Taxe professionnel (1)
Je voulais savoir si une eurl doit payer la taxe professionnelle si elle est en déficit?
Merci
- Bonjour,
Vous avez des salariés ?Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
- Bonjour,
La TA est obligatoire.
Attention, payée aux impôts alle est majorée par rapport au paiement avant le 28/02 à un organisme habilité à recevoir la TA.Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
- mais ou dois-t-on se procurer les bordereau de taxe d'apprentissage si l'on a recu aucune demande d'affiliation
- Bonjour,
Il n'y a pas d'affiliation généralement.
Vous devez avoir reçu des TA vers le mois de janvier (au moins votre chambre de commerce).Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
- merci
les seules bordereaux obligatoires par rapport aux salariés à remplir sont bien :
ta, retraite, garp, urssaf, participation au dévelloppement de la formation continue? - Bonjour,
Eventuellement médecine du travail et prévoyance.
Sinon pour une entreprise de + de 10 (ou 20, 50, 100, 200, 500...) salariés, il y a d'autres montants à prévoir (1% logement, handicapés...).Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.