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sous traitance à l'etranger
lebrillant
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11 juin 2011
Bonjour tout le monde
quand on 'est en EURL/IS, est-t-il possible de sous traiter une partie de notre travail à une société à l'étranger (Maroc par exemple), si oui qu'elle sont les justificatifs à fournir au fisc pour prouver que ce n'est pas de la fraude. y 'a t-il une limite pour les montant versé à ce sous traitant, seront elles considérée comme des charges?
quand on 'est en EURL/IS, est-t-il possible de sous traiter une partie de notre travail à une société à l'étranger (Maroc par exemple), si oui qu'elle sont les justificatifs à fournir au fisc pour prouver que ce n'est pas de la fraude. y 'a t-il une limite pour les montant versé à ce sous traitant, seront elles considérée comme des charges?
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hmg
Nombre de posts : 27190Nombre de likes : 506Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Une facture, un lien avec l'activité, une justification du travail...
Votre question est tournée de telle sorte que l'on peut supposer la recherche de defiscaliser une partie de vos revenus en France. Certaines pratiques de ce type sont recherchées par l'administration (cf partie articles du site).Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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era3d
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 14 septembre 2010Bonjour;
Il faudra bien préparer les justificatifs, car le contrôle fiscal est plus fréquent quand les virements se font pour des pays étrangers puisque y a possibilité de blanchissement d'argent.
Cordialement - Contacter en MP
icomp
Nombre de posts : 238Nombre de likes : 1Inscrit : 14 octobre 2011et s'il s'agit d'une filiale qui est basée à l'étranger ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27190Nombre de likes : 506Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous augmentez les risques de contrôle.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
