RSI - Maintien de couverture
Je fais appel à vos connaissances à ce sujet,
Je suis passée en portage salarial depuis julllet 2013, le jour d'aujourd'hui, c'est toujours le RSI qui me remboursse mes consultations médicales.
Est ce normal?
Qu'est ce qu'il faut faire pour revenir au régime sociale de salarié?
Merci de vos éclairages.
Cordialement,
Fatimzahra
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Est-ce que vous vous êtes radiée du RSI? (déclaré une fin d'activité à l'URSSAF et au RSI)
Si la réponse est "non", c'est normal d'être encore au RSI. Le RSI vous couvrira (et vous demandera des cotisations basées sur un revenu plancher de 14K€) tant qe vous ne l'avez pas informé que vous êtes pssée en "activité principale salarié". Et le changement ne prendra place qu'en fin d'année après un an d'activité salariée à plus de 1200 heures par an (donc au plus tot au 1er janvier 2015).
Si "oui", le RSI continue à vous couvrir pendant un an après la date de radiation.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL <a href="http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php" rel="nofollow noopener">http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php</a>
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frtout
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 27 février 2009Merci pour votre réponse.
J'ai bien déclaré la radiation un mois apres le début du portage salarial (à fin juillet en sachant que j'ai travaillé le mois de juillet en portage).
Connaissez-vous la démarche pour revenir au régime social salarié?
Merci
FZ - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Je pense qu'il faut vous y inscrire en fournissant votre certificat de radiation du RSI.
Appelez votre CPAM, ou allez voir :
3w.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/vous-changez-de-situation/vous-changez-de-situation-professionnelle/vous-changez-de-secteur-d-activite.phpcalculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL <a href="http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php" rel="nofollow noopener">http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php</a>
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hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Allez à la CPAM avec vos 3 derniers bulletins de paie et votre arrêt d'activité.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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frtout
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 27 février 2009Merci pour vos réponses,
C'est ce que j'ai fait et ça a marché, demande de rapatriement de dossier du RSI vers la CPAM en justifiant ma situation avec fiches de paies et attestation de radiation.
Merci encore,
Cordialement,
FZ
