Regles de calcul pour SASU sans versement de salaire

BSF_YASSINE a écrit : Bonjour ,

Pourriez vous SVP confirmer ces règles de calcul 2018

Absolument pas, car en 2018, nous sommes comme chacun sait en année fiscale blanche !

BSF_YASSINE a écrit : Bonjour ,

Est ce qu'il faut ajouter dans ce cas les charges sociale (82%) du revenu brute avant d'appliquer les impôts par tranches sachant qu'on se verse pas de salaires .
Est ce qu'on bénéficie d'abattements dans ce cas ?

Merci

Quant à la SASU à l'IR, il n'y a pas de cotisations sociales salariales (82%) sur la part de résultat que l'on se distribue, mais les seules contributions sociales du travail (CS = CSG + CRDS) sauf s'il venait à l'idée des caisses d'appliquer un jour une récente circulaire ACOSS...

Attention, en SASU
dividendes
- flat tax 30%
ou bien
- CSG/CRDS 17,2% sur montant avant abatement

a l'IR
CSG/CRDS comme sur dividendes

Merci pour votre réponse , effectivement j'ai oublié quelques éléments de mes calcules .
voila les règles mise à jour :

SASU sur IS
Revenu brut = CA - frais
IS = 15% jusqu'à 38120 euros et 28% pour le reste du revenu brute
Bénéfice = Revenu brute - IS
Dividende brute = Bénéfice - (prélévement sociaux CSG/CRDS à 17,2% du Bénifice )
dividende net après IR =>
on a deux options depuis janvier 2018
option 1 : payer flat tax 12% du dividende brute
option 2 : abattement de 40 % de dividende brute + déduction de la SSG (5,1% de dividende brute ) => on applique l' impot par tranches progressif au resultat pour avoir le net


SASU sur IR

on enlève : CSG/CRDS à 17,2 %
ensuite on applique directement l’impôt par tranches progressifs sur le revenu brute sans abattement :
Jusqu’à 9 807 € : 0 %
de 9 807 € à 27 086 € : 14 %
de 27 086 € à 72 617 € : 30 %
de 72 617 € à 153 783 € : 41 %
plus de 153 783 € : 45 %

"Oublié qqes éléments" ??? Et ceux-là :

En 2018, neutralisation de l'impôt IRPP sur les revenus ordinaires par le CIMR : par ex, votre impôt "résultant au choix de l'IR" = 0 [sauf si "abus" : voir dispositif]

En 2018, il n'y a plus de tranches IRPP qui tiennent sur les revenus non ordinaires (par ex, vos dividendes) : impôt "résultant au choix de l'IS" avec option IRPP = dividendes imposables (= dividendes versés x 0,6) x taux moyen d'imposition (= impôt normalement dû calculé au barème/revenus imposables ordinaires et non ordinaires, toujours < au résultat du barème) ; pas sûr que le PFU soit préférable en cas de TMI bas...

Mais en 2019, ce sera le retour aux tranches du barème IRPP.

Autant donc jouer sur la date de clôture des comptes 2018 et essayer de se faire imposer en 2018 plutôt qu'en 2019, non ?

Bonjour,

SASU sans salaire, ça suppose qu'on prend le résultat (bénefice) en quote part/dividendes, mais l'année prochaine uniquement (après la constatation du bénéfice)

Est ce vrai pour l'option IS et l'option IR (BNC) ?

C'est vrai pour les deux options, mais pas forcément "l'année prochaine uniquement" : si vous clôturez fin octobre, vous avez le temps de décider de la distribution avant fin décembre. C'est même fortement à réfléchir en cas de début d'activité en année fiscale blanche 😉

Attention aux plafonds d'IS qui sont au prorata temporis.
Par exemple, le 38120 € est pour une durée d'exercice de 12 mois.

Est ce que cela signifie que pour une durée d'exercice de 21 mois on est sur 38120/12*21= 66710 ?

+1

s'il s'agit bien du premier exercice comptable de l'entreprise

Bonjour,

mioko a écrit :
Bonjour,

SASU sans salaire, ça suppose qu'on prend le résultat (bénefice) en quote part/dividendes, mais l'année prochaine uniquement (après la constatation du bénéfice)
Est ce vrai pour l'option IS et l'option IR (BNC) ?

Membre-122685 a écrit : C'est vrai pour les deux options, mais pas forcément "l'année prochaine uniquement" : si vous clôturez fin octobre, vous avez le temps de décider de la distribution avant fin décembre. C'est même fortement à réfléchir en cas de début d'activité en année fiscale blanche 😉

J'ai lu que la société en IR BNC est obligée de garder un exerice callé sur l'année calendaire (du 01/01 au 31/12)

J'en comprends que le benefice de 2018, "distribué" en 2019 (ça existe la distribution de benefice BNC ? ) serai donc imposable sur l'année 2019.

Ai je bien compris ?

Merci d'avance

Dans une SASU à l'IR, tu peux te verser des avance sur résultat en cours d'année, pas besoin d'attendre l'année suivante.
En fin d'année, ces distributions sont déduites du résultat comptable, mais doivent être réincorporées dans le résultat fiscal.
Ce résultat est considéré comme un revenu de l'année qui génére le bénéfice, dans ton cas 2018 (à la différence, à l'IS, des dividendes qui sont imposables au titre de l'année de distribution).
Et à l'IR, il faut une OGA....

Bonjour,

Ok je comprensd que, le benefice réalisé en 2018 en SASU IR BNC est imposé en 2018 aussi

et qu'on peut s'accorder des avances de résultat sans problème

c'est une très bonne alternatives pour tous ceux qui voudront récuperer l'aregnt sans attendre l'année prochaine

Merci Maximatose

Bonjour,

Bonne ?

Il y a énormément d’inconnues sur le traitements d’une sasu irpp BNC.

Impossible de savoir devant le nombre de manières différentes que les personnes adoptent pour déclarer :
- laquelle est la bonne (risque pour les autres)
- risques d’abus de droit (notamment social)
- les conséquences de la’ non couverture scoiale (si le choix de n’en pas déclarer en bnc pro avec cotisations est fait)
...

Ne pas oublier l’obligation d’avoir une AGA (sinon la base est majorée de 25% pour le calcul des impôts).