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REMBOURSEMENT FRAIS BANCAIRES A UN SALARIE
Bonsoir,
dans quelle mesure l'employeur est-il tenu de prendre en charge les frais bancaires d'un salarié lorsqu'il y a eu un retard de versement de son salaire ?
Quelles sont les obligations légales ?
Par avance je vous remercie de votre réponse.
Cordialement.
IP
dans quelle mesure l'employeur est-il tenu de prendre en charge les frais bancaires d'un salarié lorsqu'il y a eu un retard de versement de son salaire ?
Quelles sont les obligations légales ?
Par avance je vous remercie de votre réponse.
Cordialement.
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Olivier_M
Nombre de posts : 1499Nombre de likes : 92Inscrit : 17 mars 2010Il faudrait vous adresser à un forum juridique plutôt qu'ici, ou non seulement nous ne sommes pas juristes, mais pas non plus salariés !
Pour essayer de vous donner quelques éléments :
- Déjà, il faudrait savoir si le retard de paiement est bien imputable à l'employeur. Les retards de transmission des opérations, ça existe aussi entre banques.
- Ensuite, il faudrait savoir si les frais bancaires sont la conséquence directe de ce retard. Un salarié qui, par exemple, fait des chèques le 30 du mois, alors qu'à cette date son compte n'est pas approvisionné, parce que son salaire est censé arriver le 31, commet une faute et ne peut s'en prendre qu'à lui même si finalement son salaire arrive le 1 du mois suivant et si entre temps les chèques ont été rejetés.
- Enfin, il faudrait savoir ce que contient le contrat de travail, et de toute façon, si l'employeur et l'employé ne sont pas d'accord sur qui doit supporter les frais bancaires, c'est au juge d'en décider s'ils ne parviennent pas à un accord.
Bref, la réponse dépend sans doute beaucoup des circonstances.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS
