Taxe professionnel (1)
Je voulais savoir si une eurl doit payer la taxe professionnelle si elle est en déficit?
Merci
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meri-1
Nombre de posts : 46Nombre de likes : 0Inscrit : 9 mai 2008DSL JME SUIS TROMPE JE VOULAI DIRE LA TAXE D'APPRENTISSAGE
MERCI - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27124Nombre de likes : 482Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous avez des salariés ?Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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meri-1
Nombre de posts : 46Nombre de likes : 0Inscrit : 9 mai 2008oui j'ai des salariés à courte durée - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27124Nombre de likes : 482Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La TA est obligatoire.
Attention, payée aux impôts alle est majorée par rapport au paiement avant le 28/02 à un organisme habilité à recevoir la TA.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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meri-1
Nombre de posts : 46Nombre de likes : 0Inscrit : 9 mai 2008mais ou dois-t-on se procurer les bordereau de taxe d'apprentissage si l'on a recu aucune demande d'affiliation - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27124Nombre de likes : 482Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il n'y a pas d'affiliation généralement.
Vous devez avoir reçu des TA vers le mois de janvier (au moins votre chambre de commerce).Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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meri-1
Nombre de posts : 46Nombre de likes : 0Inscrit : 9 mai 2008merci
les seules bordereaux obligatoires par rapport aux salariés à remplir sont bien :
ta, retraite, garp, urssaf, participation au dévelloppement de la formation continue? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27124Nombre de likes : 482Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Eventuellement médecine du travail et prévoyance.
Sinon pour une entreprise de + de 10 (ou 20, 50, 100, 200, 500...) salariés, il y a d'autres montants à prévoir (1% logement, handicapés...).Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
