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corinne13
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24 janvier 2008
Bonjour,
Mon mari a une société, et j'envisage de monter une SCI pour acheter son local commercial. Le propriétaire en veut 240 000 euros, j'espère pouvoir négocier ms qu'en est-il de la TVA? Il me dit qu'on la compte pas,
mais ces 240 000 euros sont hors taxes. Vais je devoir acheter le bien TTC?
Merci par avance
Corinne
Mon mari a une société, et j'envisage de monter une SCI pour acheter son local commercial. Le propriétaire en veut 240 000 euros, j'espère pouvoir négocier ms qu'en est-il de la TVA? Il me dit qu'on la compte pas,
mais ces 240 000 euros sont hors taxes. Vais je devoir acheter le bien TTC?
Merci par avance
Corinne
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hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si ce n'est pas la première mutation à titre onéreux dans les 5 ans de l'achèvement de ce bien, il n'y a pas de TVA mais des frais de notaire.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
