Reprise CDI -> que faire de mon EURL

harerama · 11/28/2011

Bonjour à tous, L'aventure aura été de courte durée - l'EURL que j'ai créée début 2011 n'aura plus d'activité en janvier prochain, je repars du côté des salariés... Il me faut donc trouver une solution me permettant: <ul><li>- de pouvoir commencer à acquérir des droits auprès de Pôle Emploi - de minimiser les frais / formalités pendant que je serai salarié - de récupérer l'argent accumulé de la façon la plus efficace possible d'un point de vue fiscal</li></ul> Je pense garder la société en vie dans un 1er temps (disons pendant 1 an), en abandonnant la gérance à une personne de confiance: <ul><li>- quel est l'impact pour le futur gérant (il est retraité, il ne percevra pas de rémunération) ? - cette solution me permet-elle bien de perdre complètement le statut de TNS (incompatible avec des droits au chômage chez PE)</li> </ul> Quels sont les coûts liés à un maintien en vie de la société (qui n'aura alors plus d'activité) ? <ul><li>- normalement plus de charges sociales car gérant à titre gratuit - quid de la CET ? Est-il possible de la faire sauter ? - banque + compta</li> </ul> Quelles sont les formalités à effectuer? J'ai en tête: <ul> <li>- résiliation assurance RC pro - résiliation prévoyance Madelin - notification RSI / CIPAV - formalité de changement de gérance CFE</li> </ul> Je n'ai pas besoin immédiatement de l'argent sur le compte de la société, on peut donc envisager soit un versement en dividende (étalé sur qqs années ?), soit d'attendre une éventuelle liquidation à terme. Merci pour vos conseils (passés et futurs).

harerama

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28 novembre 2011 18:17

Bonjour à tous,

L'aventure aura été de courte durée - l'EURL que j'ai créée début 2011 n'aura plus d'activité en janvier prochain, je repars du côté des salariés...
Il me faut donc trouver une solution me permettant:

- de pouvoir commencer à acquérir des droits auprès de Pôle Emploi
- de minimiser les frais / formalités pendant que je serai salarié
- de récupérer l'argent accumulé de la façon la plus efficace possible d'un point de vue fiscal

Je pense garder la société en vie dans un 1er temps (disons pendant 1 an), en abandonnant la gérance à une personne de confiance:

- quel est l'impact pour le futur gérant (il est retraité, il ne percevra pas de rémunération) ?
- cette solution me permet-elle bien de perdre complètement le statut de TNS (incompatible avec des droits au chômage chez PE)

Quels sont les coûts liés à un maintien en vie de la société (qui n'aura alors plus d'activité) ?

- normalement plus de charges sociales car gérant à titre gratuit
- quid de la CET ? Est-il possible de la faire sauter ?
- banque + compta

Quelles sont les formalités à effectuer? J'ai en tête:

- résiliation assurance RC pro
- résiliation prévoyance Madelin
- notification RSI / CIPAV
- formalité de changement de gérance CFE

Je n'ai pas besoin immédiatement de l'argent sur le compte de la société, on peut donc envisager soit un versement en dividende (étalé sur qqs années ?), soit d'attendre une éventuelle liquidation à terme.

Merci pour vos conseils (passés et futurs).

hmg 30 novembre 2011 15:19

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Bonjour,

Impact social pour le gérant retraité bénévole non associé : aucun si pas dans foyer fiscal de l'associé unique.

Si vous n'êtes plus gérant majoritaire, vous n'êtes plus TNS.

Attention : Si vous n'êtes plus TNS, vous ne pouvez plus vous rémunérer de votre travail. Vous ne pourrez qu'avoir des dividendes.

Pour la CET, le mieux serait de mettre avant le 31/12/2011 votre entreprise en sommeil (car plus d'activité). Cela vous permettrait de négocier (c'est accepté de temps en temps) de ne pas avoir de CET à payer car sans activité sur l'année complète.

Attention pour la RC Pro, voyez si un dommage arrive avec retard, si vous êtes couvert en cas de résiliation (est-ce le fait générateur qui compte).

Le versement de dividendes peut être étalé dans le temps.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.