taxe CFE montant inconnu
Bonjour à tous !
Pour ceux qui ne seraient pas en congés... 😅
Je viens de cesser mon activité (entreprise individuelle BNC) au 31 juillet, donc en cours d'année, et dois liquider mes dernières opérations.
Comment comptabiliser la part de taxe CFE dans mes charges, attendu que son montant précis n'est connu je crois qu'en novembre ?
Merci !
J'ai trouvé la réponse (faire une estimation prorata temporis en se basant sur la dernière CFE en date) puis plus tard paiement et demande de dégrèvement.
Vous allez faire la déclaration contrôlée après la validation de la cessation de l'activité et donc vous pouvez ajouter le montant précis donne par le fisc sur la déclaration
merci mais quand vous dites d' "ajouter le montant précis donné par le fisc", vous sous-entendez que le fisc est déjà en mesure de communiquer un montant précis en août-septembre ?
J'ai croisé la réponse. Mais c'est peut-être un "cas particulier". Aucune taxe CFE a régler dans mon cas. J'ai un très petit CA depuis N-2. Ceci explique peut-être cela. Source impôts (humain). Détails : non communiqués. Les voies du seigneur sont... 😂
Bonjour,
Certaines communes décident en effet qu’en dessous d’un certain seuil de CA 2 ans avant, il n’y a pas de CFE à payer. Cela évite la fuite des petites activités vers des communes moins gourmandes en CFE.
Il est aussi possible si le calcul de la cfe n’est pas sur les bases minimales de faire une demande de dégrèvement à partir du CA réel de l’exercice.
Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.