en tant que graphiste-auteur.
J'en ai informé mon propriétaire, mais il désire que je lui fasse une demande par écrit.
Est-ce légal et obligatoire ?
Peut-il refuser ?
Lui derais-je redevable ? Peut-il par exemple augmenter le loyer ?
Je désire avoir votre avis avant de rédiger quoi que ce soit.
Merci par avance pour votre aide ;)
++
je vais m'immatriculer en début d'année en tant que graphiste-auteur.
J'en ai informé mon propriétaire, mais il désire que je lui fasse une demande par écrit.
Est-ce légal et obligatoire ?
Peut-il refuser ?
Lui derais-je redevable ? Peut-il par exemple augmenter le loyer ?
Je désire avoir votre avis avant de rédiger quoi que ce soit.
Merci par avance pour votre aide ;)
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- Bonjour,
Quelques informations :
http://www.netpme.fr/creation-entreprise/352-domicilier-son-entreprise-chez-soi-formalites-simplifiees.htmlCordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
- Merci pour votre réponse et les informations,
je devrais maintenant pouvoir m'en sortir ;)
à bientôt !