Statut d'autoentrepreneur : valide à l'étranger
je souhaite adopter le statut d'autoentrepreneur pour être consultant dans le domaine de la santé.
Premièrement, existe t'il un statut "plus libre" que celui là ? C'est à dire où il n'y a pas de limite de revenu (32kE/an) mais où les démarches restent "facile d'accès" ?
Ensuite, je souhaiterai, avec ce statut ou un autre, travailler pour un client se trouvant en Europe mais dont le siège est en France. Est ce possible de travailler en dehors de la France avec ce statut ? Et dans ce cas particulier avec un siège en France ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Non, il n'y a pas de statut plus "libre".
L'étape d'après pour dépasser le plafond, c'est l'EI (en réel), dont les formalités ne sont pas vraiement monstrueuses. Ce qui prend la tête, c'est le nombre d'interlocuteurs : URSSAF, CIPAV, RSI, et de cotisations différentes, et les mécanismes d'appels de charges prévisionelles et de régularisation...
Du point de vue fiscal, il faut tenir une comptabilité, mais ce n'est pas très complexe, on peut s'en sortir tout seul (à condition de s'investir).
Et j'allais oublier la TVA (pas compliqué).
Quel que soit le statut, on peut travailler avec des clients étrangers et français, filliales étrangères ou françaises, etc, mais c'est en général plus simple si on est assujetti à la TVA (donc EI réel ou EURL, qui est l'étape d'après, cad une "SARL de poche").calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL <a href="http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php" rel="nofollow noopener">http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php</a>
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xav67
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 9 mars 2009Merci pour ta réponse.
Si je monte une EI réel, est ce que le pourcentage de charges va être le même ou il sera plus important ?
Et est ce que, comme dans le cas de l'autoentreprenariat, quand on ne travaille pas, il n'y a aucune charge ?
Merci - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 3Inscrit : 1 octobre 2008Il y a des minima de charges sociales. Selon le volet social concerné, il y a des mécanismes d'exonération totale ou partielle. Mais il y a généralement des appels provisionnels puis ensuite régularisation (paiements supplémentaires ou à l'inverse remboursements).
Donc oui, même si tu fais 0€ de CA, tu auras à payer (même si ce sera partiellement remboursé à terme). - Contacter en MP
xav67
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 9 mars 2009merci pour ta réponse.
Autre petite question (un peu bête mais bon...); sachant que je souhaite faire consultant dans le domaine de la santé et peut être d'autres domaines, le plafond des revenus est fixé à 32 000 euros HT.
HT, c'est à dire sans la TVA à 19,6% ?
Si on dépasse les 32 000 euros HT, quelles sont alors la fiscalité et les charges sociales appliquées ?
Merci - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Non, on ne facture pas de TVA en autoentrepreneur (et on ne la récupère pas..). C'est 32K, point.
Si on dépasse, il y a des règles autorisant un dépassement eceptionnel. Ensuite on est obligé de passer en EI au réel.
Tu peux faire un calcul de charges, des simulations et des comparaisons de statut sur mon site indiqué ci dessous.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL <a href="http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php" rel="nofollow noopener">http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php</a>
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hmg
Nombre de posts : 27123Nombre de likes : 481Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Attention, les frais remboursés par le client et encaissés sur votre compte font aussi partie de votre chiffre d'affaires.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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xav67
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 9 mars 2009Bonsoir,
merci pour cette information importante. Tous les types de frais remboursés par le client feront partis des gains ? C'est à dire, même les transports, restaurants etc etc ?
Cela ne se classe pas dans une autre catégorie ?
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hmg
Nombre de posts : 27123Nombre de likes : 481Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En auto ou micro, les frais réels ne comptent pas. Seuls les montants encaissés du client comptent (même si c'est pour remboursé des frais).
Au réel BNC, il est possible d'isoler les débours pour ne pas avoir de taxe professionnelle dessus par exemple.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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xav67
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 9 mars 2009Merci pour ces infos.
Que signifie BNC ? Comment peut on les déduire pour ne pas avoir de taxes pro ?
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hmg
Nombre de posts : 27123Nombre de likes : 481Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
BNC est un régime fiscal (celui des professions libérales).
Je n'ai pas dis qu'il n'y aurait pas de TP, j'ai dis qu'il n'y aurait pas de taxe professionnelle (TP) à payer sur le montant des frais remboursés car en BNC (Bénéficies non commerciaux) la TP est calculée sur le chiffre d'affaires hors débours et rétrocessions.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
