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Revenus de capitaux mobiliers et pacs ?
snooky147
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snooky147
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3 juillet 2006
Bonjour,
PACSé en 2009, on doit faire 3 déclarations mais est-ce que l'on partage les revenus de capitaux mobiliers avant et après pacs ? si oui, est-ce au prorata sinon, dans quelle période faut-il les mettre ?
Merci
PACSé en 2009, on doit faire 3 déclarations mais est-ce que l'on partage les revenus de capitaux mobiliers avant et après pacs ? si oui, est-ce au prorata sinon, dans quelle période faut-il les mettre ?
Merci
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rapher
Nombre de posts : 206Nombre de likes : 0Inscrit : 17 octobre 2008Bonjour,
Les Revenus de capitaux mobiliers (comme les autres revenus) sont à déclarer sur la feuille d'impôt selon la date à laquelle vous les avez perçu.
Si vous les avez perçus avant votre pacs, c'est celui qui les a touché qui les déclare sur sa déclaration, si c'est après vous les déclarez sur la déclaration commune.
Bien cordialement