Regularisation URSSAF et micro-BNC
Attention, c'est un peu tiré par les cheveux...
J'ai débuté une activité libérale en 2011: 15300 euros de CA. Donc régime micro-BNC
En 2012 et 2013: dépassement du seuil de micro-BNC MAIS je reste néanmoins en régime micro-BNC. Il est possible de rester en micro dans les 2 années qui suivent le dépassement du seuil.
J'ai donc bénéficié de l'abattement de 34% sur ces 3 années.
Maintenant vient le moment de la régularisation 2012: quel est mon résultat net de TNS: mon CA total ou mon CA abattu?
J'ai essayé de poser la question aux URSSAF, ils ignorent la subtilité du micro-BNC avec dépassement du seuil. Toute explication a été vaine...
Merci pour vos éventuelles lumières, bien cordialement
- Tant qu'on reste en spécial BNC (ce qui était le cas en 2012), c'est le CA abattu...
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- Merci pour la réponse (rapide!)
Question subsidiaire et bête : je cotise à la CARMF (médecin), les cotisations sont-elles elles aussi calculées sur le CA abattu (net)?
Merci d'avance - A priori, si elle fonctionne comme la CIPAV, c'est aussi le revenu abattu que l'on doit lui déclarer.
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- Bonjour,
Pour 2014 si en 2013 vous avez dépassé les seuils : Adhérez à une AGA !!!
NB : Pour les lecteurs, attention, il c'est une activité non assujettie à TVA. Pas de passage au réel avant deux années successives de passage des seuils.Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
- Bonjour,
Merci pour les réponses.
Concernant l'AGA, c'est fait depuis le début de l'activité. Sinon, effectivement, le CA retenu pour les calculs est de 120% et non de 100%.
Attention pour l'assujettissement à la TVA dans l'activité médicale, elle ne concerne à l'heure actuelle que les actes de chirurgie esthétique .
Cordialement - Bonjour,
125% du résultat en fait.Serge1305 a écrit : Concernant l'AGA, c'est fait depuis le début de l'activité. Sinon, effectivement, le CA retenu pour les calculs est de 120% et non de 100%.Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.