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reprise clients sous traitance
bonjours
voila je suis auto entrepreneur sous traitant en service a la personne en nettoyage de vitres
depuis environ 4 ans avec la société qui fait appel a mes service de façon régulière pour 10/20 heures mensuel
je n ai jamais signer de contrat avec eux , chaque fin de mois je fait ma facture et je reçois mon règlement part virement en début de mois suivant
aujourd’hui il ma annoncer qui a vendu sa société et que le repreneur risque de ne plus faire appel a moi car il ont leurs personnels d intervention
certain client(des particulier) apprécie mon travail et souhaite continuer avec moi
ils n ont pas vraiment de contrat d intervention avec la société ; quand il ont besoin il appel et ensuite ont m appel pour intervenir
vue que je n ai jamais signer de contrat et donc pas de clause de concurrence ai je le droit de de faire les clients qui souhaite continuer avec moi ?
je vous remerci de vos reponse
CDL[/u]
voila je suis auto entrepreneur sous traitant en service a la personne en nettoyage de vitres
depuis environ 4 ans avec la société qui fait appel a mes service de façon régulière pour 10/20 heures mensuel
je n ai jamais signer de contrat avec eux , chaque fin de mois je fait ma facture et je reçois mon règlement part virement en début de mois suivant
aujourd’hui il ma annoncer qui a vendu sa société et que le repreneur risque de ne plus faire appel a moi car il ont leurs personnels d intervention
certain client(des particulier) apprécie mon travail et souhaite continuer avec moi
ils n ont pas vraiment de contrat d intervention avec la société ; quand il ont besoin il appel et ensuite ont m appel pour intervenir
vue que je n ai jamais signer de contrat et donc pas de clause de concurrence ai je le droit de de faire les clients qui souhaite continuer avec moi ?
je vous remerci de vos reponse
CDL[/u]
- bonjour,
la réponse est clairement oui !
et je vous encourage à le faire !
bonne création d'entreprise !
a+
FindusEURL / IS depuis 2008
- cest pas une creation d entreprise , je suis deja auto entrepreneur depuis 2011
j aimerais plus de details ?
qu un simple oui
cdl - pas de contrat... pas de clause de non concurrence,
pourquoi chercher plus loin ?EURL / IS depuis 2008