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SAS - Vente d'actions
alloulir
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21 septembre 2006
Bonjour,
Je souhaiterais svp savoir, dans le cas d'une vente des actions d'une SAS, la procédure de déclaration aux centre impôts de cette opération et le timing de paiement des la CSG-CRDS et l'impôt sur la plus value.
Concrètement si la vente des actions, à travers un acte sous seing privé, est réalisée le 31/03/2015 avec un montant de X€.
Que dois-je faire vis à vis du centre d'impôts ?
Quand est ce que je dois payer la CSG-CRDS ? l'impôt sur la plus value ???
Merci d'avance pour vos retours.
Cordialement,
Je souhaiterais svp savoir, dans le cas d'une vente des actions d'une SAS, la procédure de déclaration aux centre impôts de cette opération et le timing de paiement des la CSG-CRDS et l'impôt sur la plus value.
Concrètement si la vente des actions, à travers un acte sous seing privé, est réalisée le 31/03/2015 avec un montant de X€.
Que dois-je faire vis à vis du centre d'impôts ?
Quand est ce que je dois payer la CSG-CRDS ? l'impôt sur la plus value ???
Merci d'avance pour vos retours.
Cordialement,
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hmg
Nombre de posts : 26779Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Formalités dans le mois qui suit.
Vous devez utiliser le formulaire suivant (de mémoire) :
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/R264.xhtmlCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
alloulir
Nombre de posts : 77Nombre de likes : 0Inscrit : 21 septembre 2006Bjr HMG
Merci pour votre retour.
Ok pour la CSG-CRDS
PAr contre, j'ai crû comprendre que l’impôt sur la plus value est calculer sur la base du barème IR.
Ds ce cas, est ce que cet impôt sera, au même titre que les autres revenus de 2015, en septembre 2016 ?
Merci d'avance - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26779Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il faut vérifier si le 2777 n'est pas à utiliser.
Sinon effectivement, ce sera dans les impôts de 2015 soldés en 09/2016.
Vous êtes sûr que le formulaire que je vous ai indiqué est pour la CSG-CRDS ? Ce n'est pas plutôt pour les droits d'enregistrement ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
