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reglement de la TVA
Suite a un accident avec le vehicule de l'entreprise, nous avons regé la franchise, le garage nous demande de réglé la TVA ( nous recuperons la TVA sur la location du vehicule - leasing ) mais pourquoi l'assurance ne regle pas la tva ?, sachant qu'il regle le montant HT de la facture
merci de votre Reponse
etienne
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etienne
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hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
L'assurance ne rembourse généralement que le HT quand la TVA est récupérable puisque vous pouvez la déduire (il est aussi possible qu'il soit prévu au contrat même si elle n'est pas déductible que seul le HT est couvert).
NB : La TVA est déductible sur la location si le véhicule est utilitaire. Sinon, elle ne l'est pas.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
