Forum

résiliation d'un contrat de sous traitance

samuel_info

samuel_info

Nombre de posts : 17
Nombre de likes : 0
Inscrit : 18 août 2015
Contacter en MP
Bonjour à tout le monde,

Je sollicite votre aide/avis sur la démarche à suivre car j’hésite d’aller voir un avocat suite à mon souhait de résilier (de non renouvellement) d’un contrat de sous-traitance. Je vous explique mon souci en quelques lignes.

L’avenant sur mon contrat arrive à échéance le 31 mars. Au 01 mars j’ai envoyé un mail et un recommandé à la SSII lui précisant que je ne souhaite pas reconduire mon contrat après le 31 mars.

Dans mon contrat il est mentionné que le sous-traitant peut à tout moment résilier le bon de commande moyennant un préavis de 30 jours. Et il y a un autre paragraphe qui dit que nous devrions nous rencontrer avec la SSII 3 mois avant l’échéance de mon contrat pour étudier la possibilité de sa reconduction ou pas chose qui n’a jamais été faite auparavant.

Suite à mon recommandé j’ai reçu un courrier m’indiquant que je dois rester encore 3 mois. J’ai vu aujourd’hui le représentant de la SSII qui travaille également chez le même client, et il m’a indiqué qu’ils n’arrivent pas à trouver un remplaçant et que je serais obligé de rester au moins la première semaine d’avril.

Par ailleurs, j’ai un contrat avec paiement à la réception de la facture, la SSII a toujours mis du retard allant jusqu’à 30 jours pour régler mes factures et je n’ai engagé aucune procédure à leurs encontre. Comme la facture du mois de février n’a pas encore été réglée, j’ai envoyé un mail demandant de règlement de ma facture, ils m’ont répondu qu’elle sera réglé que mi avril suite au changement du logiciel de la compta, encore là je pense qu’ils essayent de gagner du temps et de ne pas régler mes deux factures février et mars après mon départ.

J’ai un client chez lequel je commence une nouvelle mission le 3 avril avec un TJM beaucoup plus important et ce dernier ne veut pas retarder l'entrée en mission.

J’espère être clair et vous remercie d’avance de votre aide et du temps consacré pour lire mon message.

Au service des talents IT

Free-Work est une plateforme qui s'adresse à tous les professionnels des métiers de l'informatique.

Ses contenus et son jobboard IT sont mis à disposition 100% gratuitement pour les indépendants et les salariés du secteur.

Free-workers
Ressources
A propos
Espace recruteurs
2024 © Free-Work / AGSI SAS
Suivez-nous